Soucieuse de mener la France sur le chemin des réformes, la Commission européenne lui conseille de revoir son marché du travail, et notamment "le haut niveau de protection" du contrat à durée indéterminée.
L'Hexagone souffre, dit Bruxelles, d'un "degré élevé de segmentation" du marché de l'emploi: d'un côté, des CDI de plus en plus difficiles d'accès; de l'autre, des salariés cantonnés aux contrats courts. Or "les chances de passer d'un contrat à durée déterminée à un contrat permanent ont chuté de 45% entre 1995-1996, à seulement 12,8% en 2010", soit bien en dessous de la moyenne européenne de 25%. L'usage extensif des CDD ou contrats d'intérim pèse pourtant sur les carrières des salariés, qui "tendent à avoir un plus faible accès à la formation professionnelle".
Plusieurs tentatives de contrat unique
La solution, selon la Commission? Lever certaines protections du CDI pour rassurer les employeurs. Bruxelles ne blâme pas "la durée du préavis ou le niveau des indemnités de licenciement", dans la moyenne des autres pays européens. Elle s'en prend en revanche à la possibilité de contester un licenciement économique jusqu'à un an après la rupture.
L'idée d'un contrat de travail unique, sans limite de durée mais dont la sécurité dépendrait de l'ancienneté, qui apparaît en filigrane, revient régulièrement dans le débat. Plusieurs propositions ont vu le jour depuis 2004, dont une élaborée cet été par l'association des DRH, ainsi que par des think-tanks libéraux comme l'Institut Montaigne ou la Fondation Concorde.
En 2007, Nicolas Sarkozy en avait fait l'un de ses thèmes de campagne. Sans succès, compte tenu de l'hostilité des syndicats: dès 2005, la CFDT y voyait un moyen "d'introduire la précarité du CDD dans le CDI ". Difficile de croire qu'un gouvernement de gauche se lancera sur ce terrain.