L'heure de vérité sonne pour le football français. Le Conseil d'Etat se prononcera ce lundi ou mardi sur le recours déposé par le président de l'Olympique Lyonnais Jean-Michel Aulas. L'impétueux patron de l'OL conteste l'arrêt de la saison 2019/2020, acté le 30 avril par la Ligue de football professionnel (LFP). Un cas unique parmi les grands championnats européens: les joueurs allemands foulent déjà les pelouses, alors que l'Angleterre, l'Espagne et l'Italie - pays touchés par le Covid-19 - doivent reprendre la compétition d'ici la fin du mois. "Comme des cons?", persiflait le journal L'Equipe le 29 mai, pour fustiger l'exception française.

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Deux clubs, Toulouse et Amiens, réclament l'annulation de leur descente administrative en Ligue 2. L'OL, lui, conteste la légalité de deux décisions: l'interruption du championnat de Ligue 1 et la décision de figer - avec une méthode de quotient - le classement après 28 journées. Ce dernier choix ne fait pas les affaires du club rhodanien. Avec sa piteuse 7e place, l'OL sera privé de compétition européenne la saison prochaine, ainsi que des profits afférents. Le club demande la reprise de la compétition, ou à défaut, une "saison blanche". Il retrouverait alors sa troisième place de la saison passée, synonyme de qualification en Ligue des Champions. "Si on va jusqu'à la 38e journée, il n'y a plus de contestataires. Je ne comprends pas pourquoi la LFP s'obstine à ne pas reprendre le Championnat", soutient Jean-Michel Aulas.

"Ping-pong" entre le gouvernement et la LFP

Pour comprendre ce contentieux, il faut remonter au 28 avril. A la tribune de l'Assemblée nationale, Édouard Philippe présente le plan de déconfinement. Une phrase secoue le monde du sport. "La saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra pas reprendre." A l'époque, la LFP travaille sur des scénarios de reprise, vite remisés au placard. Message reçu : deux jours plus tard, le Conseil d'administration de la Ligue entérine la fin du championnat. Depuis le début de la crise, "les instances de la LFP n'ont cessé de suivre au plus près les instructions et recommandations du gouvernement français pour appréhender au mieux l'impact de la pandémie de Covid-19 sur le football professionnel", peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion.

"Le timing aurait été différent sans un message aussi clair du gouvernement, glisse Loïc Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, et conseil de la LFP. Mais d'autres éléments ont joué: la résiliation des contrats de diffusion par Canal+, la préoccupation de la santé des joueurs, la nécessité d'accorder plus de visibilité aux clubs pour la saison suivante ou l'importance de ne pas compromettre le contrat avec le diffuseur Mediapro en retardant la reprise de la saison 2020/2021." Depuis, gouvernement et LFP se renvoient la balle. "Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les décisions des Ligues et des Fédérations", s'est dédouané Édouard Philippe le 28 mai. La Ligue met, elle, en avant l'allocution du Premier ministre. "On a le très fort sentiment que le conseil d'administration a cru devoir tirer les conséquences d'une déclaration gouvernementale", a lancé jeudi le juge des référés lors de l'audience, rapporte Le Monde. "Un vrai ping-pong", s'amuse un avocat en droit du sport.

"Erreur de droit"

Pour l'OL, cette séquence signe l'illégalité de l'arrêt du championnat. "La ligue s'appuie quasi exclusivement sur la déclaration du Premier ministre. Mais cette déclaration n'est pas un acte juridique et le chef du gouvernement n'a pas la compétence pour réglementer une compétition sportive, affirme à L'Express l'avocat du club Gilles Le Chatelier. Seule la LFP peut le faire. En outre, au moment où la Ligue statue, l'état d'urgence sanitaire ne courait que jusqu'au 24 mai. Rien n'imposait alors d'arrêter le championnat." Par conséquent, "en se considérant à tort comme étant liée par la position du Premier Ministre (...), la LFP a méconnu sa propre compétence, entachant par là même sa décision d'erreur de droit", juge le club.

Déterminé à reprendre la ligue 1, l'OL estime en outre que la déclaration d'Édouard Philippe est mal interprétée. Le Premier ministre se serait uniquement opposé à une reprise telle qu'envisagée initialement par la LFP, mais pas à une reprise "sous une forme adaptée, à partir du mois d'août". Autre critique : l'OL reproche au Conseil d'administration de la LFP d'avoir modifié le format du championnat "sans convocation préalable de l'Assemblée générale, pourtant compétente pour arrêter une telle décision". Enfin, le club dénonce une atteinte à la sécurité juridique. "La Ligue ne pouvait pas rétroactivement changer le règlement des compétitions. Seule une loi peut le faire, précise Gilles Le Chatelier. En arrêtant le championnat et en arrêtant le classement avec cette méthode, la Ligue a pourtant a changé le règlement."

"Tout cela ressemble à un baroud d'honneur"

Reste à savoir si ces arguments convaincront le Conseil d'Etat. Contacté par L'Express, l'avocat en droit du sport Thierry Granturco est sceptique. "La décision d'arrêter la saison était sûrement précipitée. Sur un plan factuel, elle est très contestable. Mais sur un plan juridique, les arguments me semblent un peu courts. S'agissant du foot amateur et du basket, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a d'ailleurs validé des modifications rétroactives du règlement en raison de la crise. Tout cela ressemble à un baroud d'honneur."

Son confrère Samuel Chevret confirme: "La décision d'arrêter a été prise par une majorité de clubs. Cela peur faire pencher la balance. Le Conseil d'Etat va-t-il donner raison à un seul club contre tous? Cela n'est pas sûr, et risquerait de déclencher d'autres procédures sans fin. Un club comme l'OM pourrait très bien contester la reprise du championnat." La bataille juridique n'est peut-être pas finie.