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Le temps partiel: des contrats en pleine réforme

Le contrat à temps partiel permettait jusqu'à présent aux entreprises d'embaucher des salariés pour des contrats horaires inférieurs à 35h, sans durée minimale de travail. La donne est cependant en train de changer: à partir du 1er juillet 2014, la durée du contrat de travail à temps partiel est de 24h hebdomadaires, qui peuvent être lissées sur l'année.

Par Lentreprise.com
Publié le 30/04/2014 à 14:53, mis à jour le 27/05/2014 à 18:25
"L'écart de temps de travail entre salariés et indépendants est frappant"

"L'écart de temps de travail entre salariés et indépendants est frappant"

Les Français travaillent-ils moins que leurs homologues européens? C'est le cas pour les salariés à temps complet, selon une étude de l'institut COE-Rexecode. En revanche, les salariés à temps partiels travaillent plus que leurs homologues européens.
Mis à jour le 16-06-2016 à 17:28
Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein

Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein

La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.
Mis à jour le 10-05-2016 à 17:17
Après 40 ans, il ne faudrait travailler qu'à temps partiel, assurent des chercheurs

Après 40 ans, il ne faudrait travailler qu'à temps partiel, assurent des chercheurs

Si travailler moins peut accroitre le risque de dépression, travailler plus aurait un impact négatif sur les capacités cognitives des salariés, soulignent des chercheurs australiens.
Mis à jour le 23-04-2016 à 16:25
CDD, apprentissage, temps de travail: comment font les TPE?

CDD, apprentissage, temps de travail: comment font les TPE?

Selon les résultats d'une étude du ministère du Travail, les très petites entreprises ont davantage recours aux CDD que les grandes. Et il en est de même pour le temps partiel.
Publié le 23-12-2015 à 17:30
Temps partiel de 24 heures: le gouvernement clarifie la mise en oeuvre

Temps partiel de 24 heures: le gouvernement clarifie la mise en oeuvre

La gouvernement a présenté, mercredi 28 janvier, une ordonnance encadrant la durée minimale du travail. Depuis juillet dernier, aucun contrat de moins de 24 heures n'est censé être signé mais des précisions étaient attendues.
Mis à jour le 28-01-2015 à 17:15
Droit du travail, temps partiel... Quelles sont les préoccupations des petits patrons?

Droit du travail, temps partiel... Quelles sont les préoccupations des petits patrons?

Une étude du Syndicat des indépendants recense les principales attentes des patrons de TPE. Il apparaît que la lourdeur du code du travail concentre les plus grandes réserves.
Publié le 28-10-2014 à 17:53
Temps partiel: quand s'applique la durée minimale de 24 heures?

Temps partiel: quand s'applique la durée minimale de 24 heures?

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social prévoit le report de la durée minimale de 24 heures pour les temps partiel. Récapitulatif des différentes situations selon la date de conclusion du contrat de travail.
Mis à jour le 03-10-2014 à 09:56
Temps partiel: la réforme reportée au 1er juillet 2014

Temps partiel: la réforme reportée au 1er juillet 2014

La réforme sur le temps partiel a été reportée de six mois. Les branches professionelles ont jusqu'au 30 juin pour adopter la règle de la durée minimale, fixée à 24 heures par semaine.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:47
Contrat de travail  - Travail à temps partiel (base mensuelle)

Contrat de travail - Travail à temps partiel (base mensuelle)

(horaires quotidiens définis)
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:45
Création d'entreprise - Lettre de demande de temps partiel pour créer son entreprise

Création d'entreprise - Lettre de demande de temps partiel pour créer son entreprise

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
Les TPE ont plus recours au temps partiel et aux CDD

Les TPE ont plus recours au temps partiel et aux CDD

Les TPE recourent davantage au temps partiel et aux CDD que les entreprises de taille moyenne, selon une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée mardi 18 décembre.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:28
Peut-on imposer des heures complémentaires à un salarié à temps partiel ?

Peut-on imposer des heures complémentaires à un salarié à temps partiel ?

En cas de surcharge de travail, voici les limites en nombre d'heures et les modalités à respecter pour augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel, détaille Alain Sutra, avocat spécialisé en droit social.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:21
Un salarié à temps partiel peut-il remplacer l'un de ses collègues absent ?

Un salarié à temps partiel peut-il remplacer l'un de ses collègues absent ?

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:10
Temps partiel: ce que change la loi sur l'emploi

Temps partiel: ce que change la loi sur l'emploi

La loi sur l'emploi crée une durée minimale de temps partiel. Pourra-t-on y déroger? S'applique-t-elle aux contrats en cours? Synthèse en 11 questions-clés.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:06
4. Prenez un congé création ou passez à temps partiel

4. Prenez un congé création ou passez à temps partiel

Ces disponibilités sont plus aisées à obtenir dans les grandes entreprises quand dans les plus petites où l'employeur peut juger que votre absence risque de le pénaliser.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:05
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