Une Commission inutile ? Le gouvernement envisage de supprimer la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSEN), une instance qui regroupe notamment la Polynésie française, l'État français et les associations de victimes, ce que dénonce une de ces dernières.

De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. La suppression de cette CCSEN, chargée de suivre les indemnisations des victimes des essais nucléaires, a été proposée dans le cadre du projet de loi de simplification de l'action publique, qui sera examiné à partir de mardi au Sénat.

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L'article 13 prévoit la suppression de la CCSEN, qui "ne rend un avis que sur la modification de la liste des maladies radio-induites, et cette liste dressée en 2014, n'a été modifiée qu'une fois, en 2019", précise le projet de loi dans son exposé des motifs.

Cette commission "s'est réunie de manière épisodique depuis qu'elle a été créée par la loi en 2010", justifie également le ministère des Outre-mer, qui note que "les espaces de dialogue et de concertation sont multiples avec les acteurs de la mémoire [des essais nucléaires] et les responsables politiques de Polynésie". Mais le ministère dit rester cependant "attentif" aux évolutions possibles lors de l'examen au Sénat.

Son utilité en question

La commission spéciale du Sénat, qui juge au contraire que la commission est "une instance consultative utile", a refusé cette suppression. Le gouvernement, n'avait pas, lundi soir, déposé de nouvel amendement réintroduisant la suppression de la commission.

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En Polynésie, l'association 193, l'une des principales organisations anti-nucléaire locale, a dénoncé lundi cette possible suppression. "C'est une constante : les essais ne sont pas un problème pour l'État et ils ont été propres, ce qui explique que cette commission lui semble inutile", a déploré le Père Auguste Uebe-Carlson, nouveau président de l'association 193.

"Pour l'État, il faut passer à autre chose ; pour l'association 193 au contraire, c'est loin d'être fini, puisqu'on ressent toujours les effets sociaux, sanitaires et environnementaux des essais", a-t-il déclaré.

Les associations anti-nucléaires comptent interpeller le Président de la République sur la question des indemnisations, lors de son déplacement à Tahiti prévu à la mi-avril. Elles déplorent les difficultés rencontrées par les victimes pour être indemnisées, mais aussi la faiblesse des indemnisations lorsque les dossiers aboutissent.