Le parquet de Paris annonce ce vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel, impliquant des "flux financiers internationaux", qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice. Ce mécanisme permet d'éviter de licencier un salarié grâce à une prise en charge par l'État, à hauteur de 84%, de son salaire.
Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.
Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.
Une organisation criminelle soupçonnée
Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises". Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".
"Plus de 1740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet. Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle. Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.
"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".
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Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Ce vendredi matin, la nouvelle ministre du Travail Élisabeth Borne a déploré le comportement des entreprises qui fraudent le dispositif de chômage partiel. "C'est assez scandaleux", a-t-elle déclaré sur Europe 1. Le gouvernement entend désormais se lancer dans une chasse aux fraudeurs. "On va accroître les contrôles. Ce sont des fraudes pénales, ils auront les sanctions pénales qui vont avec (...) et ils n'auront plus d'aides de l'État", a-t-elle affirmé.