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La loi Justice du XXIe siècle

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, a été portée par Christiane Taubira. Divorce, délits routiers, changement de prénom, actions de groupe, refonte des juridictions sociales... Ses impacts sont nombreux.

Par Lentreprise.com
Publié le 16/11/2017 à 16:21
Christiane Taubira s'est livrée à un réquisitoire contre ceux, à gauche, qui ont abandonné les "valeurs". Ici l'ancienne garde des Sceaux le 29 janvier 2016 à New York.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, a été portée par Christiane Taubira. Divorce, délits routiers, changement de prénom, actions de groupe, refonte des juridictions sociales... Ses impacts sont nombreux.

afp.com/Jewel Samad

Contrôles au faciès : trois questions sur l'action de groupe menée contre l'Etat

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Publié le 13-06-2020 à 07:00
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Voté le 12 octobre 2016, l'action de groupe permettra aux syndicats et associations de saisir le juge en cas de discrimination dans les relations de travail. La procédure a vocation à la faire cesser, mais peut aussi viser à réparer, par une indemnité, le préjudice subi.
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Les principaux syndicats de magistrats, les greffiers et les avocats se sont mobilisés ce vendredi à travers la France pour une "journée morte" contre le projet de réforme de la justice.
Publié le 30-03-2018 à 17:42
Divorce sans juge, changement de prénom... Ce qui change avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

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Simplifier les procédures pour les citoyens, c'est l'un des principaux objectifs de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle tout récemment publiée au Journal officiel (loi 2016-1547). Le point sur ce qui va changer.
Mis à jour le 07-02-2017 à 11:35
Sécurité routière : ce qui se prépare en matière de répression

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La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle comporte de nombreuses évolutions législatives relatives aux infractions routières. Le point sur les changements qui devraient intervenir avec les commentaires d'une avocate spécialisée dans le Code de la route.
Mis à jour le 27-10-2016 à 17:51
Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles

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Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'Assemblée, permettra aux organisations syndicales de mener une class action (action collective), notamment contre les inégalités de traitement dans l'entreprise. Ce qu'il faut retenir.
Mis à jour le 14-10-2016 à 13:49
Réforme de la Justice: changer de prénom va bientôt devenir un jeu d'enfant

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Parmi les mesures débattues cette semaine à l'Assemblée, le projet de loi de modernisation de la Justice prévoit une réorganisation administrative pour pouvoir changer de prénom. Une mesure qui concerne un peu moins de 3000 demandes par an.
Mis à jour le 17-05-2016 à 12:02
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La garde des Sceaux organise ce vendredi et samedi un "débat national" sur "la justice du XXIe siècle" au siège de l'Unesco. Objectif: placer "le citoyen au coeur du service public de la justice".
Mis à jour le 10-01-2014 à 09:34
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