La difficile expulsion des étrangers radicalisés – L'Express

Vouloir n'est pas toujours pouvoir. La volonté affichée et les déclarations publiques en matière de lutte contre l'immigration clandestine et la radicalisation se heurtent parfois à un fossé de la taille de la Méditerranée. Ou de la Sibérie. Depuis plusieurs semaines, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, martèle un chiffre comme un mantra : 231. Soit le nombre d'étrangers en situation irrégulière inscrits au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) que le locataire de Beauvau entend faire expulser dans leur pays d'origine. Au plus vite. Il en a fait un sujet personnel. Les tableaux listant les noms, âge, origine et situation de ces individus, il les consulte quotidiennement et les connaît presque par coeur.

Mais il rencontre, comme ses prédécesseurs, une série d'obstacles diplomatiques et juridiques qui freinent quelque peu ses ambitions. Au total, ils sont 424 actuellement présents sur le territoire, mais un peu moins de la moitié sont en prison - d'où les 231 évoqués. Selon nos informations, depuis cet été, 66 ont été expulsés, une cinquantaine sont en centres de rétention administrative (CRA), 30 assignés à résidence. Certains ont été hospitalisés d'office pour troubles psychiatriques. Pour les 90 restant, "les choses se poursuivent. Une partie sont dans des processus de recours après un rejet de leur demande d'asile, majoritairement des Tchétchènes", souffle une source proche du dossier. Cette protection dont ils bénéficient, l'administration tente de la faire tomber pour trouble à l'ordre public. Avec difficulté.

Un recours "dans les couloirs de Roissy"

Dans ce domaine sensible, rien n'est automatique, loin de là. "C'est du cousu main, on est vraiment sur du cas par cas", confie un haut fonctionnaire. On ne le sait pas toujours, mais les expulsions nécessitent l'accord des pays d'origine. Pas de transfert sans la délivrance d'un laissez-passer consulaire. Et c'est là que les choses se compliquent. Les consulats concernés veulent être sûrs de l'identification, et donc de la nationalité de ces supposés ressortissants, qu'ils disposent ou non de papiers d'identité. Les vérifications peuvent prendre du temps. Et les pays rechignent parfois sur le principe même de récupérer ces sujets indésirables. "Quand vous êtes face à des gens qui ont grandi en France, qui n'ont parfois plus de famille dans leur pays, qui se sont radicalisés sur le sol français, la légitimité de leur retour peut se poser", avance un diplomate. Réponse sans détour d'une source sécuritaire: "Radicalisés ou non, ils sont en situation irrégulière, et n'ont donc rien à faire ici. Bien sûr qu'on préfère les avoir ailleurs que sur notre territoire." Et au plus vite, car c'est souvent une course contre la montre qui s'enclenche.

En effet, interviennent ensuite les possibilités de recours, devant le juge des libertés, le tribunal administratif ou la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - avec pour chacun des délais différents. La plupart sont suspensifs, ce qui signifie que tant que la juridiction saisie n'a pas statué, l'expulsion ne peut pas avoir lieu. "Ils ne sont pas systématiques mais quasi, assure une source proche du dossier. La majorité des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont contestées, peu de mesures sont acceptées d'emblée." Et ce, jusqu'à la dernière minute. Tel cet Ivoirien sans papier fiché au FSPRT, qui a déposé un recours le mois dernier juste avant d'embarquer, "dans les couloirs de Roissy". A demi-mot, certains n'hésitent pas à pester contre les associations qui conseillent et orientent ces étrangers en situation irrégulière.

Trois Afghans renvoyés récemment

En réalité, comme l'a reconnu Gérald Darmanin, lui-même, au début de novembre, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, "il peut arriver que des personnes fichées [pour radicalisation, NDLR] ne le sachent pas". Pas plus que les organisations à qui ils s'adressent. "Nous entendons le ministère parler de ces 231 personnes, mais nous ignorons absolument leur identité et ce qu'on leur reproche", assure Steve Irakoze, responsable des questions expulsions à la Cimade. Et de rappeler les droits indérogeables qui s'appliquent à tous, sans distinction.

"Permettre à un juge de se prononcer fait partie de nos digues démocratiques, complète Serge Slama, professeur de droit public. Nous sommes dans un Etat de droit, avec des principes et des valeurs. Il faut réfléchir à deux fois avant de renvoyer ces individus. D'abord parce que l'Etat n'a pas toujours raison. Mais aussi parce que l'on peut se demander si le risque n'est pas en réalité plus grand de les laisser dans la nature à l'étranger."

En l'absence de relations bilatérales ou en raison de la situation sur place, certaines nationalités sont difficilement expulsables, telle cette poignée de Syriens ou de Libyens sans papiers, inscrits au FSPRT. Trois Afghans ont toutefois été reconduits à Kaboul récemment. Mais 70% de ces 231 viennent essentiellement de quatre pays: Algérie, Maroc, Tunisie ou Russie - pour les ressortissants tchétchènes. Pour les convaincre de les reprendre un par un, Gérald Darmanin a effectué une tournée à l'automne avec, dans sa valise, ses listes de noms. Et à ses côtés dans l'avion, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) Nicolas Lerner et le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Laurent Nuñez.

"C'est très habile politiquement"

Les négociations avec ses homologues ont parfois été rudes, les résultats inégaux. Les oui sont parfois de façade. Les choses ont pourtant fini par se décanter, et une série de retours a eu lieu. Mais au Maghreb, comme en Russie, la médiatisation de ces négociations provoque une certaine gêne. "Nous considérons normal de gérer ces situations sans en faire un sujet de focalisation, estime une source diplomatique. Il ne faut pas oublier qu'il y a aussi une opinion publique dans les pays d'origine. Nous devons donc traiter le sujet sereinement. Des expulsions de ressortissants suivis pour radicalisation, il y en a tous les ans, sans que l'on communique dessus, cela fait partie de ce travail de collaboration."

La pression, côté français, pèse d'abord sur les épaules des préfets, en première ligne. Elle a été amplifiée depuis l'assassinat terroriste de Samuel Paty en octobre. Lors des points hebdomadaires, réalisés en visioconférence, le ministre de l'Intérieur n'hésite pas à entrer dans le détail. Il pointe tels arrêtés d'OQTF qui n'auraient pas été pris, ou s'interroge sur l'état d'avancement de la situation dans chaque département. Avec des objectifs chiffrés. "Jamais on nous a autant demandé de nous occuper de ces phénomènes en ayant des comptes à rendre", confirme le préfet de la Drôme, Hugues Moutouh. "C'est très habile politiquement. C'est un sujet qui parle à l'opinion publique et sur lequel on peut avoir des résultats visibles", reconnaît un haut fonctionnaire. Gérald Darmanin l'a bien compris et n'a pas l'intention de quitter son ministère sans être venu à bout de cette liste des 231.