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La réforme du code du travail

C'était une promesse du candidat: le président Macron a lancé une réforme profonde du code du travail par ordonnances. Le chantier, désigné prioritaire, était confié à la nouvelle ministre du Travail Muriel Pénicaud. L'enjeu est fort, cette "loi Travail 2" intervenant moins d'un an après la loi El Khomri et ses six mois de contestation et grèves. Et il inquiète tant les mesures chamboulent la vie des salariés: plafonnement des indemnités aux prud'hommes, périmètre d'appréciation du licenciement économique revu... Les cinq ordonnances, soit près de 150 pages, validées par le Conseil constitutionnel, sont entrées en vigueur fin septembre 2017 avant leur ratification à l'Assemblée. Plusieurs manifestations et grèves occupent la rentrée avec un front syndical en ordre dispersé et, côté politique, Jean-Luc Mélenchon.

Par Lentreprise.com
Publié le 23/05/2017 à 17:11, mis à jour le 17/11/2017 à 09:53
Emmanuel Macron veut réformer le code du travail dès l'été 2017 en légiférant par ordonnances

Les ordonnances de réforme du code du travail ont été publiées au Journal officiel fin septembre. Déjà en vigueur, la ratification leur donnera force de loi.

afp.com/JACQUES DEMARTHON

Deliveroo condamné pour travail dissimulé, "comme si c'était un atelier clandestin"

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Le tribunal judiciaire de Paris a infligé ce mardi 19 avril une amende de 375 000 euros à Deliveroo France, pour "travail dissimulé". Une première en France dans un procès pénal.
Mis à jour le 19-04-2022 à 19:51
Victimes de leur succès pendant la longue grève, les Vélib' beaucoup plus dégradés

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La hausse de l'activité des Vélib' est allée de pair avec un bond des réparations à effectuer. Plus de 10 000 pneus ont dû être réparés depuis le début de la grève.
Publié le 20-01-2020 à 18:36
Loi Travail: une période d'incertitude s'ouvre dans les entreprises

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Le parcours législatif des ordonnances prendra bientôt fin avec le vote des députés à l'Assemblée le 28 novembre. Mais de nombreux doutes sur leur mise en oeuvre subsistent.
Mis à jour le 05-04-2019 à 16:58
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Avec le comité social et économique, 200 000 élus du personnel vont perdre leur mandat. Et devoir retrouver un poste.
Publié le 31-01-2019 à 07:00
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Les salariés d'Elior doivent rembourser des primes à leur employeur. Ils vont contester l'arrêt de la Cour de cassation devant la justice européenne.
Publié le 29-11-2018 à 08:00
Procès hors normes pour les anciens de Goodyear Amiens

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Les prud'hommes ont été délocalisés au parc des expositions d'Amiens pour accueillir le procès intenté par 832 ex-salariés de Goodyear.
Publié le 04-10-2018 à 18:09
Comité social et économique: c'est (mal) parti

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La représentation des salariés en entreprise change de visage avec les ordonnances Travail, provoquant remous et crispations.
Publié le 18-09-2018 à 07:30
Ordonnances Travail: ce qui a marché... ou pas

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Le barème des indemnités prud'hommes produit ses effets. Mais quid des autres mesures si contestées il y a un an ?
Publié le 11-09-2018 à 07:30
PSA: fin des 35h à l'usine de Vesoul

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Le site PSA, qui emploie 3.000 salariés à Vesoul (Haute-Saône), a signé jeudi soir l'accord qui augmente son temps de travail à plus de 35 heures sans compensation salariale complète, a-t-on appris auprès de la direction et des syndicats.
Mis à jour le 15-06-2018 à 09:31
Attractivité en hausse, peu de jobs à la clé

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Les investisseurs étrangers redécouvrent les charmes de la France. Beaucoup de projets, mais peu de jobs à l'horizon.
Mis à jour le 12-06-2018 à 11:53
SNCF: les syndicats de cheminots restent mobilisés

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A l'issue de leur rencontre avec le Premier ministre Edouard Philippe, les syndicats ont indiqué que la grève allait continuer malgré les annonces du gouvernement sur la reprise de la dette.
Mis à jour le 25-05-2018 à 16:31
SNCF: les Français soutiennent de moins en moins les grévistes

