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Ce qui change au 1er janvier

Comme à chaque premier jour d'une nouvelle année, un grand nombre de textes législatifs, mesures administratives et de décrets entrent en vigueur. Passé le réveillon, le 1er janvier 2017 n'y fera pas exception: réforme du temps de travail, congés payés spéciaux ou de proche aidant, Smic, bulletin de paie électronique, prix du gaz, excès de vitesse lié à l'entreprise, paquet de cigarettes neutre... Tous les changements auxquels s'attendre pour 2017.

Par LEXPRESS.fr
Publié le 22/12/2016 à 11:00
-

Après les fêtes de fin d'année, l'heure des comptes et des mises au point administratives.

Istock

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En 2017, les jours fériés tomberont moins souvent le week-end qu'en 2016. Autres bonnes nouvelles: la fin de l'usage des pesticides dans les espaces verts publics et l'interdiction des sacs plastiques à usage unique.
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A quelques heures du passage à l'année 2017, les villes du monde entier se préparent à célébrer le Nouvel An, un évènement qui demande une organisation rigoureuse et parfois des répétitions de dernière minute.
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Mis à jour le 23-12-2016 à 15:26
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Mis à jour le 23-12-2016 à 15:13
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Les employeurs vont pouvoir mettre en place des bulletins de paie dématérialisés à partir du 1er janvier prochain. Un décret publié au Journal officiel du 18 décembre précise les obligations à respecter et les conditions d'accès du salarié.
Mis à jour le 20-12-2016 à 17:45
Smic: +0,93% au 1er janvier 2017, pas de "coup de pouce"

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Mis à jour le 19-12-2016 à 12:20
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La réforme de la médecine du travail divise profondément les syndicats

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Le projet de décret issu de la loi Travail doit entrer en vigueur ce 1er janvier. Il prévoit notamment de supprimer la visite médicale obligatoire d'embauche. A l'exception de la CFDT, les organisations syndicales se disent inquiètes.
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Le congé du proche aidant en vigueur au 1er janvier

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Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bientôt bénéficier du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Un décret paru au Journal officiel officialise le dispositif.
Mis à jour le 28-11-2016 à 10:21
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Le 1er janvier 2017, seuls des paquets de cigarettes neutres pourront être vendus. Neutres, au point que la composition des cigarettes ne sera plus indiquée.
Publié le 23-11-2016 à 21:55
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Le gouvernement a mis en place ce 10 novembre un conseil d'orientation pour le compte personnel d'activité (CPA). L'État, les partenaires sociaux et les régions y siègent afin de préparer cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Publié le 11-11-2016 à 17:04
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Un décret publié vendredi 14 octobre au Journal officiel précise les modalités du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation qui lui sera rattaché au 1er janvier 2017. Le point sur les changements.
Publié le 14-10-2016 à 14:54
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Ségolène Royal a annoncé ce jeudi que l'avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules professionnels va être étendu à l'essence. Ce rééquilibrage devrait s'appliquer en deux ans dès le 1er janvier 2017.
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A compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement dans les locaux de l'entreprise et aménager un emplacement de restauration sur le lieu de travail. A certaines conditions.
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Après le recours par Manuel Valls au 49.3, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée le 21 juillet. En matière de temps de travail, des changements majeurs se dessinent pour le salarié et l'entreprise. On fait le point.
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