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Encadrement des loyers

Instauré par la loi Alur sur l'immobilier du 24 mars 2014, élaborée la ministre du Logement de l'époque Cécile Duflot, l'encadrement des loyers était une mesure-phare du quinquennat Hollande visant à réguler le marché locatif en zones tendues. L'idée était de protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Mais ce dispositif n'a été expérimenté que dans deux grandes villes de gauche: à Paris (depuis août 2015) et à Lille (février 2017). Son périmètre a été ensuite restreint par Manuel Valls, alors Premier ministre, peu après la promulgation. Moribond dans son application -la moitié des propriétaires n'en tenant pas compte- il est même annulé par la justice, fin 2017, dans ces deux villes.

Par LEXPRESS.fr
Publié le 29/11/2017 à 16:37, mis à jour à 18:33
Une acquisition permet de se constituer un patrimoine sur la durée, tout en bénéficiant d'allègements d'impôt.

Les loyers à Paris et à Lille ont été encadrés. Mais seulement quelques mois, et pas par tous les propriétaires lors de l'expérimentation.

AFP PHOTO MIGUEL MEDINA

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La loi Elan promulguée fin novembre change la donne pour les propriétaires qui louent leur résidence principale.
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Parmi les propositions des candidats à la mairie de Paris pour résoudre la crise du logement, aucune ne traite le coeur du problème : l'insuffisance de l'offre.
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À Paris, près d'une annonce sur deux ne respecte pas l'encadrement des loyers

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Une étude révélée par Le Parisien démontre que malgré la remise en place de l'encadrement des loyers dans la capitale, près d'une location sur deux n'est pas aux normes.
Publié le 27-01-2020 à 11:27
Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille

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Un décret porte l'expérimentation de l'encadrement des loyers jusqu'en novembre 2023. La maire de Lille, Martine Aubry, salue une "excellente nouvelle".
Mis à jour le 25-01-2020 à 17:50
Sans plafonnement, les loyers parisiens ont davantage augmenté en 2018

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En 2018, l'encadrement des loyers avait été interrompu, suscitant une nette augmentation des prix des locations dans la capitale.
Publié le 20-01-2020 à 17:20
L'État lance un projet visant à connaître les loyers "partout en France"

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Pour "lutter contre le logement cher", l'État entend prendre connaissance des prix des loyers, même dans les plus petites communes.
Publié le 03-07-2019 à 18:36
Encadrement des loyers à Paris : comment faire quand on est locataire ?

Encadrement des loyers à Paris : comment faire quand on est locataire ?

En application depuis lundi, l'encadrement des loyers à Paris avait déjà été testé entre 2014 et 2017. On vous explique la démarche à suivre quand on est locataire.
Publié le 01-07-2019 à 18:57
L'encadrement des loyers est de retour à Paris

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Plus d'un an et demi après son arrêt, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi dans la capitale. Au grand dam des propriétaires.
Mis à jour le 01-07-2019 à 08:24
À Paris, l'encadrement des loyers privés entre en vigueur à partir du 1er juillet

À Paris, l'encadrement des loyers privés entre en vigueur à partir du 1er juillet

Les bailleurs refusant de se mettre en conformité pourront être sanctionnés par des amendes allant de 5000 à 15000 euros.
Publié le 30-05-2019 à 13:00
Paris: le dispositif d'encadrement des loyers annulé, le gouvernement fait appel

Paris: le dispositif d'encadrement des loyers annulé, le gouvernement fait appel

Destinée à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, la mesure avait été mise en place dans la capitale en août 2015.
Mis à jour le 29-04-2019 à 17:15
Les Allemands dans la rue pour protester contre "la folie des loyers"

Les Allemands dans la rue pour protester contre "la folie des loyers"

Dans le viseur des manifestants qui défilent ce samedi, à Berlin et ailleurs dans le pays, les sociétés immobilières possédant des dizaines de milliers de logements.
Mis à jour le 06-04-2019 à 15:07
Immobilier : les prix des loyers dans 200 villes de France

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L'observatoire Clameur vient de publier une étude sur l'évolution des loyers, qui ont augmenté de 1,4 % en moyenne en 2018.
Publié le 05-04-2019 à 07:00
Logement : l'encadrement des loyers sur le point de faire son retour

