Cannabidiol en France : "La décision de la Cour européenne de justice va dans le bon sens" – L'Express

Soulagement pour Antonin Cohen et Sébastien Béguerie les deux créateurs de Kanavape, des cigarettes électroniques au CBD (cannabidiol), molécule issue du chanvre. Les deux trentenaires ont été condamnés en 2018 en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Jeudi, la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a estimé que la France "ne peut interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité." Le juge européen se base sur le principe de la libre circulation des marchandises. Bien entendu, cette liberté ne s'applique pas aux stupéfiants, notamment à la molécule delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) extraite elle aussi du cannabis. Mais la Cour considère que le CBD n'est un psychotrope.

Selon Eveline Van Keymeulen, avocate au sein du cabinet Allen & Overy qui défend la société Kanavape, "cette jurisprudence devrait s'imposer aux tribunaux français qui vont devoir trancher dans le cadre de procédures concernant des producteurs et des commerçants de produits au CBD. A terme, l'Etat français est tenu à faire évoluer sa réglementation pour être conforme au droit européen."

Les députés à la manoeuvre

C'est également l'avis du député LREM Jean-Baptiste Moreau, rapporteur d'une mission d'information parlementaire sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis : "la France se trouve au pied du mur. Après des mois d'auditions de spécialistes du secteur, je ne vois toujours pas de raison rationnelle et scientifique de prohiber la vente de CBD fabriqué à partir des fleurs. Nous proposerons une évolution réglementaire dans le rapport à paraître début décembre."

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Les entrepreneurs qui ont investi le marché très tendance du CBD attendaient avec impatience ce signal positif. Malgré le risque juridique, ils proposent une multitude de cosmétiques, de boissons, d'huiles, de liquides pour cigarettes électroniques..., dont ils vantent les vertus relaxantes. S'il est difficile d'évaluer la croissance réelle de ce marché, le syndicat professionnel du chanvre (SPC) revendique tout de même une centaine d'adhérents positionnés sur le CBD. Et Aurélien Delecroix, son président est formel : "nous avons calculé que si la France libéralisait la vente de cannabidiol, l'activité atteindrait 1 milliard d'euros au bout de deux ans. La décision de la Cour européenne de justice va dans le bon sens. Mais le secteur manque encore de visibilité. Il faudrait une réglementation pour clarifier certaines questions : quelles sont les teneurs maximales autorisées de CBD en fonction des produits ? Que faut-il mentionner sur le packaging ?" Des zones grises suffisamment nombreuses pour inquiéter le consommateur.

Un pas de plus vers la légalisation du cannabis

L'enjeu est effectivement économique. Selon l'élu de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, l'évolution de la législation concernant le CBD pourrait créer un millier d'emplois dont une grande partie en agriculture. Pour l'heure, la France est déjà le premier producteur européen de chanvre avec 16 700 hectares cultivés. Cette plante non OGM pousse vite, sans pesticide, et pratiquement sans apport d'eau. Idéal dans un contexte de réchauffement climatique. Les fibres sont utilisées pour fabriquer des isolants, du textile, du papier et même des tableaux de bord biosourcés. Législation oblige, le taux de THC très contrôlé est inférieur à 0,2%, et l'exploitation de la fleur pour en extraire du CBD est encore rigoureusement interdite. La décision de la Cour européenne de justice de l'Union européenne vient néanmoins entrebâiller un peu plus la porte à une légalisation du cannabis au pays du vin.