Le parquet national antiterroriste a rejeté la requête de victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui souhaitaient doubler le crime terroriste de celui contre l'humanité, révèle Le Figaro.
Me Samia Maktouf, avocate de 23 parties civiles, avait adressé au parquet de Paris une plainte en ce sens le 27 août, alors que le Salah Abdeslam, l'unique djihadiste survivant du commando des attentats, attend son procès.
Le crime contre l'humanité est notamment défini par l'article 212-1 du Code pénal à la condition d'être "commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique".
"Ce qui a été le cas pour ces attentats, estime la juriste, puisqu'il s'agissait bien d'un plan concerté et systématique visant simultanément plusieurs lieux dans Paris. Ces attaques visaient aussi un groupe de population civile particulier, en l'occurrence tous ceux qui ne respectaient pas les interdictions de Daech", justifie auprès du quotidien Me Maktouf. Autre avantage : les crimes contre l'humanité étant imprescriptibles, cette requalification aurait pu permettre d'aller au-delà des 30 ans durant lesquels l'action pénale s'exerce.
"Le mérite de la clarté et de l'efficacité"
En 2016, François Molins, qui était alors procureur de la République de Paris, n'avait pas écarté cette possibilité. Mais elle n'a pas retenu l'attention du parquet antiterroriste. "Jamais un attentat n'a été négligé jusqu'à présent ou n'est tombé dans les oubliettes", justifie le nouveau pôle, qui estime que l'imprescriptibilité n'est pas nécessaire.
"Pour le nouveau parquet parisien spécialisé, l'unique qualification terroriste (...) a le mérite de la clarté et de l'efficacité, en termes de compréhension par le grand public, et de la simplicité en termes judiciaires et procéduraux", écrit aussi Le Figaro. Enfin, "introduire soudainement, après presque quatre ans de détention provisoire, une nouvelle qualification, aurait été une catastrophe procédurale ouvrant des portes que personne ne souhaite voir ouvrir", assure le parquet.