Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré ce dimanche qu'il allait se saisir "d'office" et lancer dès lundi "des investigations" sur le refus d'inhumation d'un bébé rom dont est accusée une commune de l'Essonne.
"J'ai ce soir décidé de me saisir d'office de la situation créée par le refus d'inhumer" ce bébé et, a-t-il indiqué sur Europe 1, "je vais donc dès demain (lundi) matin lancer un certain nombre d'investigations et rechercher toutes les informations utiles".
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Depuis samedi, l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms(ASEFRR) accuse le maire de Champlan d'avoir refusé que le bébé de deux mois et demi, issue d'une famille rom, soit enterré sur sa commune. Mais dans une interview accordée dimanche àBFMTV, le maire Christian Leclerc réfute cette version des faits.
"Le refus d'avoir un préjugé"
"La méthode du défenseur des droits, c'est le contradictoire, le refus d'avoir un préjugé en faveur des uns ou des autres, d'essayer de rechercher la vérité et ensuite de la qualifier, d'en tirer les conséquences, et de proposer telle ou telle sanction, par exemple un rappel à la loi", a poursuivi Jacques Toubon, avant d'ajouter qu'il pourrait "ressortir des infractions" des investigations.
"Dans cette affaire, on en est sûr, l'enfant est décédé à l'hôpital à Corbeil, c'est-à-dire en dehors de la commune", a dit Jacques Toubon. "A partir des trois critères -résidence, avoir un caveau ou lieu du décès- deux incontestablement n'existent pas. La résidence de domicile est incertaine, c'est un des points sur lequel je vais essayer d'enquêter", a-t-il affirmé.
Selon la loi, les proches d'un défunt doivent demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi. Il peut être inhumé dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial. Dans les autres cas, les maires peuvent s'opposer à l'inhumation.