Les faits. Le tribunal administratif de Grenoble a obligé le maire d'Albertville, en Savoie, à autoriser la construction d'une école primaire privée à l'initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie. Une école de 400 élèves à laquelle s'opposent l'édile Burnier Framboret et le préfet de Savoie Pascal Bolot.
Pourquoi ça compte. Egalement contre ce projet, l'exécutif a bricolé un amendement de dernière minute au projet de loi sur les séparatismes, permettant au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un Etat étranger "hostile" à la République. "Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l'ouverture d'écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d'Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter.
Avec cet amendement, le préfet peut s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux", selon le texte de l'amendement du gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR).
Les acteurs en présence. L'association Millî Görüs, qui a refusé de signer la charte des principes de l'islam de France, est aussi à l'origine d'un projet de mosquée à Strasbourg, pour laquelle la municipalité écologiste a voté le 22 mars le "principe" d'une subvention de plus de 2,5 millions d'euros, s'attirant de très vives critiques du gouvernement.
Selon le ministre de l'Intérieur, "onze établissements", écoles maternelles et élémentaires, sont affiliés à l'association sur le territoire, regroupant "des milliers d'enfants". "Dix nouveaux établissements scolaires hors contrat sont prévus dans l'année qui vient", a-t-il ajouté, indiquant avoir été "saisi par de nombreux maires de toutes tendances confondues".
Les arguments avancés par les deux camps. Pour justifier sa décision, le tribunal avait estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n'étaient pas recevables. Le recours au Code de l'urbanisme était "le seul moyen législatif" à sa disposition pour s'opposer à la construction de cette école.
Dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro, le maire Frédéric Burnier-Framboret se dit "démuni" pour "contrer l'installation d'associations ou d'entreprises pilotées par des puissances étrangères, qui favorisent une cristallisation identitaire au coeur de nos territoires". Avec le projet d'accueillir 400 élèves, l'établissement serait "de nature à mettre en péril les classes, voire les écoles" d'Albertville, qui en accueillent aujourd'hui environ 1200. Un projet de moindre envergure "aurait pu être discuté" mais l'édile dit avoir reçu "une fin de non-recevoir" de la CIMG. L'école en projet à Albertville "ne peut qu'inciter au communautarisme", estime le maire. Il précise qu'elle s'installerait à côté d'une mosquée gérée par l'antenne locale de CIMG, avec laquelle il assure avoir "de bonnes relations".
Les propos du maire sont "aussi tendancieux qu'inexacts", a rétorqué Fatih Sarikir, président de CIMG France, dans un communiqué transmis vendredi soir. L'école qu'il souhaite construire "ne sera ni 'islamiste' ni 'turque'" mais "une école confessionnelle hors contrat comme il y en a déjà tant en France, la plupart catholiques ou juives", ajoute-t-il en espérant que son établissement pourra passer sous contrat après le délai légal de cinq ans. Le responsable balaie l'argument de la concurrence scolaire, sauf à vouloir "fermer toutes les écoles privées", et dénonce, derrière le "prétexte" du stationnement pour bloquer son projet, "l'hypocrisie" de Frédéric Burnier-Framboret et "son obsession avec nos origines". "Je ne suis pas le représentant d'un pays étranger. Je suis autant Français que vous, ne vous en déplaise", conclut Fatih Sarikir.
Au Sénat, l'amendement proposé par le gouvernement a été adopté par 243 voix pour et 28 contre. Le groupe PS s'est abstenu, "dans l'embarras", selon Laurence Rossignol, face à "une rédaction pas sérieuse", bien que partageant les "intentions" du ministre. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, Pierre Ouzoulias (CRCE) se disant "très triste" de sa rédaction qui ne parle pas des "droits de l'enfant". Pour le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), cet amendement est une "première avancée concrète". "Notre cri d'alerte a permis de faire avancer les choses", s'est-il réjoui sur BFMTV. Il a cependant modéré son enthousiasme en réclamant que le projet "concrètement soit bloqué".