C'est une contribution qui tombe à pic. Le 9 juillet, la commission sénatoriale d'enquête sur la radicalisation islamiste publiait son rapport intitulé "Faire face et lutter ensemble". Six jours plus tard, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex déclarait que "lutter contre l'islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l'une de nos priorités majeures". Le nouveau locataire de Matignon s'est engagé à ce qu'un "projet de loi contre les séparatismes" soit présenté au Conseil des ministres à la rentrée.
LIRE AUSSI >> État, école, sport... Un rapport du Sénat s'alarme de la "radicalisation islamiste"
La sénatrice de la Gironde (RDSE) Nathalie Delattre, qui a présidé la commission de la Haute assemblée, et la rapporteuse du texte, Jacqueline Eustache-Brinio (LR), ont l'intention de demander une audition au chef du gouvernement pour lui présenter leur rapport. Celui-ci pourrait faire l'objet d'une proposition de loi et, également, nourrir des amendements au futur projet de loi. Les explications de Natalie Delattre.
Le sujet de la radicalisation islamiste a fait l'objet de nombreux rapports, études et analyses. Qu'apportez-vous au débat?
Nous avons beaucoup travaillé pendant huit mois, puisque nous avons auditionné près de 70 personnes, responsables politiques, chercheurs, militants associatifs et acteurs institutionnels. Notre objectif n'était pas de produire le énième rapport sur la violence et le terrorisme, mais d'examiner le problème de la radicalisation islamiste au quotidien et de dégager les moyens juridiques et politiques de la combattre. Outre les 44 propositions que nous formulons, nous avons aussi consacré plusieurs heures de réflexion à la définition de la notion même de "radicalisation islamiste" au quotidien. Il s'agit de la volonté de faire prévaloir une norme religieuse sur les principes de la République française. Comme nous l'avons écrit, "si chacun doit respecter les choix des individus fondés sur la religion, tous doivent aussi accepter que la religion cède la place à la règle commune. Cela vaut y compris lors des activités culturelles, sportives ou associatives. La France, qui n'est pas un assemblage de minorités mais une nation, ne peut pas avoir une doctrine d'accommodement."
L'arsenal législatif dont nous disposons n'est-il pas suffisant?
Beaucoup d'associations à vocation culturelle pratiquent en réalité des activités de nature cultuelle sans contrôle suffisant. Or la loi de 1901 n'offre, en l'état du droit, que peu de moyens aux autorités administratives. Voilà pourquoi nous souhaitons que les obligations pesant sur les associations ayant un objet au moins partiellement cultuel et régies par la loi de 1901 soient alignées sur celles des associations relevant, elles, de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, et qu'il soit procédé à la mise en place d'un régime de déclaration des financements étrangers.
La loi de 1905 est-elle encore d'actualité?
Nous avons réaffirmé sa modernité. A cet égard, nous suggérons de procéder à une actualisation de la police des cultes et de mieux faire connaître les infractions qu'elle vise afin, d'une part, de rendre les sanctions applicables plus dissuasives et, d'autre part, d'adapter la définition des comportements répréhensibles à la réalité des pratiques contemporaines. Il faut renforcer, en particulier, l'infraction d'atteinte à la liberté de conscience, en prévoyant des circonstances aggravantes lorsqu'elle est commise à l'encontre du conjoint ou d'une personne mineure.
La lutte contre le séparatisme passe-t-elle uniquement par la loi?
Non, bien sûr. Ce combat passe aussi par l'information et la formation des élus locaux et des agents des administrations publiques. Certains se sentent parfois bien seuls et sont susceptibles de se faire déborder. Il faut être pragmatique. Par exemple, nous souhaitons la création d'une base de données des élèves scolarisés à domicile et dans des établissements hors contrat. L'enseignement à la maison est un angle mort, il faut renforcer les contrôles, sinon des enfants risquent de passer sous les radars. Autre exemple : pourquoi ne pas faire de la signature d'une charte incluant le respect des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales?
Les moyens financiers et humains sont-ils suffisants ?
Ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi le renforcement des moyens humains affectés au renseignement territorial figure parmi nos 44 propositions, compte tenu de la multiplicité des missions qui lui sont allouées et de l'étendue géographique de son champ d'action.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la substance réelle des actions menées par les toutes nouvelles Cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Nous devons nous donner les moyens de mettre en place une veille permanente sur le terrain. Car nous sommes face à un phénomène sournois que plus grand monde ne nie aujourd'hui.