Trop pressé ? Trop soucieux de montrer sa détermination à lutter contre l'islamisme radical ? Début janvier, Gérald Darmanin déclare sur un plateau de télévision : "Nous fermons l'une des mosquées de Cannes car nous lui reprochons des propos antisémites, des soutiens au CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) et à BarakaCity". Pas de conditionnel, pas de futur. Deux mois plus tard, pourtant, au terme de la procédure contradictoire prévue par la loi, la préfecture fait machine arrière et renonce à fermer la mosquée en question, ses dirigeants ayant donné des garanties.
Autre lieu, autre cas. Le 14 mars, la préfecture de Gironde prend un arrêté de fermeture de la mosquée de Pessac, près de Bordeaux, pour six mois. Son argumentaire est sans appel : la mosquée "diffuse des publications haineuses à l'encontre d'Israël. Elle incite au repli identitaire et [...] apporte son soutien à des organisations terroristes ou des entités ou des personnes promouvant un islam radical." Une semaine plus tard, le tribunal administratif de Bordeaux la désavoue : "Malgré leur caractère critiquable, les publications ayant motivé cette fermeture ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer, par la haine et la violence, à la commission d'actes de terrorisme". La préfecture a fait appel, mais la mosquée reste pour l'instant ouverte.
Dernier exemple enfin, le 23 janvier, Gérald Darmanin annonce la fermeture "dans quelques heures, dans quelques jours" du site Internet La Voie droite, qui diffuse, selon lui, des "contenus salafistes" appelant "à la haine et au djihad". Fin mars, le site est pourtant encore accessible. La procédure est toujours en cours, selon le ministère de l'Intérieur.
La loi dite "séparatisme" ne résout pas tout
Bien sûr, toutes les actions de lutte contre le séparatisme ne se terminent pas ainsi. En octobre, puis en décembre, les mosquées de Beauvais (Oise) et d'Allonnes (Sarthe) ont été fermées pour six mois, des décisions validées par des tribunaux administratifs. Et la Place Beauvau rappelle volontiers que, depuis octobre 2020, 22 mosquées ont été fermées pour différents motifs sur la petite centaine particulièrement surveillées. Mais ces ratés récents montrent qu'à trop vouloir combattre ce que Gilles Kepel a désigné comme le "djihadisme d'atmosphère" l'exécutif confond parfois droit et volontarisme politique.
Menacée de fermeture temporaire, la mosquée "Al Madina al Mounawara" de Cannes est restée ouverte à l'issue de la procédure contradictoire prévue par la loi.
© / Valery HACHE / AFP
La loi "confortant le respect des principes républicains" du 25 août 2021 n'a, en effet, que très partiellement résolu la question. Son article 87 prévoit, certes, la possibilité de fermer pour deux mois un lieu de culte où des propos ou activités "provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence". Intéressant car il complète le Code de la sécurité intérieure autorisant la fermeture d'un lieu de culte pour six mois, mais "aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme".
Pour autant, les nouvelles dispositions restent difficiles à interpréter. Résultat, les préfectures craignent d'être taxées de police de la pensée en intervenant sur les propos tenus lors d'un culte. Et privilégient toujours l'option du Code de la sécurité intérieure qui offre l'avantage d'une fermeture plus longue, avec plus de temps pour réorganiser la direction de la mosquée. Mais le cas de Pessac montre que ce choix n'est pas toujours le meilleur, les juges exigeant notamment une décision "proportionnée aux risques". Enfin, "dans les deux cas, des situations sont exclues, comme celle de l'imam de Brest. On ne peut pas, par exemple, appréhender l'endoctrinement des enfants et l'obscurantisme", regrette Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
A défaut de trouver dans la loi d'août 2021 des solutions juridiquement solides, les préfectures en reviennent aux bonnes vieilles méthodes, avec des contrôles administratifs ou de sécurité, en particulier à l'encontre d'écoles coraniques ou d'associations. Mais la solution n'est pas non plus sans défaut, comme en témoigne la réouverture récente de plusieurs de ces structures dans la petite couronne parisienne autour desquelles la préfecture avait pourtant laissé planer des soupçons de communautarisme.