Son visage, en larmes, a fait le tour des médias et des réseaux sociaux. Dans une vidéo filmée le 29 juin dernier devant le tribunal d'Evry, Karine fait part de sa détresse après la condamnation de son violeur par la Cour d'assises de l'Essonne. Jugé pour deux viols et une agression sexuelle en récidive commis en 2016, l'homme vient alors d'écoper de six ans de prison, dont quatre assortis d'un sursis probatoire, et deux ferme - mais aménageables. Pour juger cette peine, la cour d'assises a notamment retenu la situation familiale et l'insertion professionnelle de ce chauffeur de taxi, en couple et père d'un enfant de 2 ans. Des arguments que Karine rejette avec émotion dans son intervention. "Ce n'est pas juste, ce n'est pas comme ça qu'on doit rendre justice", s'indigne-t-elle. Depuis, le parquet d'Evry-Courcouronnes a choisi de faire appel de cette décision. Mais alors que l'accusé avait été condamné à un an de prison avec sursis pour agression sexuelle sur mineur quelques mois seulement avant de croiser la route de Karine, l'affaire relance les questions, maintes fois débattues, du sens de la peine et du laxisme supposé de la justice.
Selon un rapport de l'Institut de sondage CSA pour le Sénat datant de septembre 2021, 69% des sondés estimaient déjà il y a un an que la justice est "tout à fait ou plutôt laxiste", 68% qu'elle est "tout à fait ou plutôt opaque", et 94% que l'institution est "tout à fait ou plutôt lente". Pas moins de 49% des personnes interrogées jugeaient par ailleurs que les sanctions des meurtres et assassinats sont "assez mal ou très mal adaptées", tout comme celles des délits financiers (65%), des délits et crimes à caractère sexuel (66%) ou des faits de petite délinquance (70%). Ces chiffres, témoins d'une défiance toujours plus forte des citoyens envers l'institution judiciaire, sont d'ailleurs repris dans le rapport des Etats généraux de la Justice (EGJ), remis à Emmanuel Macron - par pur hasard de calendrier - deux jours après la diffusion de la vidéo de Karine sur les réseaux sociaux. Après six mois de consultation, les conclusions du document dépeignent ainsi, sans détour, une institution judiciaire qui se situe "à un point de rupture".
Mais à contre-courant du ressenti des Français, le rapport pointe également une "réponse pénale et une sévérité croissante" de la justice, ainsi qu'un "recours à la détention provisoire significatif". Les procédures de comparution immédiate représentent par exemple 18% des jugements rendus en matière pénale actuellement - contre 13% en 2012 -, tandis que les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement de moins d'un an représentaient encore 26,1% du total des détenus au 1er octobre 2021. L'Observatoire international des prisons (OIP) rappelle de son côté à L'Express que les longues peines ont également "fortement augmenté" ces dernières années : le nombre de personnes écrouées exécutant une peine de prison d'au moins cinq ans a plus que doublé en 40 ans, passant de "moins de 6000 en 1980 à près de 15 000 en 2020". Face à ce constat, et devant le chiffre croissant de surpopulation carcérale, le comité des EGJ estime "qu'une réponse fondée uniquement sur la détention [...] ne peut constituer une réponse adéquate", et insiste sur les "efforts en matière pénitentiaire" qui doivent être engagés pour "redonner un sens à la peine au service d'une réinsertion effective". Ses douze membres se prononcent ainsi en faveur d'une diminution des "courtes peines d'emprisonnement" qui ne permettent selon eux "ni d'agir sur le comportement de la personne, ni de préparer sa réinsertion", et recommandent de renforcer les capacités d'accueil en milieu ouvert.