Logement : l'encadrement des loyers sur le point de faire son retour

La justice avait annulé le dispositif à la fin 2017 mais le gouvernement a pris des mesures pour le rendre applicable de nouveau à titre "expérimental".
Publié le 04-04-2019 à 08:05
Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

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Selon Ian Brossat, adjoint au Logement à Paris, la mesure annulée pourrait être à nouveau en vigueur d'ici à fin 2018.
Publié le 02-09-2018 à 14:57
La loi ELAN adoptée au Sénat

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Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher".
Mis à jour le 25-07-2018 à 19:42
Paris veut de nouveau encadrer les loyers

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La mairie socialiste compte profiter de la loi Elan sur le logement pour imposer de nouveau cette mesure, supprimée en novembre 2017.
Publié le 19-07-2018 à 18:02
Fin de l'encadrement des loyers: les prix en hausse à Paris

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Six mois après l'enterrement de la loi ALUR sur l'encadrement des loyers, les prix sont déjà en hausse à Paris.
Publié le 18-07-2018 à 15:28
L'encadrement des loyers à Paris bientôt étendu à la banlieue... ou annulé

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L'encadrement des loyers à Paris a-t-il du plomb dans l'aile? Après avoir été récemment annulé à Lille, la mesure fait l'objet de plusieurs recours dans la capitale.
Publié le 15-11-2017 à 15:08
Augmentation de loyer: ce qui est possible, ce qui ne l'est pas

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Outre le dispositif d'encadrement des loyers, les règles pour fixer les loyers et leurs évolutions ont beaucoup changé ces dernières années. Explications.
Publié le 28-10-2017 à 06:30
À Lille, le tribunal administratif annule le dispositif d'encadrement des loyers

À Lille, le tribunal administratif annule le dispositif d'encadrement des loyers

La mesure avait été mise en place en février à la demande de Martine Aubry, maire de Lille. Elle aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise" selon les juges.
Mis à jour le 17-10-2017 à 19:26
Encadrement des loyers : élargissement imminent du dispositif à de nombreuses villes ?

Encadrement des loyers : élargissement imminent du dispositif à de nombreuses villes ?

Suite à un recours en excès de pouvoir déposé par l'association Bail à Part, le Conseil d'Etat a annulé le 16 mars la décision de l'ancien Premier ministre Manuel Valls restreignant l'encadrement des loyers aux villes qui le souhaitaient. Pour autant, l'avenir du dispositif et son étendue à d'autres agglomérations restent incertains.
Publié le 17-03-2017 à 13:48
Encadrement des loyers à Lille en février

Encadrement des loyers à Lille en février

Mis en place en 2015 à Paris, le dispositif d'encadrement des loyers entrera en vigueur à Lille le 1er février 2017.
Mis à jour le 23-12-2016 à 13:24
L'encadrement des loyers sera mis en place à Lille en février 2017

L'encadrement des loyers sera mis en place à Lille en février 2017

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a fait savoir ce vendredi que l'arrêté prévoyant la mise en oeuvre de la mesure en février prochain sera prochainement signé.
Mis à jour le 16-12-2016 à 15:45
Encadrement des loyers : ce que les professionnels envisagent

Encadrement des loyers : ce que les professionnels envisagent

Fin octobre, l'association de défense des consommateurs CLCV révélait dans une étude que de nombreuses annonces de location ne respectaient pas la mesure d'encadrement des loyers qui s'impose à Paris depuis août 2015. Comment les professionnels expliquent-ils ce résultat ? Quelles vont être leurs réactions ?
Mis à jour le 09-11-2016 à 11:03
A Paris, l'encadrement des loyers a des allures d'échec

A Paris, l'encadrement des loyers a des allures d'échec

En 2018, 412 communes d'Ile-de-France pourront encadrer le loyer des appartements du parc privé a annoncé, ce jeudi, Emmanuel Cosse. A Paris, où la mesure est en place depuis un an, elle se heurte à de nombreux écueils: petits appartements toujours trop chers et autocensure des locataires.
Mis à jour le 01-07-2016 à 10:18
L'encadrement des loyers étendu à 412 communes autour de Paris en 2018

L'encadrement des loyers étendu à 412 communes autour de Paris en 2018

La loi sur l'encadrement des loyers à Paris, mise en place en août dernier, concernera d'ici 2018 les logements de 412 communes de la petite couronne de Paris. Huit millions de personnes sont concernées.
Mis à jour le 30-06-2016 à 09:01
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