Le président UMP de l'Assemblée nationale a affirmé ce samedi qu'aucune manoeuvre n'était à l'origine du vote qui permet à la Scientologie d'échapper à une dissolution judiciaire.
Dans un communiqué, Bernard Accoyer indique qu'il dispose désormais de tous les éléments permettant d'écarter une "interférence extérieure" dans cette affaire, qu'il explique par l'extrême complexité de la codification du droit.
"Une disposition d'apparente cohérence, concernant l'échelle des peines complémentaires pour les personnes morales, a eu les regrettables conséquences que l'on sait sur la répression de l'activité des sectes", explique-t-il dans un communiqué.
"Ces conséquences n'ont, hélas, été détectées par aucun des acteurs de la discussion législative ni en première lecture à l'assemblée ni en navette. J'ai demandé que ce point de droit soit corrigé au plus tôt", ajoute-t-il.
Trop tard
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déjà promis de réparer cette erreur en rétablissant la possibilité de dissoudre en justice une personne morale reconnue coupable d'escroquerie.
Ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote parlementaire, en mai dernier, est définitivement acquis.
L'avocat des personnes se présentant comme victime de la Scientologie, M Olivier Morice, et les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé lundi une enquête sur le vote du 12 mai à l'Assemblée.
Ils soupçonnent la Scientologie, groupement d'origine américaine très puissant financièrement et influent au plan international, d'avoir obtenu ce vote par des intrigues ou des appuis à l'Assemblée ou au gouvernement.