En moins d'une semaine, une centaine d'écoles ont vu des élèves sécher les cours sur ordre de leurs parents. En cause, des rumeurs à propos d'un prétendu enseignement de la "théorie du genre" dans les établissements scolaires français. Depuis, Vincent Peillon est monté au front, condamnant cet appel au boycott et demandant aux chefs d'établissements de convoquer leurs parents pour les rassurer et leur rappeler que l'école est obligatoire.
Un député PS souhaite pourtant aller plus loin. Plus que Peillon, c'est Manuel Valls qui est appelé à la rescousse par Christian Assaf, élu de l'Hérault. "Ces rumeurs infondées, devenues une croisade nauséabonde, sont responsables de troubles à l'ordre public évidents et conduisent au non-respect de l'obligation de scolarisation des enfants. Il me semble important que les personnes et mouvements à l'origine de cet appel (au boycott des écoles) et de ces mensonges soient recherchés et poursuivis", écrit-il. Une telle plainte est-elle recevable? Me Delphine Meillet, avocate spécialiste en droit de la presse, donne son éclairage pour L'Express.
Christian Assaf, député de l'Hérault, a appelé à poursuivre les auteurs de la rumeur sur un prétendu enseignement de la théorie du genre. Sur quel terrain juridique serait-ce possible?
D'abord, il est impossible d'aller sur le terrain de la diffamation ou de l'injure, car il requiert la diffusion d'une fausse information portant préjudice à l'honneur de quelqu'un. Or ces rumeurs visent qui? L'Education Nationale? L'Education Nationale n'est pas une personne. Il faudrait alors s'orienter sur le terrain du droit de la presse, et plus particulièrement du "délit de fausse nouvelle". On pourrait tenter ce fondement, mais il est extrêmement peu utilisé car il est régi par une loi vieille de 1881.
Sur quelles conditions faudrait-il s'appuyer pour invoquer ce délit de fausse nouvelle?
Il y a quatre conditions. Il faut que les faits publiés ou diffusés soient faux, et qu'il y ait publicité de ladite fausse nouvelle. Sur ces deux points, il n'y a pas de doute possible à mon sens. Les deux autres points sont plus difficiles à interpréter, il s'agit de la susceptibilité de troubler la paix publique, et le fait que la diffusion de cette fausse nouvelle soit faite de mauvaise foi.
Justement, le non-respect de l'obligation de scolarisation des enfants constitue-t-il un trouble à la paix publique?
Tout dépend de l'ampleur que prend le phénomène. Pour l'instant, seuls quelques enfants ont manqué l'école et seulement un jour. Je ne pense pas qu'on puisse parler de trouble, ça le serait si cela se répétait.
Mais, selon moi, le trouble à la paix publique se trouve autre part. Le trouble à la paix publique doit entraîner un désordre, une panique, un désarroi ou une émotion publique. Quand on voit la polémique nationale que cela soulève, avec des menaces à l'intention de certains parents d'élèves, on peut parler de paix publique perturbée.
Revenons alors sur la condition de la mauvaise foi.
Là est le point le plus délicat. Ces personnes voulaient-elles simplement manifester une crainte, ou étaient-elles conscientes que la nouvelle était fausse? A coup sûr, le problème est la démesure de la manifestation. Il faut créer un débat public. Pas empêcher des enfants d'aller à l'école. En tout cas, selon moi, une plainte contre les auteurs de cette rumeur sur la théorie du genre est recevable, mais pas facile à défendre.