Elles sont 114 avocates pénalistes et féministes à signer une tribune dans Le Monde, qui fait beaucoup de bruit. Dans ce texte publié dimanche 8 mars et rédigé peu après la cérémonie des César, marquée par l'affaire Polanski, ces robes noires s'inquiètent d'une trop fréquente "présomption de culpabilité" dans les affaires de violences sexuelles.
"Ainsi devient-il de plus en plus difficile de faire respecter le principe, pourtant fondamental, selon lequel le doute doit obstinément profiter à l'accusé", constatent-elles. " En un clic et dans un mouvement de surenchère assez malsain, des femmes n'hésitent plus à s'autoproclamer victimes pour accéder à un statut qui induit l'existence de bourreaux tout désignés. Dès lors, pour peu que la justice soit convoquée et qu'elle les innocente, lesdits bourreaux seront doublement coupables d'avoir su échapper à une condamnation."
Inscrite au barreau de Paris, ancienne membre du conseil de l'ordre, la pénaliste reconnue Emmanuelle Kneusé fait partie des signataires. Pour L'Express, elle explique cette démarche collective.
L'Express: La cérémonie des César a-t-elle été l'élément déclencheur de votre tribune?
Emmanuelle Kneusé: Cette cérémonie m'a plutôt consternée mais elle n'a pas été particulièrement le déclencheur en soi. En revanche, elle a tellement fait réagir que le moment nous a semblé opportun pour dire ce que l'on pensait de cette ambiance délétère. Nous partageons depuis assez longtemps une inquiétude par rapport à ce qui se passe. Nous assistons à des accusations souvent ad hominem qui semblent suffire à condamner quelqu'un, notamment sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi lorsque mes consoeurs m'ont parlé de cette tribune, j'ai accepté de signer immédiatement. Nous ne faisons que rappeler le droit.
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Vous vous présentez comme avocates féministes et rappelez d'ailleurs que le monde des robes noires n'est pas épargné par le sexisme.
J'ai commencé ce métier il y a 40 ans: à cause de ma voix grave sans doute, on m'avait dit que je pouvais faire du pénal, moi, puisque je n'étais "pas vraiment une femme" à les entendre. Il a fallu être sacrément féministe dans l'âme pour se battre. Ça a été difficile de s'imposer et ça l'est encore: de jeunes avocates me décrivent toujours un vrai parcours du combattant. Notez d'ailleurs que l'expression "ténor du barreau" est masculine. Elle est aussi ridicule: on ne chante pas de l'opéra! Mais il y a vingt ans, on n'aurait pas trouvé 114 femmes pénalistes pour signer cette tribune, ce qui prouve que les choses évoluent en bien.
Les choses évoluent au point que la parole des femmes serait aujourd'hui sacrée, notamment dans le cas des affaires de violences sexuelles?
Ce n'est pas encore le cas mais il y a un risque réel. On ne peut pas balancer des accusations sans s'inquiéter de la prescription et de la présomption d'innocence. Ces principes du droit sont érigés pour la défense de toutes et de tous: ils ne doivent pas être bafoués. Tant que les gens n'ont pas eu de difficulté sur le plan judiciaire, cela paraît virtuel. Mais quand on se retrouve dans les griffes de la machine judiciaire, ce que je ne souhaite à personne, on est content de les voir appliqués à soi-même.
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Ces deux principes semblent d'ailleurs acceptés pour tout le monde et pour n'importe quelle infraction... Mais pour les infractions à caractère sexuel, on ne les appliquerait pas? Il y a un autre danger à cela: si on commence à faire des exceptions pour ces délits-là, demain, on le fera pour d'autres.
Beaucoup de femmes déplorent une mauvaise écoute de la part des acteurs judiciaires.
C'était parfois vrai il y a quelques années. Moi-même, il m'arrivait de trouver certains dossiers faibles et j'hésitais à inciter à aller en justice, tant une procédure criminelle peut être longue et difficile. Mais les choses ont évolué considérablement ces dernières années. Il y a eu une forte sensibilisation. Plusieurs de mes clientes ont porté plainte pour viol récemment et ont été très bien accueillies par les services judiciaires.
La romancière Virginie Despentes dénonce, de son côté, "l'impunité" des "puissants"...
Il n'y a pas de justice de puissants, on ne peut pas mettre en cause l'impartialité des magistrats. Le danger, c'est aussi cette propension des personnes à s'exprimer sur des dossiers qu'ils ne connaissent pas et d'émettre un avis définitif.
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Cette "ambiance délétère" que vous décrivez peut-elle peser sur les décisions des magistrats et nuire aux droits de la défense?
J'ai confiance en nos magistrats, plusieurs m'ont d'ailleurs adressé des réactions très positives après notre tribune. Mais beaucoup de ces affaires ne vont pas devant la justice. Soit parce que les femmes ne portent pas plainte, soit parce qu'elles le font tard alors que la prescription pour les infractions sexuelles est déjà spéciale, plus longue. Le problème, c'est ce tribunal parallèle, celui de l'opinion. Il y a des hommes qui ne font même pas l'objet de plainte et qui sont condamnés par et devant l'opinion publique. Les condamnations ne doivent passer que par la justice.
La prescription, au-delà de laquelle un crime sexuel ne peut plus être jugé, devrait-elle allongée?
Je vois que des chanteuses et des actrices souhaitent aujourd'hui que les crimes sexuels deviennent imprescriptibles, comme les crimes contre l'humanité. Mais c'est de la déraison! On ne va pas mettre au même rang les crimes sexuels, aussi ignobles soient-ils, et les crimes contre l'humanité. Cette prescription existe depuis le droit romain parce qu'on sait très bien qu'avec le temps, les preuves matérielles disparaissent et la mémoire s'affaiblit. Cela pourrait même se retourner contre les victimes. Au traumatisme qu'elles subissent ou disent subir s'ajouterait celui du classement du dossier.
Qu'en est-il de la présomption d'innocence? Faudrait-il la renforcer?
On ne peut pas faire mieux que cette loi: les textes sont là, il suffit de les respecter. Ce qui permet de lutter pour défendre les droits fondamentaux, c'est la sensibilisation, l'éducation et la pédagogie. On doit aussi être capable de débattre sans s'énerver ni insulter.
L'avocate Marie Dosé, cosignataire de la tribune, a confié qu'elle avait peur d'être accusée d'offenser la parole des femmes. Et justement, votre confrère Arié Alimi parle de "violence faite aux féministes par cette tribune". Un autre texte, écrit par d'autres avocates pour s'opposer au votre, serait aussi en préparation. Qu'en pensez-vous?
C'est peut-être parce que je suis plus âgée que Marie Dosé mais je n'ai absolument pas peur d'une quelconque intimidation! Concernant la réaction d'Arié Alimi, ça ne mérite même pas qu'on s'y arrête...Globalement, nous sommes assez heureuses des nombreuses réactions positives. Si d'autres veulent y répondre, je suis prête à discuter. Mais on ne peut pas ne pas être d'accord avec le respect des droits fondamentaux.
C'est le mouvement #MeTooqui a entraîné cette "libération de la parole". Pensez-vous qu'il ait finalement engendré plus de mal que de bien ?
#MeToo a été bénéfique à plus d'un titre: pour la dénonciation des viols et des violences, pour la place des femmes dans la société, qui doit encore évoluer. Tous les mouvements un peu révolutionnaires ont du bon, évidemment, mais aussi leur phase d'excès. Nous connaissons actuellement cette phase-là. Il faut revenir à un équilibre, ne pas tomber dans l'arbitraire, comme la guillotine à la Révolution.