Après plus de vingt ans de service, Jérôme a fini par jeter l'éponge. En avril 2021, cet ancien aide-soignant a décidé de rendre sa blouse, écoeuré par les manquements constatés dans les différents Ehpad fréquentés au fil de sa carrière. "Les établissements qui n'ont rien à se reprocher ne sont pas nombreux, croyez-moi", assure-t-il, dénonçant une "maltraitance institutionnelle écrasante" au sein de certaines structures. Charge de travail excessive, manque permanent de personnel, matériel insuffisant, résidents livrés à eux-mêmes durant des heures... Au téléphone, Jérôme prend le temps de décrire les conditions de travail plus que précaires dans lesquelles il a tenté, depuis 1998 et dans différentes régions, de s'occuper de ses patients. "La plupart du temps, on travaillait avec des bouts de ficelle", résume-t-il. Le quadragénaire évoque les savons "premier prix" qui "irritaient la peau" des personnes âgées, les protections hygiéniques "trop grandes" qu'il fallait "faire durer le plus longtemps possible", ou encore le coucher brutal des pensionnaires, qu'il qualifie dans certains cas de "catapultage". Surtout, Jérôme se souvient des plaintes des familles auprès des directions des établissements, ou directement auprès des agences régionales de santé (ARS) concernées, ainsi que des doutes des soignants partagés avec leur hiérarchie. "Mais tant qu'il n'y a pas de grosse vague, personne n'intervient jamais", lâche-t-il.
En vingt ans, l'homme indique ainsi n'avoir assisté qu'à "deux ou trois contrôles" des autorités sanitaires au sein des différents établissements qui l'ont employé. "Alors qu'il aurait fallu un contrôle dans presque chacun d'entre eux", déplore-t-il. Et lorsque ces contrôles ont finalement eu lieu, l'aide-soignant regrette des inspections prévues de longue date, souvent biaisées. "Tout le monde était au courant à l'avance, et l'établissement était présenté sous son meilleur jour. On aurait dit que c'était le pays des merveilles, et ça arrangeait tout le monde", raconte-t-il. Lors des contrôles auxquels il a assisté, Jérôme tient à préciser qu'on ne lui a jamais directement demandé de mentir. "Mais tout cela se faisait de manière implicite : les locaux les plus vétustes étaient fermés à clef, on montrait les résidents les plus en forme, on répondait à chaque appel, à chaque sonnette de patient, ce qui n'était d'habitude pas le cas", illustre l'ancien soignant. Alors qu'il lui arrivait, dans l'un de ces établissements, de laver "dix résidents avec deux serviettes de toilette" et de ne pas avoir de draps disponibles pour changer les lits souillés de certains d'entre eux, il n'y avait "curieusement plus de pénurie de matériel le jour du contrôle", ajoute-t-il. Idem pour les équipes, habituellement réduites, et "bizarrement au complet le jour J". Anecdotes après anecdotes, Jérôme dresse un constat sans appel. "Ce qui était montré lors des contrôles, ce n'était pas la réalité. Ça n'avait rien à voir avec ce qu'on vivait chaque jour, qui était un quotidien triste à pleurer", accuse-t-il. "Et quelques jours plus tard, c'était le carnage à nouveau : du turnover, de l'absentéisme, de l'épuisement".
"On est très loin de la vérité"
Trois semaines après les révélations du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui dénonce justement le manque de régularité et d'efficacité des contrôles au sein des établissements du groupe Orpea, le témoignage de Jérôme est loin d'être unique. Interventions prévues à l'avance, locaux présentés sous leur meilleur jour, soignants briefés par la hiérarchie en amont de l'inspection... Les soignants ou personnels d'Ehpad interrogés par L'Express pointent tous la même problématique : les contrôles réalisés par les autorités sanitaires au sein de leurs établissements, qu'ils soient publics ou privés, seraient trop rares, et ne refléteraient pas la réalité de leur quotidien. "On est même très loin de la vérité", estime Olivier, aide-soignant dans un Ehpad des Pyrénées-Orientales. En vingt-cinq ans de carrière et plus de dix ans d'intérim, l'homme assure avoir fréquenté une trentaine d'établissements, et assisté à une dizaine de contrôles des autorités sanitaires. "A chaque fois, c'était la même chose : on était prévenus au moins quarante-huit heures avant dans 90 % des cas, et on cachait la poussière sous le tapis", indique-t-il.
Dépité, l'aide-soignant se souvient des messages officieux passés entre la direction, les cadres de santé et le personnel. "Personne ne vous réunit autour d'une table pour vous dire que l'on va être inspecté et qu'il faut se tenir à carreau. Tout se fait de manière insidieuse, mais on comprend bien le message", explique-t-il. Le jour dit, les équipes déplacent les chariots qui bouchent les portes de sécurité - qui traînent dans le couloir depuis des semaines -, ferment les couvercles des poubelles - qui débordent la plupart du temps -, respectent le protocole à la lettre et cochent toutes les cases sur les logiciels. "Par exemple, si vous n'avez pas eu le temps de doucher un résident parce que vous êtes en sous-effectif, vous êtes censé le noter. Mais en vérité, personne ne vient jamais vous demander des comptes si vous ne l'avez pas fait. Ce jour-là, il faut faire attention", souligne Olivier. Lorsque les inspecteurs entrent finalement dans l'établissement immaculé, l'aide-soignant et ses collègues les observent "déambuler dans les couloirs" aux côtés de la direction. "Rien ne traîne, c'est propre. Ils vérifient tout, mais ne nous posent jamais vraiment de questions à nous, soignants... Alors qu'on aurait beaucoup à dire", lâche-t-il.
