Il existe deux manières de le faire. La première vise la situation très courante où le vendeur et l'acheteur sont éloignés géographiquement. Il n'est alors pas nécessaire de les réunir, il suffit que chacun d'eux se rende chez son notaire et y signe l'acte de vente en direct et en visioconférence avec l'autre partie. C'est une procédure qui existe depuis quelques années et qui devient la règle.
Il fallait aller plus loin et faire en sorte que le client n'ait même plus à se déplacer chez son notaire. Avec le premier confinement, il a fallu s'adapter et la signature d'actes avec comparution à distance a été autorisée par décret. Concrètement, le notaire restait dans son cabinet et envoyait au client un code pour qu'il entre dans le système informatique de l'étude et signe l'acte à distance. Nous avons opéré de la sorte jusqu'en août 2020 et la fin de la première période d'urgence sanitaire.
Depuis, une procédure pérenne a été instaurée par le décret du 20 novembre 2020. Un client peut désormais donner procuration sans avoir à se déplacer à l'étude. Il peut la remettre à un tiers, qui signera l'acte à sa place, mais aussi à un... collaborateur de l'étude (autre que le notaire). Nous sommes donc parés contre un éventuel reconfinement !
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