"Des commentaires ignobles et intolérables, à caractère homophobes." Le ministère de l'Intérieur qualifie ainsi les propos injurieux qui ont visé Xavier Jugelé, le policier assassiné lors de l'attentat des Champs-Élysées. Comme nous l'annoncions mardi 25 avril, Matthias Fekl, le ministre de l'Intérieur, a saisi la justice pour "apologie de crimes" et "provocation à la haine et à la violence en raison de l'orientation sexuelle".
Dans son viseur notamment, les messages publiés sur les réseaux sociaux par un compte portant le pseudonyme "Ernest Manurhin". Dans l'un d'entre eux, cet internaute se réjouit de la mort du policier de 37 ans et fait allusion à son engagement pour la cause LGBT. "Bonne nouvelle, le flic assassiné hier était en fait une grosse 'jacquette' [sic]", écrit-il, espérant que "Marine" puisse "gagner les élections grâce au sacrifice d'un payday".
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"D'autres contenus homophobes ont fait l'objet de signalements ces jours-ci. Le ministre de l'Intérieur restera absolument intraitable face à ces propos qui doivent être condamnés", écrit le ministère dans un communiqué, ce vendredi. Que risquent les auteurs des insultes homophobes visant Xavier Jugelé? Stéphane Babonneau, avocat pénaliste à Paris, nous répond.
Quelle peine encourent les auteurs des commentaires haineux?
Stéphane Babonneau: L'assassinat du policier est un attentat terroriste. Donc l'infraction "apologie de crimes" pourrait être requalifiée en "apologie du terrorisme". L'article 421-2-25 du code pénal punit cette infraction de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende quand l'auteur utilise un service de communication au public en ligne, comme les réseaux sociaux.
Mais si le parquet décide de retenir l'infraction "apologie de crimes" tout court, l'auteur du commentaire risque 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende, selon l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Au parquet de choisir entre "apologie de crimes" et "apologie du terrorisme". La deuxième infraction [provocation à la haine et à la violence en raison de l'orientation sexuelle] est punie d'1 an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, selon le même article de loi.
Quand plusieurs infractions sont poursuivies, on ne les cumule pas mais on risque la peine maximum. Ici, les auteurs des commentaires homophobes et faisant l'apologie du crime risquent donc 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende ou 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ces infractions sont réprimées très durement car elles portent atteinte à la cohésion nationale mais, dans les faits, c'est apprécié au cas par cas, selon la personnalité des personnes mises en cause.
La placeBeauvau a saisi la justice. Quelle est la suite de la procédure?
Le ministère de l'Intérieur a porté à la connaissance du procureur des infractions. Si le procureur estime que ces infractions sont commises, alors il ouvrira une enquête préliminaire qu'il confiera aux services de police, en vue d'un jugement.
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Les insultes ont été proférées sur les réseaux sociaux. Cela peut-il compliquer les poursuites?
C'est toujours plus compliqué, car il faut réussir à authentifier nommément les personnes. Après, on peut faire appel aux services de téléphonie et aux groupes comme Facebook et Twitter mais ils ne répondent que très difficilement aux enquêtes de la police.
Les internautes qui partagent ou retweetent les contenus injurieux sont-ils condamnables au même titre que les auteurs?
Le fait de partager sur Facebook ou Twitter en donnant l'impression d'approuver le message est assurément punissable. En les reproduisant, on s'expose aux mêmes sanctions que l'auteur original. Sauf si, bien sûr, le commentaire est reproduit pour être critiqué. On n'a pas encore de jurisprudence claire à ce sujet mais c'est l'avis des juristes.
Le fait que la personne visée, en l'occurrence un policier, soit dépositaire de l'autorité publique peut-il aggraver la condamnation?
Non, car les infractions relevées sur les réseaux sociaux visent la cohésion nationale, indépendamment de la fonction de la victime. Inciter à la haine en raison de l'orientation sexuelle de quelqu'un, c'est s'attaquer à un groupe de personnes qui sont, ici, les homosexuels. En revanche, l'assassinat est lui susceptible d'être aggravé par le fait que la victime était dépositaire de l'autorité publique.
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