"Quand on est soignant, on en arrive à se dire que tout est biaisé", confirme Stéphanie, aide-soignante dans un Ehpad des Alpes-Maritimes. Malgré des conditions de travail qu'elle qualifie de "précaires", elle indique n'avoir assisté qu'à deux contrôles de l'ARS dans son établissement... en vingt-cinq ans de carrière. "La direction a été mise au courant à chaque fois, et nous avions deux ou trois semaines pour nous préparer", raconte Stéphanie, qui se souvient du nettoyage complet des locaux, du bazar caché derrière des portes verrouillées, du matériel cassé remplacé in extremis. Côté personnel, l'aide-soignante et ses collègues sont sommés par la hiérarchie de bloquer une demi-journée afin de faire le tri dans les dossiers des patients et de les inspecter un à un. "Chacun était responsable de son classeur de soins : il fallait parfois rajouter des feuilles qui avaient disparu, réactualiser des plans de soins non mis à jour... Si une ordonnance n'était plus bonne, il fallait appeler le médecin rapidement pour la renouveler et faire concorder tout ça avant l'inspection", liste-t-elle. "On nous disait de bien noter les transmissions, les derniers soins qu'on avait faits... Pour qu'il n'y ait aucune erreur, avec tout ce que cela implique en cas de gaffes."
Une fois les inspecteurs de l'ARS sur place, les préparations portent leurs fruits. Lors des deux contrôles auxquels l'aide-soignante a assisté, les visites se sont "parfaitement déroulées". Ce jour-là, pas de collègues absents, ni de matériel insuffisant. "En bref, ils ont eu une image de l'Ehpad qui était totalement édulcorée. Alors que s'il y avait eu un contrôle inopiné, ils auraient vite remarqué que nous sommes en sous-effectif permanent", raille Stéphanie qui, elle non plus, n'a jamais été interrogée par les contrôleurs de l'ARS. Et les espoirs de l'aide-soignante, qui souhaitait que les contrôles engendrent une prise de conscience de la direction sur la situation de son Ehpad, ont vite été douchés. "Au bout de trois mois, les classeurs étaient à nouveau désordonnés par manque de temps, avec certains plans de soins non mis à jour et des ordonnances qui n'étaient plus actualisées... Et tout le monde s'en fichait. Parce qu'on savait qu'on était tranquille pour quelques années", souffle-t-elle.
Manque de transparence
"Vous avez ici l'un des principaux problèmes du contrôle en Ehpad : en plus d'être rarement inspectés, ces établissements peuvent ensuite ne plus être visités pendant des années si aucun événement indésirable important n'est rapporté", commente Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et leurs familles (FNAPAEF). Après le contrôle ou par manque de signalements suffisants, certains Ehpad passeraient ainsi sous les radars des autorités. Mais sur les 7 500 établissements d'hébergement pour personnes dépendantes recensés sur le territoire, combien ont été contrôlés sur les cinq dernières années ? "Ces chiffres sont très difficiles à obtenir, car ils varient en fonction des territoires et des années", répond Claudette Brialix, qui regrette un "manque de transparence" sur le sujet.
D'autant que ni les ARS, ni les conseils départementaux - les deux principales structures ayant la charge de ces inspections - ne disposent de chiffres nationaux concernant le nombre d'Ehpad inspectés sur le territoire ces dernières années. "Je suis incapable de vous le dire comme ça", a également reconnu Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie auprès du ministère de la Santé, interrogée sur le sujet le 1er février dernier sur France Inter. Contacté par L'Express mi-février, son cabinet indique finalement "qu'environ 10 % des Ehpad font l'objet d'un contrôle de l'ARS chaque année, hors période de crise sanitaire". Interrogées, certaines ARS ont accepté de communiquer leurs statistiques : l'agence des Hauts-de-France indique par exemple avoir réalisé une moyenne de "30 à 40 inspections par an" avant la crise sanitaire, tandis que l'ARS Ile-de-France compte de son côté 217 inspections d'établissements entre 2018 et 2021, "tous champs de contrôles confondus" - soit une moyenne de 72 contrôles par an. "Pas assez", déplore Claudette Brialix. "Il faut vraiment qu'il y ait eu de nombreuses réclamations ou des événements très graves pour qu'il y ait ce qu'on appelle 'une descente'. Ces contrôles devraient être largement renforcés, et les inspections inopinées ne devraient pas être si occasionnelles", pointe la présidente de la FNAPAEF.
