Un bénéficiaire d'allocations sur cinq, soit deux millions de personnes, ont dû rembourser l'an dernier un trop-perçu à la suite d'erreurs de déclarations, a indiqué ce jeudi la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) qui veut mettre l'accent sur la prévention de tels désagréments.

Chez les bénéficiaires du RSA, la proportion de dossiers avec un trop-perçu peut même atteindre 50 %, a précisé lors d'une conférence de presse Vincent Mazauric, directeur général de la Cnaf.

Des erreurs involontaires

Considérées dans leur immense majorité comme involontaires et ne relevant donc pas de la fraude, ces erreurs sont souvent dues au fait que les allocataires ne pensent pas à signaler un changement dans leur situation professionnelle (reprise d'activité) ou familiale (vie en couple, départ d'un enfant).

En y ajoutant les simples erreurs de déclaration, le montant des trop-perçus récupérés s'est élevé à 802 millions d'euros. À l'inverse, un quart des contrôles a tourné à l'avantage des usagers, entraînant le versement de 316 millions d'euros à ces heureux bénéficiaires.

Sous le slogan "Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer", la Cnaf a lancé une campagne d'information en insistant sur le fait que les allocataires ont intérêt à signaler eux-mêmes tout changement de situation, sans attendre que la question leur soit posée.

La fraude mieux détectée

Ce qui n'empêche pas l'administration de multiplier les vérifications pour déceler les erreurs : croisement automatisés de données avec le fisc et Pôle Emploi, justificatifs réclamés aux allocataires et contrôles à domicile, par exemple pour vérifier si des personnes qui ont déclaré vivre seules ne sont pas en fait en situation de concubinage.

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Une traque qui a permis de confondre l'an dernier plus de 32 000 fraudeurs, impliqués dans près de 45 000 dossiers volontairement falsifiés pour un montant total de 304,6 millions d'euros. Le nombre de fraudeurs, relativement stable par rapport à 2017, a en revanche plus que doublé depuis 2013. Outre le remboursement systématique des trop-perçus, le fraudeur s'expose dans les deux tiers des cas à une pénalité financière supplémentaire et dans 4,5% des cas à des poursuites pénales.

"Cela ne veut pas dire qu'il y a deux fois plus de fraude, mais que la fraude est mieux recherchée et donc mieux détectée", selon Vincent Mazauric qui souligne par ailleurs que le phénomène "ne représente que 0,35 % des allocataires, l'immense majorité des gens qui se trompent ne sont pas des fraudeurs".

Le montant du trop-perçu et des fraudes doit néanmoins être comparé à celui du non-recours aux droits, soit les bénéficiaires qui peuvent prétendre à une allocation mais qui ne la demandent pas. Rien que pour le revenu de solidarité active (RSA), un rapport parlementaire d'évaluation réalisée en partenariat avec l'Odenore évoque 36 % de non-recours en 2016, soit plus de 3,6 milliards d'euros.