Olivier Véran a-t-il fait une promesse qu'il ne pourra pas tenir ? Ce devait être une simple formalité, mais le projet réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, d'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se heurte aux "réticences très sérieuses" de la Cnil, dont le feu vert se fait attendre.
Le projet de décret était à l'ordre du jour de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) jeudi, et Olivier Véran était certain que les médecins auraient très vite les listes tant attendues. "Ils l'auront, je vous le dis, moi je le souhaite ardemment, je demande à la Cnil de me laisser (cette) possibilité", affirmait même le ministre de la Santé mardi sur Franceinfo. Mais l'autorité indépendante semble moins impatiente.
Données personnelles et médicales
"On n'a pas la réponse, on n'est pas sûr que ce soit autorisé", a indiqué un responsable syndical après l'habituel point du ministère sur la campagne vaccinale vendredi.
Une deuxième source confirme "les réticences très sérieuses de la Cnil", qui s'interroge à la fois sur "les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales" et sur "l'absence d'accord préalable des personnes vaccinées" pour que l'Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant.
Pas de rupture du secret médical
"On espère qu'ils vont bouger, mais c'est pas gagné", s'inquiète ce médecin, "pas sûr du tout que Matignon ira à l'encontre" du risque juridique, malgré la menace croissante d'une quatrième vague épidémique. Un de ses confrères, lui, "croyai[t] que ce serait validé", mais constate que "les choses mettent plus de temps à se faire", bien qu'il "ne voi[t] pas en quoi il y a rupture du secret médical". Sans se résigner, il ajoute qu'"il ne faut pas faire une fixette sur cette histoire de liste", car "l'idée c'est d'ouvrir un dialogue avec nos patients, il y a d'autres outils pour ça".
Celui-ci était pourtant taillé sur mesure pour identifier les hésitants et les récalcitrants, afin d'atteindre l'objectif officiel de 85% de vaccinés d'ici fin août parmi les adultes atteints de "comorbidités" ou âgés de plus de 50 ans.
Contacté, le cabinet d'Olivier Véran assure dimanche être "en lien étroit avec la Cnil et (avoir) des discussions constructives avec elle pour pouvoir permettre rapidement aux médecins d'avoir les données de vaccination de leur patientèle, car c'est un élément majeur pour encore accélérer la vaccination en France".