"Il n'y aura plus demain de pension alimentaire non versée, (ni) de famille monoparentale dans la détresse". Telle est la promesse du ministre des Solidarités Olivier Véran, venu présenter le nouveau "service public des pensions alimentaires" dans une caisse d'allocations familiales (CAF) de Versailles, mercredi. L'idée de cette réforme avait émergé pendant le "Grand débat", en 2019. Elle voit le jour ce jeudi.
Les caisses d'allocations familiales pourront servir d'intermédiaire entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires, en cas d'impayés. Il y avait urgence à agir dans le domaine. Pour de nombreuses familles monoparentales - des mères dans l'écrasante majorité des cas - le retard du versement de la pension alimentaire "est une source de conflit dans l'ex-couple et d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants", comme le déclarait le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.
2,4 millions de familles monoparentales
Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF - ou la Mutualité sociale agricole (MSA) - qui se chargera comme aujourd'hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois avant de se retourner vers le mauvais payeur. Elle pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d'intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle.
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Selon le gouvernement, il y avait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018 (soit une sur cinq), une proportion qui a plus que doublé en quarante ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Parmi ces foyers, près d'un million ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois. Le gouvernement table sur environ 100 000 bénéficiaires de son nouveau service.
Est-ce une révolution ? "Il s'agit simplement de l'entrée en vigueur d'une mesure prévue initialement pour juin dernier. Attention, la vie des familles ne va pas changer aujourd'hui, comme le dit Olivier Véran : par exemple, un ex-conjoint se rendant insolvable ne paiera toujours pas sa pension alimentaire...", souligne auprès de L'Express Nathalie Guellier, fondatrice du site spécialisé Parent-Solo, qui détaille ce nouveau service sur son site.
Pour Patricia Augustin, ex-secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales, bénévole active ayant participé aux réunions et commissions sur ce dispositif, il y a des avancées certaines : "Cela apporte quelques améliorations. Les personnes qui font appel à ce dispositif verront une pension alimentaire versée plus régulièrement, et à date fixe, ce qui n'était pas le cas et mettait des parents seuls en grande difficulté au quotidien", explique-t-elle auprès de L'Express.
Un dispositif "pas systématique"
Elle souligne qu'une séparation implique forcement un appauvrissement. Un véritable enjeu comme le montrent les chiffres : environ un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. Mais pour Patricia Augustin, le nouveau service ne répond que "partiellement" aux enjeux. "On aurait souhaité un vrai service public garantissant le versement la pension alimentaire, en la percevant directement auprès du débiteur et en la renversant au créancier en cas de manquement. Là ce n'est pas tout à fait le cas : ce dispositif se met en place au moment d'impayé, il n'est pas systématique".
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Des problèmes risquent alors de se poser, et elle donne l'exemple des séparations avec violence : "Pour éviter la pression de l'ex-conjoint, la personne va hésiter à faire appel à ce dispositif. Si le juge perçoit des difficultés de communication, il devrait décider directement, sans que le débiteur ait à faire la démarche." Elle insiste qu'il faudra rester vigilant pour faire un bilan au bout d'un an, et craint par ailleurs que les CAF ne soient débordées. Afin d'éviter d'en arriver là, quelque 400 agents administratifs ont été recrutés dans les CAF et les MSA pour faire face aux demandes. L'enjeu, a souligné Olivier Véran, va être désormais de communiquer sur ce nouveau dispositif. "Rien ne serait pire que d'avoir un système fonctionnel mais que les gens ne connaissent pas".
À partir de janvier 2021, le dispositif sera élargi à l'ensemble des couples séparés : même en l'absence de tout incident de paiement, tout le monde pourra confier aux CAF ce rôle d'intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire.