Pour réduire l'immigration clandestine à Mayotte, Gérald Darmanin a un plan : "lutter contre l'attractivité sociale et administrative" de l'île, 101e département français. Augmenter la surveillance est une stratégie limitée, selon le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en déplacement dans l'archipel. "La hausse continue des moyens techniques et humains ne suffira pas", a-t-il déclaré à la presse. Pour atteindre ses objectifs, Gérald Darmanin compte faire davantage, et par la même occasion (re)convoquer un serpent de mer de la politique française : la réforme du droit du sol.
En quoi la réforme consiste-t-elle ?
Le ministre veut durcir l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte. Pour qu'un nouveau-né bénéficie du droit du sol, c'est-à-dire de celui d'obtenir la nationalité en étant né en France, Gérald Darmanin souhaite qu'au moins un de ses parents ait résidé de manière régulière sur l'île depuis au moins un an. Gérald Darmanin veut ainsi étendre l'"exception Mayotte" ; en 2018, un premier affermissement du droit du sol avait été voté, portant le délai à trois mois et marquant par l'occasion une rupture des conditions d'obtention de la nationalité entre le département et le reste de la France, où ce délai n'est pas appliqué.
En 2018, la loi avait fait polémique. Certains jugeaient ce cas particulier anticonstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a finalement tranché : selon l'article 73 de la Constitution, les lois "peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières". Or Mayotte subit une très forte pression migratoire, ont rappelé les Sages. Lors d'un discours consacré aux Outre-mer, Emmanuel Macron avait défendu cette démarche, affirmant qu'elle permettait "de préserver le droit du sol" en "adaptant ses conditions d'exercice à la réalité de ce territoire".
Pourquoi durcir la réponse à l'immigration sur l'île ?
Pour le ministre de l'Intérieur, il y a urgence à se doter d'un arsenal plus ambitieux pour limiter l'immigration illégale. "Les moyens techniques et humains ne pourront pas tout tant que l'on aura cette législation qui permet encore aux gens de venir ici et très rapidement de ne plus pouvoir être exclus de l'île de Mayotte", a affirmé Gérald Darmanin. Selon l'Insee, près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés sur l'île. La population a doublé entre 1985 et 2017, passant de 200 000 à 400 000 habitants. La natalité y est plus élevée qu'en métropole, et beaucoup de personnes venant des Comores, un archipel proche, tentent de s'y installer. En 2021, 23 000 personnes ont été reconduites à la frontière. Et en 2022 le flux migratoire ne faiblit pas, malgré la présence 24 heures sur 24 d'au moins trois bateaux intercepteurs en mer et d'une surveillance aérienne.
Mais surveiller les côtes ne suffit pas, selon le ministre de l'Intérieur. Selon lui, la France doit lutter contre "les reconnaissances frauduleuse de paternité" pratiquées, dit-il, par des hommes en situation régulière aux bénéfices "d'enfants d'immigrés fraîchement arrivés". En d'autres termes, des Français se proposent, parfois contre de l'argent, de devenir le père d'enfants qui ne sont pas les leurs, pour les nationaliser. "Ces pères (devront) prouver qu'ils entretiennent l'enfant pendant trois ans et non plus seulement deux", a également annoncé Gérald Darmanin samedi.
Que sait-on de l'efficacité d'une telle mesure ?
En marge de son déplacement, Gérald Darmanin a déclaré au Monde que si rien n'était fait, "il y aura 700 000 habitants à Mayotte en 2050", tout en tissant un parallèle avec le très fort score de Marine Le Pen sur l'île lors de la dernière élection présidentielle. Puis le ministre s'est aventuré sur le coût de l'immigration illégale, précisant, toujours selon le quotidien du soir, que "40 % des actes médicaux prodigués concernent des sans-papiers, tout comme la centaine de salles de classe construite chaque année". Gérald Darmanin présente ainsi cette nouvelle réforme comme un outil supplémentaire, avant même d'avoir un retour concret sur l'efficacité de la première mouture du durcissement du droit du sol. "La loi ne concerne que les enfants nés après son entrée en vigueur. L'effet réellement quantifiable se verra dans une dizaine d'années", avait déclaré l'entourage du ministre à La Croix, en 2021, à propos de "l'exception Mayotte" de 2018.
La réforme est-elle actée ?
Cette mesure devait déjà figurer dans le projet de loi spécifique à Mayotte avorté début 2022, mais les élus locaux ont exprimé un profond rejet de cette idée. Matignon a demandé un report, pour calmer le jeu. Gérald Darmanin a suivi, alors que l'examen du projet de loi par les sénateurs devait commencer en octobre. A la place, le ministre a annoncé au Figaro vouloir animer un "grand débat" sur la question de l'immigration. Seront invités à s'exprimer "sur la base des propositions du gouvernement" : les députés, les sénateurs, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile.
Un "changement de méthode" - mantra du gouvernement depuis les dernières élections - alors que le ministre a tenu un discours très ferme contre l'immigration tout l'été. Sur BFMTV, le 26 juillet dernier, Gérald Darmanin avait expliqué être favorable à "une forme de double peine" pour les délinquants étrangers, en les sanctionnant puis en les expulsant. D'autres propositions concernant Mayotte ont été faites, comme assouplissement des conditions d'expulsion des étrangers et l'accélération du processus administratif qui le permet. En parallèle, Gérald Darmanin s'est dit prêt à "imaginer des quotas supplémentaires d'immigration professionnelle".
Quel est le contexte socio-économique du département ?
Mayotte, où l'âge moyen s'élevait à 23 ans en 2017, peine à insérer sa jeunesse dans la vie active : l'an dernier, 25 000 jeunes de 15 à 29 ans n'étaient, selon l'Insee, ni en emploi, ni en études, ni en formation. Soit 36% de cette tranche d'âge, une part trois fois plus élevée que sur le reste du territoire français (13%). L'île, théâtre régulier d'affrontements entre bandes ou avec les forces de l'ordre, connaît aussi une délinquance élevée, plus importante qu'en France métropolitaine, avec quatre fois plus de dépôts de plainte pour cambriolages et des agressions physiques plus fréquentes.
Une insécurité alimentée par une grande pauvreté : 194 000 Mahorais, soit 74% de la population, vivent avec un niveau de vie inférieur à 50% de la médiane nationale, selon l'Insee. A Mayotte, les autorités ne répondent pas aux attentes des Mahorais "sur les plans sociaux, économiques et sociétaux", avait dénoncé fin juin la Cour des comptes. De son côté l'institution recommande de travailler davantage avec les acteurs régionaux, et notamment les Comores, pour lutter contre l'immigration clandestine et garantir des perspectives de développement.