Ce sont des pratiques "d'un autre temps", que la députée LREM Laurence Vanceunebrock compte bien supprimer. L'élue de l'Allier a déposé ce mercredi une proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" - qui tentent de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - en introduisant une infraction spécifique dans le Code Pénal.
"Je suis très heureuse de pouvoir enfin dire à toutes les victimes qu'elles seront entendues et que nous ferons tout pour que ces pratiques d'un autre temps soient interdites", a ainsi confié la députée au magazine Têtu.
"Il faut absolument agir maintenant"
Sur ce sujet, les pays européens sont en retard : en mars 2018, dans un rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, le Parlement européen adoptait déjà une résolution invitant ses États membres à interdire ces fameuses "thérapies de conversion". En 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme appelait également dans un rapport à prendre des mesures coercitives.
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Mais, jusqu'à présent, seule Malte a explicitement interdit ces pratiques, tandis que l'Allemagne et l'Albanie se sont "engagées" sur cette voie en 2019, tout en restreignant la législation aux seuls mineurs, rappelle Têtu. "Les textes adoptés en Allemagne et en Albanie sont pour moi une impulsion que la France doit suivre au plus vite", réagit Laurence Vanceunebrock. "D'autres pays avancent, il faut absolument agir maintenant car le nombre de thérapies ne fait que croître sur le territoire national. Il faut donc un message fort et des sanctions".
Lors d'une mission d'information menée à l'Assemblée nationale en 2019, et au terme d'une soixantaine d'auditions, la députée aurait eu connaissance, de manière directe ou indirecte, d'une "centaine de faits" sur le territoire français.
Deux à trois ans de prison et 30 000 à 45 000 euros d'amende
Le texte de la proposition de loi, consulté par Têtu, vise ainsi à créer une infraction spécifique dans le Code pénal, réprimant "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre vraie ou supposée d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale". Les peines prévues sont de deux à trois ans de prison et de 30 000 à 45 000 euros d'amende.
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Le reste des articles propose d'introduire une circonstance aggravante pour des infractions qui existent déjà dans la législation française (violences, abus de faiblesse, harcèlement moral ou encore exercice illégal de la médecine), de renforcer l'enseignement du respect des diverses orientations sexuelles et identités de genre dans les établissements scolaires, et demande au gouvernement de produire un rapport chiffré permettant de dresser un état des lieux précis des "thérapies de conversion" en France, est-il précisé.
Si la date de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en vue de son examen et de son vote n'est pas connue pour le moment, Laurence Vanceunebrock espère obtenir le soutien de l'exécutif. "Je suis certaine de la sensibilité du gouvernement face à un tel sujet", indique-t-elle. "J'espère que la voix des victimes de thérapies de conversion sera entendue et que le gouvernement, comme mes collègues de tous les partis, feront front, avec moi, contre ces pratiques".