Depuis le 1er janvier 2009, une femme chef d'entreprise inscrite au RSI (régime social des indépendants) qui interrompt son activité pour la naissance d'un enfant a droit à une indemnité forfaitaire de 2 096,60 euros
Pour percevoir cette allocation, la durée de son congé maternité doit être de 44 jours (au lieu de 30 jours auparavant) consécutifs minimum, dont au moins 14 jours avant la date prévue pour son accouchement. Cette mesure pour prévenir les risques de naissances prématurées a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008.
Cet arrêt d'activité peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. Et l'indemnité forfaitaire de maternité sera calculée au prorata : 2 096,60 ?.pour 44 jours 2 811,35 ?.pour 59 jours 3 526,10 ?.pour 74 jours
Sont bien sûr également prévus et indemnisés les congés supplémentaires pour grossesse pathologique, les cas de naissances multiples et aussi les congés maternité pour adoption
Les conjointes collaboratrices des dirigeants affiliés au RSI peuvent elles aussi bénéficier de ce congé maternité. Elles peuvent aussi bénéficier d'une allocation de remplacement si elles se font remplacer pour leurs activités professionnelles ou ménagères pendant 7 jours minimum et 28 jours maximum.