Il y a de quoi être perdu. Contesté dans la presse puis dans la rue, réécrit une première fois afin de garantir la liberté de la presse... Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. Mais ce n'est pas la fin de son parcours, qui s'avère encore bien sinueux.
Après l'Assemblée nationale, le texte de loi doit désormais passer entre les mains du Sénat pour une nouvelle lecture. Et les choses se corsent puisque la majorité a confirmé, lundi, qu'une deuxième réécriture de l'article 24 sera effectuée par la Commission des lois.
L'Express fait le point sur le calendrier politique de cet article qui, pour rappel, vise à interdire la diffusion malveillante d'images des policiers et forces de l'ordre dans leur ensemble.
Une réécriture "dans les 15 jours"
Le gouvernement l'a précisé ce mercredi, la commission des Lois de l'Assemblée va réécrire d'ici 15 jours l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale".
Pour prouver que le gouvernement ne veut "pas attenter à la liberté de la presse", l'article sera "retiré de la loi de 1881" - qu'il complétait jusqu'ici selon la proposition - a également garanti mardi la présidente LREM de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.
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Cet article remis à neuf pourrait donc s'intégrer au sein d'une toute nouvelle proposition de loi. A savoir celle contre "les séparatismes" et l'islamisme radical, examinée mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. L'article 24 serait alors "recyclé" dans l'article 25 qui, rappelle La Croix, a été élaboré après l'assassinat du professeur Samuel Paty et condamne ainsi "la diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne" conduisant à un "risque d'atteinte à la vie ou l'intégrité physique ou psychique". Ce "pourrait être une piste d'aboutissement", "sûrement", a confié à ce sujet le Premier ministre Jean Castex.
Le dernier mot pour le Sénat en janvier ?
C'est l'autre option, la plus logique. Elle a même été confortée par Emmanuel Macron, récemment, après la tenue d'un déjeuner à l'Elysée auquel étaient conviés les présidents de groupe parlementaire : "Sur l'article 24, il y a eu une surréaction liée au contexte. C'est clarifié. Il appartient à la navette (entre Assemblée et Sénat) de contribuer à faire aboutir la rédaction de ce texte", relate Le Figaro.
Si la date de son examen n'est pas arrêtée - ce sera a minima pour mi-janvier - le Sénat dispose effectivement du texte voté le 24 novembre par l'Assemblée, et doit normalement y apporter ses modifications en l'État. Tel est le cheminement normal d'un article d'une proposition de loi.
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"Les sénateurs, et je respecte beaucoup le Sénat, réécriront ce texte, l'examineront en général, sauf qu'il n'arrivera au Sénat que mi ou fin janvier. Je ne peux pas, moi, laisser vivre (...) cette ambiguïté sur les objectifs", a cependant lancé mercredi Jean Castex, jetant un nouveau flou sur la question.
Samedi 5 décembre : nouvelle manifestation dans la rue
Reste la possibilité d'une suppression pure et dure de l'article 24, dans un texte que 10 députés de la majorité avaient rejeté lors du premier vote, fin novembre. Improbable en l'état. Mais la pression de la rue devrait s'intensifier avec le nouvel appel à manifester, samedi, à Paris et en France, du collectif opposé à la proposition de loi "sécurité globale". Celui-ci demande le retrait de trois articles de loi et du schéma national du maintien de l'ordre jugés "liberticides".
La première "marche des libertés", avait mobilisé 133 000 personnes (500 000 pour les organisateurs) dans toute la France, dont près de 50 000 uniquement à Paris, d'après le ministère de l'Intérieur.