Il est possible pour un locataire de sous louer les locaux objets du bail commercial dès lors qu'il existe une clause du bail stipulant cette possibilité. Dans l'hypothèse où le contrat passe sous silence cette possibilité, le locataire peut toujours obtenir de son bailleur l'autorisation de sous louer.
La sous location requiert le consentement du bailleur. La demande d'autorisation de sous louer est également l'occasion pour le locataire principal de savoir si le bailleur entend ou non concourir à l'acte.
Lettre recommandée AR (ou acte d'huissier)
Par acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du ????? (indiquer la date de signature), vous m'avez consenti un bail commercial pour un local situé ????? (indiquer l'adresse des locaux) et comprenant (donner une description complète des locaux).
Si dans le contrat de bail, il existe une clause autorisant la sous location, commencer la phrase par "Conformément à l'article ...(indiquer le numéro de l'article tel qu'il figure au contrat de bail).
Je vous informe que je souhaite sous-louer une partie ou totalement (choisir entre les deux formules selon les modalités de la sous location envisagées) lesdits locaux à ????? (préciser l'identité complète du sous-locataire : nom, prénoms, adresse, ou s'il s'agit d'une société, la dénomination sociale, le capital social, l'adresse du siège, le numéro d'immatriculation au RCS, le représentant légal...).
Cette sous-location serait consentie pour une durée de ?????(indiquer la durée de la sous location), à compter du ????? (indiquer la date du début de la sous location) moyennant un loyer principal annuel de ????? euros, étant précisé que le sous-locataire utilisera les locaux pour exercer les activités ?????.
La présente a pour objet de solliciter votre autorisation pour cette sous-location.
Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si vous souhaitez ou non concourir à l'acte de sous-location, conformément à l'article L. 145-31 du Code de commerce.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, ?????
Signatures.