Injonction contradictoire
Au sein de l'Union des syndicats de la magistrature (USM), cette injonction contradictoire est depuis longtemps pointée du doigt : "Il existe un raisonnement presque schizophrénique du législateur qui nous demande d'aménager les peines le plus possible, tandis que d'autres lois portées par une demande sociale forte visent à sévir les peines", fait valoir Cécile Mamelin, vice-présidente du syndicat. La magistrate regrette notamment que l'emprisonnement ferme soit encore vu "par l'opinion publique et certaines forces politiques" comme l'unique peine valable. "On entend encore beaucoup trop ce cliché selon lequel une personne qui ne va pas en prison n'est pas punie", déplore-t-elle, jugeant que les peines doivent être "adaptées aux faits commis et à la personnalité de l'individu". Interrogée sur les échecs éventuels de ces aménagements de peine, Cécile Mamelin se veut claire. "Ils existent, évidemment. Mais je pense qu'on ne peut jamais regretter de ne pas avoir mis quelqu'un en prison, car cela veut dire qu'il y avait dans son dossier des raisons d'éviter l'incarcération. Il est heureux que le principe de liberté reste, comme celui de la présomption d'innocence, celui qui prévaut dans notre pays".
"Mais le fond du problème, et ce que ressentent d'ailleurs les Français, c'est que nous n'avons pas toujours la possibilité d'aménager ces peines correctement", estime de son côté Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature. Dans certaines affaires, cette juge pointe d'ailleurs le "dilemme des magistrats", qui n'auraient parfois "pas d'autres choix" que de prononcer de courtes peines d'emprisonnement. "On sait pourtant que ces dernières ne favorisent pas la réinsertion et ne sont pas un moyen efficace de lutter contre la récidive, mais on le fait par défaut, par manque de temps et de moyens, comme le nombre de places en centre de semi-liberté par exemple". Sur la question, les juges ne sont néanmoins pas unanimes. "La France est l'un des rares pays où l'on peut être condamné à de la prison, mais ressortir libre", déplore par exemple Béatrice Brugère, secrétaire générale Unités magistrats FO, qui dénonce une "décorrélation permanente entre le prononcé et l'exécution" de la peine. "Ces exécutions de peine sont finalement lentes et opaques : ce n'est pas lisible pour le citoyen", martèle la magistrate, qui se prononce, elle, en faveur de "courtes, voire très courtes peines" à mettre en place "tout de suite", et "sans attendre l'apparition de faits très graves pour réagir".
Les Français, eux aussi, sont divisés sur le sujet. Selon une étude réalisée par l'administration pénitentiaire en septembre 2019, la majorité d'entre eux (80%) estime qu'il existe des infractions "pas assez punies", mais dans le même temps, 87% des sondés souhaitent le développement de mesures permettant d'exécuter une peine hors prison, comme le travail d'intérêt général ou le bracelet électronique. Ces dernières sont largement plébiscitées pour délits jugés souvent trop punis, comme les vols, la petite délinquance ou les délits routiers. Paradoxalement, ce sont sur les crimes les plus sévèrement jugés - actes à caractère sexuel, terrorisme, meurtres - que les Français estiment la justice trop légère.
"Enjeu politique"
Pour Corinne Rostaing, sociologue spécialiste du monde carcéral, la question est avant tout militante. "Du côté de la droite et de l'extrême droite, on a vu une véritable frénésie sécuritaire depuis le début des années 2000, influencée par des personnalités politiques ou des faits divers très médiatiques qui ont participé à ce sentiment croissant d'insécurité chez les Français", décrypte-t-elle, évoquant par exemple l'affaire Tony Meilhon. En 2011, ce multi-récidiviste assassine Laëtitia Perrais, une jeune serveuse de 18 ans, en Loire-Atlantique. L'homme n'était sorti de prison que depuis un an, et aurait dû être encadré par un suivi judiciaire qui n'a jamais été mis en place, faute de moyens. "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute", déclare le président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy. A mesure que la polémique enfle et que le débat politique s'embrase, la responsabilité de la justice dans cette affaire est largement mise en cause - au point que Michel Mercier, ministre de la Justice en poste, révoque de ses fonctions le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, Claude Yvan Laurens.