Selon le cabinet de Brigitte Bourguignon, seule une partie de ces contrôles est en effet réalisée de manière "inopinée et irrégulière", à la suite d'alertes de familles ou de résidents - les autres sont prévus "à l'avance", selon un programme d'inspection spécifique établi par chaque ARS. "Plusieurs inspecteurs contrôlent alors la conformité des équipements, l'organisation des soins, la gestion des risques, la prévention de la maltraitance, en ayant accès aux documents de l'établissement, ou en auditionnant la direction ou les membres du personnel", est-il précisé. Si le cabinet indique ne pas avoir de chiffres de répartition sur le caractère prévu ou non de ces contrôles, les personnels et collectifs de familles interrogés par L'Express restent perplexes sur le sujet. "C'est là que le contrôle montre toutes ses limites : on sait toujours un peu par avance lorsqu'ils auront lieu, et les directions s'arrangent pour qu'ils soient bons", accuse Yann Le Baron, secrétaire général de la Fédération Unsa Santé Sociaux. "A partir du moment où l'on sait qu'un contrôle a lieu, est-il encore utile ?" s'interroge Claudette Brialix.
"Il y a des contrôles sur lesquels nous sommes bien obligés de nous préparer, car il y a des dizaines et des dizaines de pièces à fournir", plaide de son côté Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), qui regroupe les gestionnaires d'établissements et services pour personnes âgées à but non lucratif. S'il assure que certaines inspections sont également "diligentées en urgence" et de manière inopinée, l'homme tient à rassurer ses adhérents sur le sujet. "Il ne faut pas craindre l'inspection, parce qu'elle peut aider à résoudre des problèmes ou des événements indésirables. Et dans 90 % des cas, elle se passe très bien". En cas de manquements, le cabinet de Brigitte Bourguignon rappelle qu'un rapport d'inspection est établi et validé par l'ARS, proposant différentes recommandations aux établissements concernés. "Si les réponses de la structure ne sont pas suffisantes, il peut alors y avoir des sanctions administratives proportionnées à la situation, qui peuvent aller jusqu'à la cessation définitive de l'établissement", est-il indiqué.
"On ne peut pas être conseiller fiscal et inspecteur des impôts"
Mais chez certains soignants, au-delà du caractère inopiné de l'inspection, la question de son objectivité même fait débat. Récemment contrôlée par l'ARS, Nathalie Maubourguet, médecin coordonnateur en Ehpad, fait part de son désarroi. "Les personnes qui viennent m'inspecter sont les mêmes avec lesquelles je me débats pour démontrer que la qualité des soins nécessite un budget supplémentaire", regrette la présidente de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad. "Si mon budget est raccourci par l'ARS et qu'il y a un problème, ils savent bien que ça peut retomber sur eux ! Et ça, c'est une vraie omerta", avertit la soignante. "On ne peut pas être conseiller fiscal et inspecteur des impôts en même temps", relève de façon imagée Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne et vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) en charge du grand âge.
Alors même que certains de ses collaborateurs sont chargés de contrôler les Ehpad du territoire, en collaboration avec l'ARS, l'élu reconnaît une certaine hypocrisie dans le déroulement de ces inspections. "Il me paraît délicat que les autorités qui conseillent et assistent un établissement soient aussi celles qui les contrôlent", estime-t-il, plaidant au passage pour davantage d'inspections inopinées. Sur les 65 Ehpad que compte la Mayenne, "seuls un ou deux" sont contrôlés chaque année, précise Olivier Richefou, qui regrette que ces inspections soient prévues. "Les contrôles inattendus sont ceux qui seraient le plus utiles et judicieux", selon lui. Pour des examens plus objectifs, le vice-président de l'ADF teste depuis quelques mois de nouvelles solutions, comme des contrôles croisés entre départements. "Nous nous sommes mis d'accord avec le Maine-et-Loire et la Sarthe pour contrôler les établissements les uns des autres, ce qui est bien plus objectif", avance le président du conseil départemental de la Mayenne.
Une initiative qui pourrait inspirer d'autres territoires, alors même que le Sénat s'apprête à lancer une commission d'enquête sur le fonctionnement des Ehpad - et leur contrôle. "Sans doublonner le travail d'enquête confié aux corps de contrôle, la commission pourrait assurer la transparence des modalités d'exécution des enquêtes confiées à l'Igas [NDLR : Inspection générale des affaires sociales] et à l'IGF [Inspection générale des finances]. La commission pourrait ainsi s'assurer, une fois dissipée l'émotion légitime suscitée par la publication de l'ouvrage de Monsieur Victor Castanet, de la bonne exécution des missions de contrôle mais également de leurs traductions législatives, réglementaire ou budgétaire", a indiqué Catherine Deroche, la présidente (LR) de la commission des Affaires sociales du Sénat, dans un courrier aux membres du bureau de la commission daté du 4 février dernier. Le cabinet de Brigitte Bourguignon indique, de son côté, que de nouvelles mesures seront annoncées d'ici fin février pour "renforcer ces contrôles".