Quotas : l'écran de fumée de la politique migratoire

Quota. Le mot respire le sérieux, le contrôle, la maîtrise des flux. Ce n'est pas un hasard si le gouvernement d'Édouard Philippe a, parmi toutes les mesures destinées à encadrer la politique migratoire, particulièrement mis l'accent sur les "quotas". Ce mercredi matin encore, lors de la conférence de presse qui a suivi le comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre a insisté sur la création d'objectifs chiffrés en matière d'entrées pour motif économique, bien plus que sur les volets "santé" ou "demande d'asile" de son programme. Il a également promis l'accueil de 500 000 étudiants étrangers en 2027, contre 83 000 aujourd'hui, une manière, là aussi, de montrer qu'il privilégie une forme d'immigration, plus qualifiée, plus "acceptable" par beaucoup, plutôt qu'une autre. Mais cet affichage, très politique, destiné à marquer les esprits, risque fort de ne rien changer à l'affaire. Une part croissante de l'opinion publique juge inefficace l'action des politiques en matière de contrôle des flux migratoires.

L'idée des quotas n'est pas nouvelle. En 2007, à peine élu Président de la République, Nicolas Sarkozy défend l'idée d'une "immigration choisie", qu'il oppose volontiers à une "immigration subie". Durant son quinquennat, assure-t-il alors, les entrées pour motif professionnel représenteront la moitié du total du flux total. Il n'atteindra jamais son objectif. En début d'année, dans sa lettre aux Français après la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron évoque à son tour des "objectifs annuels". Au gouvernement, certains font la fine bouche. Au ministère de l'Intérieur, on laisse même entendre à l'automne que la piste est abandonnée. Erreur, Emmanuel Macron y tient et l'impose dans le plan présenté ce mercredi matin. Avec le risque de susciter la même déception que Nicolas Sarkozy il y a un peu plus de dix ans.

Déception parce que la mesure est complexe à mettre en oeuvre. Elle suppose, en effet, que dans chaque bassin d'emploi et dans chaque catégorie professionnelle, on identifie des métiers en tension, difficiles à pourvoir. Une liste existe mais elle date de 2011 et ne correspond plus aux besoins actuels. La mettre à jour suppose un travail de fourmi mobilisant les fédérations d'employeurs, les organisations syndicales, l'administration du travail ou Pôle emploi. Beaucoup d'énergie pour un nombre de postes assez limités.

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En 2018, la France a délivré 33 500 visas pour motif économique, en forte hausse depuis cinq ans certes, mais un volume réduit au regard des 255 900 entrées enregistrées tous motifs confondus. Rien à voir, donc, avec les exemples souvent donnés du Canada ou de l'Australie où près de la moitié des flux sont d'origine économique. "Les pays à quotas sont des pays où il y a de forts besoins en main-d'oeuvre", confirme un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur.

Peu de marges d'action sur la plupart des visas

Inefficace économiquement, la mesure risque de l'être tout autant politiquement. Une partie de l'opinion publique réclame une plus grande régulation de l'ensemble des flux qu'elle juge - à tort ou à raison- trop importants. Or, la limitation ne peut s'appliquer qu'à la marge sur les autres modes d'entrées sur le territoire. Impossible, en effet, d'encadrer le nombre de demandes d'asile puisque celles-ci relèvent d'un droit de protection garanti par les traités internationaux. Compliqué, également, de réduire le nombre de visas pour motif familial : une large part d'entre eux concerne des conjoints de ressortissants français qui ne peuvent se voir interdire l'entrée sur le territoire. Quant au regroupement familial stricto sensu, il est protégé par des textes internationaux qui reconnaissent le droit pour tout homme à vivre avec ses proches. Il est, certes, possible de durcir les conditions d'octroi des visas (hausse des exigences en matière de logement ou de revenus), mais, là encore, avec 15 000 personnes concernées, la mesure est un totem que l'on brandit, plus qu'une décision donnant des résultats concrets.

En insistant sur sa volonté d'instaurer des quotas, le gouvernement d'Édouard Philippe risque fort de n'avoir déployé qu'un écran de fumée. Parce que c'est sur le terrain de la lutte contre les immigrés illégaux, sans titre de séjour qu'une partie des Français expriment des attentes. Or, malgré un discours très martial, l'exécutif, comme ses prédécesseurs, a toutes les peines du monde à tenir ses promesses en matière de reconduites à la frontière. L'exécutif espérait aussi couper l'herbe sous le pied du Rassemblement national en allant sur le terrain des quotas. Marine Le Pen a aussitôt réagi en parlant d'une immigration "réclamée" par le Medef et en se positionnant comme la défenseuse des "petits" contre les "grands".