"Chaque fois qu'un récidiviste commet une nouvelle infraction, l'affaire sera soulignée et récupérée politiquement. Et cela ne peut que participer à l'indignation des Français sur le sujet", analyse Corinne Rostaing. Caroline Abadie, députée (LREM) de l'Isère et rapporteure de la Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, rendue en janvier 2022, ne peut que confirmer. "Le rôle du politique dans cette impression générale d'une justice laxiste est énorme", estime-t-elle, alors même que son rapport a été rendu au beau milieu de la campagne présidentielle. "Il y a une longue tradition de détention dans notre pays, une recherche du risque zéro. Il est donc difficile pour le politique d'assumer, notamment lorsqu'il y a des enjeux électoraux, ce que les citoyens n'ont pas envie d'entendre : à savoir que la prison ferme n'est pas toujours efficace, et que les peines doivent parfois être réfléchies autrement". Pour la députée, le fossé entre ces différentes visions de la justice peut difficilement être comblé. "La question, c'est de savoir ce que l'on attend d'une peine de prison : souhaite-t-on un système judiciaire qui sanctionne l'individu, ou qui permette à terme sa réinsertion ?"
"Fantasme"
En parallèle, certaines prises de position publiques, comme celles des syndicats de police, peuvent "largement entretenir le fantasme d'une justice permissive et partisane au sein de l'opinion publique", estime Corinne Rostaing. Dernier exemple en date ? En mai 2021, plusieurs milliers de policiers manifestent devant l'Assemblée nationale, à Paris, après le meurtre du brigadier Eric Masson - tué à Avignon lors d'un contrôle en marge d'un trafic de drogue. Les forces de l'ordre réclament alors une plus grande fermeté de l'institution judiciaire, accusée d'un certain laxisme vis-à-vis des agresseurs de policiers. "Le problème de la police, c'est la justice", osait même Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance, dans une formule choc rapidement dénoncée par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Plus d'un an après ce rassemblement, Alliance ne regrette pas ses propos. "On dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas, il faut que la justice se réveille", tance Frédéric Lagache, délégué général du syndicat. "Pour nous, les préconisations des EGJ de limiter les peines courtes de d'emprisonnement sont une erreur : sur le terrain, le seul message envoyé aux délinquants, c'est qu'ils n'iront pas en prison".
"Ce genre de communication fait beaucoup de mal à la justice : c'est une idée qui est ensuite répétée par la population, et qu'on n'arrive plus à dépasser", reproche Cécile Mamelin, dénonçant un "lobbying intense de certains syndicats de police auprès de personnalités politiques et de l'opinion publique". D'autant que selon Christian Mouhanna, chercheur au CNRS et spécialiste de la politique pénale, cette récupération politique s'ajoute à une "forte méconnaissance" des Français pour l'univers carcéral et judiciaire. "Il y a d'abord cette idée de la prison quatre étoiles, qui est en total décalage avec la réalité des faits et le taux de surpopulation constaté ces dernières années", explique le sociologue. "Ensuite, il y a ce sentiment que l'amende et la prison sont les seules peines punitives, en oubliant tout ce qui existe entre les deux. Idem pour la vision de la délinquance : il y aurait les bons et les méchants, sans aucune nuance possible. Ce mode de pensée, très simplificateur et réducteur, a un réel impact sur le ressenti des Français face aux peines prononcées par la justice".
Malgré ce constat, Cécile Mamelin se veut optimiste. Selon la vice-présidente de l'USM, certains procès, comme celui des attentats du 13 novembre 2015, permettraient ainsi de sensibiliser les citoyens "à la complexité de la justice". "Durant neuf mois, on a réussi à passer au-dessus des clichés et des caricatures, sans limiter la justice à un acte, à une réponse unique". La magistrate oppose notamment cette procédure à l'affaire d'Outreau, "dont le traitement médiatique et la récupération politique avaient participé à une représentation très caricaturale de la justice". Pour elle, "l'intégralité des procès devrait être traités avec la même dignité" que celui des attentats de Paris. "Les magistrats sont formés à garder une certaine neutralité, ce qui n'est pas le cas de l'opinion publique ou même des jurés. Il faut continuer à lutter contre cette tentation de l'émotion".