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Le fossé semble se creuser entre les grévistes et les Français interrogés par l'Ifop, qui semblent vouloir soutenir le gouvernement.
Mis à jour le 20-05-2018 à 12:44
Muriel Pénicaud "sereine" avant son rendez-vous avec la justice

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Depuis plus d'un an, la justice enquête sur des "soupçons de favoritisme" dont Business France, dirigée à l'époque par l'actuelle ministre du Travail, aurait bénéficié.
Publié le 10-05-2018 à 10:57
"Fête à Macron": un étudiant condamné

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Il lui est reproché d'avoir refusé de se soumettre à un test ADN précise le parquet.
Publié le 10-05-2018 à 10:40
SNCF: une majorité de français contre la grève

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Les sondés estiment également que le gouvernement ne devrait pas revenir sur sa décision de réforme de la SNCF.
Publié le 06-05-2018 à 11:26
SNCF: face-à-face lundi entre les syndicats et Edouard Philippe

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Après des négociations infructueuses avec la ministre des Transports Elisabeth Borne, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF avaient exigé parler au Premier ministre.
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Le gouvernement souhaite éviter les spectaculaires affrontements qui ont eu lieu mardi passé en marge des manifestations du 1er mai.
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Au total, plus d'une vingtaine d'associations et syndicats pourraient répondre présent à cette manifestation pour "l'égalité, la justice sociale et la solidarité".
Mis à jour le 04-05-2018 à 17:25
Code du travail: les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

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Licenciement simplifié, CDI à durée limitée, négociation sans syndicats... Ce que contient le texte adopté le 13 juillet par l'Assemblée nationale.
Mis à jour le 24-01-2018 à 09:59
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une bonne) pour le salarié

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Les ordonnances Travail étant parues au Journal officiel le 23 septembre, certaines mesures entrent en vigueur ce lundi. Le point en un coup d'oeil.
Mis à jour le 23-01-2018 à 16:40
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Entraînées par un avocat vedette, des CGT locales estiment que la centrale de Montreuil manque de combativité et agissent de manière autonome devant la justice.
Publié le 09-01-2018 à 07:19
Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"

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Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec les formulaires-type. "Il n'y a plus qu'à mettre les noms des gens", dénonce la CGT.
Mis à jour le 04-01-2018 à 17:37
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Le groupe PSA veut mettre en place les ruptures conventionnelles collectives prévues par les ordonnances travail. Objectif: gérer les effectifs de façon plus souple.
Mis à jour le 02-01-2018 à 16:37
Référendum dans les TPE: le secret devra finalement être garanti

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La possibilité donnée aux très petites entreprises de négocier avec des salariés ou des élus non mandatés par un syndicat est l'une des mesures des ordonnances les plus critiquées par les syndicats.
Mis à jour le 28-12-2017 à 11:08
Réforme du code du travail: et hop, une sixième ordonnance

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Présentée en conseil des ministres ce 20 décembre, une ordonnance-balai vient compléter les cinq ordonnances Travail. Un complément de réforme.
Mis à jour le 22-12-2017 à 16:54
Licenciement: fini l'offre de reclassement forcément personnalisée

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L'une des ordonnances Travail a instauré la possibilité de proposer des offres de reclassement sous forme d'une liste largement diffusée. Les modalités.
Mis à jour le 22-12-2017 à 16:53
Ordonnances Travail: top départ pour les ruptures conventionnelles collectives

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La mesure très contestée s'applique à compter du 23 décembre. Les entreprises vont-elles se saisir en masse de cette nouvelle opportunité de tailler dans leurs effectifs?
Publié le 22-12-2017 à 16:35
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En réponse aux critiques du leader de La France insoumise vis-à-vis des syndicats, le patron de la CFDT a déclaré ne pas avoir "de leçons à recevoir de quiconque".
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Suppression des CHSCT: les élus du personnel n'ont pas dit leur dernier mot

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Les ordonnances Macron actent la fusion des IRP, mais les représentants du personnel cherchent des marges de manoeuvre. Ils étaient rassemblés ce 4 décembre, à Paris.
Publié le 04-12-2017 à 19:56
Muriel Pénicaud veut-elle museler les syndicats de son ministère?

Muriel Pénicaud veut-elle museler les syndicats de son ministère?

Interdiction de parler, chasse aux sorcières, sanctions... Rien ne va plus au ministère du Travail, entre les organisations syndicales et leur ministre.
Mis à jour le 22-11-2017 à 17:03
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