Les conflits de travail aux prud'hommes sont le reflet de notre histoire sociale déclinée au quotidien. L'audience est publique. Dans une chambre où siègent quatre conseillers (deux représentants patronaux, deux représentants des salariés), une journaliste de L'Express a poussé la porte et assisté aux débats.
Paris, tribunal des prud'hommes, le 17 septembre 2014. La présidente est entourée par une conseillère et deux conseillers. Face au conseil, deux avocats.
La présidente: "Vos demandes?"
L'avocat de Martine: "Le 18 juillet 2012, ma cliente a été licenciée pour un motif économique que nous contestons. Nous sommes sur un cas de harcèlement moral pour lequel nous demandons 20 000 euros de dommages et intérêts, 5 000 euros au titre de l'obligation par l'employeur de santé et sécurité au travail, 104 000 euros pour licenciement sans cause et sérieuse, 10 425 euros de préavis et 1 042 euros de congés payés afférents, le remboursement de six mois d'allocation chômage de ma cliente à Pôle emploi et 5 000 euros d'article 700."
La présidente: "Où travaillait votre cliente et quelles étaient ses responsabilités?"
L'avocat de Martine: "Ma cliente a été engagée le 17 janvier 1994 au sein d'un réseau d'administration de biens. Plusieurs fusions-acquisitions ont marqué son histoire professionnelle mais son contrat de travail a toujours été prolongé."
La présidente: "Aucune contestation de l'autre côté de la barre?"
L'avocat de l'employeur : "Sur ce point, non, madame la présidente."
L'avocat de Martine : "Le salaire brut mensuel de ma cliente est de 3 619 euros par mois. La carrière est longue, limpide, sans vague. Jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur opérationnel qui va seconder le directeur général. Ce monsieur va très rapidement réorganiser le service et le statut de responsable gérance de ma cliente va être remis en cause. Nous constatons une rétrogradation de fait: elle n'est plus conviée aux réunions de service, on ne la met plus au courant de la stratégie de l'entreprise."
"L'ambiance de travail est très pesante"
La présidente : "A-t-elle bougé?"
L'avocat de Martine: "Evidemment, madame la présidente. Le 1 août 2011, elle envoie un courriel au DG que vous avez dans le dossier. A cette date, elle n'a reçu aucune réponse."
La présidente: "Et aujourd'hui elle n'en aura sans doute pas davantage. Poursuivez."
L'avocat de Martine : "L'ambiance de travail est très pesante, elle est évincée au profit d'une nouvelle salariée qui prend clairement sa place. En avril 2012, on donne à cette personne le titre de responsable gérance alors que ma cliente n'a pas encore été licenciée. Par cette chronologique des faits, je vous prouve que le motif économique ne tient pas."
L'avocat de l'employeur: "C'est faux, confrère. Sur le motif économique, je produis au conseil les éléments de manière étayée. C'est un syndic immobilier qui a subi de manière terrible la crise en 2008. Savez-vous qu'un syndic n'a pas le droit de toucher aux fonds qui appartiennent aux immeubles? Que fait-il quand les copropriétaires ne payent pas?"
La présidente: "Ce problème ne sera pas réglé devant une formation prud'homale, maître!"
L'avocat de l'employeur: "De nombreux mandants n'ont pas été renouvelés. Les banques ont coupé les lignes de crédit. Le CA de la société a chuté, son passif sur la gérance est de 4 millions d'euros en 2012, au moment du licenciement de la salariée. D'ailleurs, la société n'existe plus, elle a été reprise."
"Vous irez chez le coiffeur un autre jour"
L'avocat de Martine : "On vous plaide une situation économique, moi je vous indique qu'avant le licenciement, ma cliente a été victime de harcèlement. Je verse au dossier des emails envoyés par le directeur opérationnel. Il ne cesse de la dévaloriser devant l'équipe mise en copie. "Où êtes-vous? Encore absente?", "Soyez moderne!", "A faire avant lundi matin, vous irez chez le coiffeur un autre jour". "Je vous remercie de ne pas prendre d'initiative seule". Le conseil appréciera."
L'avocat de l'employeur : "Ce monsieur a été licencié..."
L'avocat de Martine: "Cela m'est égal."
L'avocat de l'employeur: "Il a été licencié pour faute grave, pour "utilisation fautive des fonds" et "comportement qui pose problème à vos équipes".
L'avocat de Martine: "D'où la responsabilité de l'employeur puisque celui-ci a reconnu le harcèlement. Nous avons demandé une procédure d'alerte."
La présidente: "Quand a-t-elle été mise en place?"
L'avocat de Martine: "En août 2011."
La présidente: "Quand le harceleur est-il licencié?"
L'avocat de l'employeur: "En décembre 2011".
La présidente à l'avocat de Martine: "Pourquoi contestez-vous le caractère économique du licenciement?"
L'avocat de Martine: "Mon confrère plaide la crise. Vous trouverez des articles de la presse économique de l'époque qui vantent la bonne santé de l'entreprise."
L'avocat de l'employeur: "Confrère, vous savez bien qu'on ne dit pas quand une entreprise ne se porte pas bien, il y a une stratégie en jeu..."
L'avocat de Martine: "Alors ne plaidez pas ensuite que l'entreprise va mal. Soyez cohérent. La menace sur la compétitivité n'est pas établie. Deuxième élément de contestation, le poste de ma cliente n'est pas supprimé. Une autre personne a été affectée à son poste."
L'avocat de l'employeur: "Il y a eu une création de poste en 2012, avec les mêmes caractéristiques que pour le poste de votre cliente."
L'avocat de Martine: "Et au moment de faire un choix, on a choisi l'autre personne alors que ma cliente a davantage d'expérience et 58 ans et demi. Les critères pour l'ordre de licenciement ne sont pas respectés."
L'avocat de l'employeur: "Sur l'ordre de licenciement, vous avez deux responsables pour un poste. Le comité d'entreprise a accepté ce choix. C'est l'élément le plus objectif du dossier. Quel élément majeur différencie les deux salariées? La charge de famille. L'autre salariée vit seule avec un enfant à charge. Elle reste."
15h45. La présidente: "Les débats sont clos."
Verdict. Le conseil ne retient pas le motif économique du licenciement. Il octroie 42 000 euros à Martine pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 700 euros d'article 700.