L'annonce a fait bondir les principaux syndicats de la SNCF. Jeudi 30 janvier, la direction de l'entreprise ferroviaire a confirmé que "des primes exceptionnelles" avaient été attribuées par des managers locaux "à certains agents qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle et sur une période particulièrement longue pour assurer la continuité du service public pendant la grève".
Bérenger Cernon, responsable de la CGT-Cheminots à la gare de Lyon, à Paris, a ainsi signalé jeudi dans un tweet que la direction de la SNCF avait octroyé des primes "de 300 à 1500 euros" à des non-grévistes. "Dans le même temps, elle nous explique que l'on doit vendre des actifs et faire des économies drastiques", critiquait-il.
Les syndicats se sont empressés de dénoncer cette stratégie. "Dans la bataille contre la réforme des retraites, le patronat met les moyens des entreprises au service de la politique du gouvernement. Et après, c'est nous qu'on traite de partisans !!! La CGT-Cheminots va engager des procédures !", a ainsi protesté dans un tweet Laurent Brun, secrétaire général du premier syndicat de la SNCF.
"La stratégie est en consultation avec notre conseil juridique", a-t-il précisé à l'AFP, en s'appuyant sur les articles L2511-1 et L1132-2 du Code du Travail, ainsi que sur "la jurisprudence de la Cour de cassation".
Accusant la direction de "pratique illégale et discriminatoire", Sud-Rail "ne s'interdit pas", lui non plus, "de saisir la justice", a indiqué dans un communiqué le troisième syndicat du groupe ferroviaire, qui dénonce aussi "d'autres procédés pour gratifier les non-grévistes, comme une soirée organisée dans un grand hôtel" à Paris. Ces pratiques, largement décriées par les syndicats, peuvent en effet "poser question", indique à L'Express Paul Van Deth, avocat associé au sein du cabinet de Vaughan Avocats.
"Surcroît de travail"
"Il y a lieu de se demander si le fait d'octroyer des primes aux seuls salariés non-grévistes est, oui ou non, une pratique discriminatoire", développe-t-il. "Auquel cas, cela pourrait être considéré comme des primes à la non-grève, ce qui est sanctionné par le droit du travail". Selon l'article L2511-1 du Code du Travail, "l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire [...], notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux".
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Mais tout n'est pas si simple. "S'il y a conflit, c'est à l'employeur de prouver que ce qu'il fait ne constitue pas une discrimination, en démontrant que les bénéficiaires ont été exposés à un surcroît de travail. La SNCF devra alors démontrer que la prime est en lien avec une réelle surcharge de travail par rapport à d'habitude", explique Paul Van Deth.
Et c'est précisément vers cette justification que semble s'être tournée l'entreprise dans une déclaration à la presse, jeudi. "L'engagement et le surcroît d'activité de ces agents non-grévistes ont permis aux trains de circuler y compris les week-ends et pendant les fêtes, aux postes d'aiguillage d'être tenus, et aux voyageurs d'être correctement informés pendant toute la période", a déclaré la SNCF.
La division entre salariés risque de s'aggraver
Si cette initiative est considérée par certains syndicats "comme un réel affront de la part de la SNCF", cela "ne sera pas suffisant pour mettre à nouveau le feu aux poudres", analyse Dominique Andolfatto, politologue spécialiste du syndicalisme et des relations professionnelles. "Le risque majeur, en revanche, est de créer une scission encore plus importante entre les salariés grévistes et les non-grévistes", précise-t-il. Une crainte partagée par l'Unsa, qui dénonce la pratique, mais estime surtout qu'il faut aujourd'hui "veiller à ne pas monter les cheminots les uns contre les autres".
Pour le moment, aucune information supplémentaire n'a été dévoilée par la SNCF sur ces fameuses primes : on ne sait ni combien de salariés sont concernés, ni si d'autres initiatives comme celle-ci seront mises en place dans les prochaines semaines.