Le-dit "fichier des hooligans", qui consiste à répertorier les noms des supporters ultras, a été validé par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet jugé qu'il n'était pas contraire à la loi, dans une décision rendue ce vendredi.
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La QPC avait pour objet la loi du 10 mai 2016, renforçant "le dialogue avec les supporters et la lutte contre l'hooliganisme". Depuis qu'elle est entrée en vigueur, les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent interdire de stade des personnes pendant 36 mois (contre 18 auparavant). Le texte autorise aussi la création de fichiers de supporters. Or, ce traitement de données à caractère personnel avait été jugé illégal par la CNIL concernant les hooligans. Dans une délibération, la Commission avait ainsi expliqué que cela ne devait être autorisé que dans quatre cas bien précis: existence d'un impayé, non-respect des règles de billetterie, activité commerciale non autorisée ou paris dans l'enceinte sportive.
Un "objectif d'intérêt général"
L'argument principal de la CNIL était le suivant: les interdictions de stade prises à la suite de faits de violence doivent normalement être prononcées par les autorités judiciaires ou administratives. Or les clubs ne sont ni l'une, ni l'autre. Outre ceci, la Commission avait également pointé du doigt des imprécisions problématiques concernant d'utilisation des données. Elle avait ainsi dit ne pas être "en mesure de rendre un avis éclairé" sur la question.
L'homme à l'origine de la loi en question, le député Larrivé, avait contre-argumenté en disant que son texte comportait pourtant des garde-fous. Le Conseil constitutionnel aura finalement jugé que le fichage des hooligans poursuivait "un objectif d'intérêt général" et que les garanties mentionnées par la loi étaient, effectivement selon lui suffisantes. "Il ne peut être employé à d'autres fins que l'identification desdites personnes en vue de leur refuser l'accès à des manifestations sportives à but lucratif. Il en résulte que le traitement de données prévu par les dispositions contestées est mis en oeuvre de manière adéquate et proportionnée", a ainsi conclu l'institution.