La justice a ordonné l'inscription en lycée de cinq redoublants de terminale des Hauts-de-Seine, qui restaient toujours sans affectation plus de deux mois après la rentrée scolaire, a-t-on appris vendredi auprès de la FCPE 92.
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La juge des référés du tribunal administratif de Cergy Pontoise a enjoint à la rectrice de l'académie de Versailles d'inscrire provisoirement les élèves en terminale pour l'année 2019-2020, sous huit jours, selon une des ordonnances. Après cette décision en référé (procédure d'urgence), le dossier de ces lycéens doit ensuite être étudié sur le fond.
"J'espère sincèrement que cette décision fera jurisprudence (et) permettra aux dizaines d'élèves sans solution ou avec une solution au rabais d'avoir une deuxième chance pour passer leur baccalauréat dans de bonnes conditions", s'est félicité Abdelkrim Mesbahi, président de la FCPE 92.
Quelque 200 élèves sans affectation dans le Val-d'Oise
L'ordonnance s'est basée sur un article du code de l'éducation prévoyant qu'un redoublant doit se voir offrir "le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu", ce droit ne s'exerçant "qu'une seule fois". Certains lycéens s'étaient vus inscrire dans un module de re-préparation aux examens par alternance (MOREA), mais pas dans un établissement en terminale. Ces lycéens avaient décidé début novembre d'attaquer en justice l'Éducation nationale pour forcer l'institution à leur attribuer une place.
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Le rectorat de Versailles avait indiqué mercredi que la situation avait été "réglée" en début de semaine et qu'une affectation avait été "proposée à chacun" des plaignants. Ce qu'a démenti Delphine Krust, l'avocate des lycéens ayant déposé des recours. Elle parlait alors de plusieurs cas réglés, mais mentionnait "d'autres cas" apparus depuis.
Ce problème des non-affectations s'est également manifesté de manière criante dans le Val-d'Oise, avec quelque "200 élèves sur le carreau" fin septembre, mais la situation de la plupart d'entre eux a depuis été réglée, avait expliqué début novembre la fédération de parents d'élèves. Au même moment en Seine-Saint-Denis, "au minimum 63 lycéens" étaient toujours concernés, avait aussi précisé la FCPE 93.