C'est l'histoire d'un désamour qui dure. Entre Éric Dupond-Moretti et les magistrats, les relations ne se sont pas rafraîchies depuis l'arrivée d'"Acquittator" au poste de ministre de la Justice, il y a moins de trois mois. Les bonnes nouvelles, comme l'augmentation de 8% du budget de la Justice en 2021, n'y changent rien, et la fronde prend de l'ampleur. À tel point que les syndicats de la magistrature sont reçus ce mercredi à l'Élysée pour une réunion avec la conseillère justice d'Emmanuel Macron.
Acte I : une nomination sidérante
Il est l'une des surprises du dernier remaniement. Eric Dupond-Moretti est désigné ministre de la Justice le 6 juillet. La nomination du truculent avocat, qui avait proposé en 2018 de supprimer l'École nationale de la magistrature au motif qu'elle formerait une "caste", est accueillie avec froideur, voire colère. Désigner comme garde des Sceaux "une personnalité aussi clivante et qui méprise à ce point les magistrats, c'est une déclaration de guerre à la magistrature", estime l'Union syndicale des magistrats (USM), dans une déclaration le soir même. "Quel est le message quand en plus le ministre de la Justice se trouve relégué aussi loin dans l'ordre protocolaire ? Le mépris le plus total pour la Justice", critique sa présidente, Céline Parisot.
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Il faut dire que cette nomination intervient dans un contexte particulier, après les propos très critiqués de l'ex-cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette ayant suscité des accusations d'"instrumentalisation" de la justice. Dupond-Moretti lui-même avait bruyamment critiqué le PNF, coupable à ses yeux d'avoir épluché ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes"), comme celles de plusieurs autres avocats, pour tenter d'identifier une "taupe" dans l'affaire dites des "écoutes".
"Des méthodes de barbouzes !", avait-il tonné fin juin, avant d'annoncer porter plainte contre X dans cette affaire pour "violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances" et "abus d'autorité". Il avait finalement retiré sa plainte à la suite de sa nomination au ministère de la Justice. Mais ses déclarations sur le PNF et certains magistrats ont contribué à nourrir l'inquiétude des syndicats.
Acte II : l'enquête contre trois magistrats du PNF
Passé le choc initial, le malaise provoqué dans les tribunaux par sa nomination avait semblé se résorber un peu. Seulement pour une courte durée. Eric Dupond-Moretti s'attire les foudres de la magistrature le 18 septembre en demandant l'ouverture d'une enquête administrative contre trois magistrats du PNF, après un rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ). Ce rapport a relevé des dysfonctionnements de procédure dans la fameuse enquête sur la "taupe" de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des "écoutes", mais a pourtant largement dédouané le PNF pour ses investigations.
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L'enquête confiée à l'IGJ vise les deux magistrats qui étaient chargés du dossier et leur responsable hiérarchique, l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette. L'ouverture de cette enquête constitue "une attaque inédite" de l'institution judiciaire et une "tentative de déstabilisation" du PNF, s'insurgent dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron les deux principaux syndicats de magistrats, en demandant son intervention. Quelques jours plus tôt, le Syndicat de la magistrature avait estimé que le ministre se trouvait en situation de "conflit d'intérêts", jugeant qu'il était donc "disqualifié" pour donner suite au rapport d'inspection sur ce dossier.
Acte III : une nomination à l'ENM critiquée
Contre la "culture de l'entre-soi" et sur fond de tensions avec les magistrats, Eric Dupond-Moretti annonce trois jours plus tard, le 21 septembre, avoir choisi une avocate pénaliste pour diriger l'École nationale de la magistrature (ENM). C'est la première fois que l'ENM sera dirigée par une non-magistrate depuis sa création en 1958.
"Je n'aurai pas le temps d'opérer une refonte totale" de l'ENM, redit le ministre, "mais je ne renonce certainement pas à ouvrir davantage cette école. L'ouverture c'est d'abord rompre avec des traditions surannées, c'est rompre avec la tentation du vase clos et de l'entre-soi, c'est vouloir réfléchir et débattre autrement qu'entre pairs".
Il n'en fallait pas plus pour attiser le feu des tensions. "La coupe est pleine", déclare alors auprès de L'Express Cécile Mamelin, trésorière nationale à l'Union Syndicale des Magistrats (USM). "Ce n'est pas tant la nomination d'un avocat qui nous pose problème mais la façon et les raisons dont il le justifie. Cela démontre qu'il ne connaît pas du tout l'ENM qui est tout ce qu'il pense qu'elle n'est pas (...) C'est un discours démagogique. Les gens sont persuadés que les juges sont hors-sol, c'est notre ministre qui est hors-sol."
Acte IV : des manifestations et des motions adoptées par des tribunaux
"Depuis plusieurs jours déjà, l'institution judiciaire est clairement attaquée par son sommet, et celui qui devrait la protéger". Dans un rare appel à se rassembler devant les tribunaux, les deux principaux syndicats de magistrats sonnent la charge contre le ministre de la Justice en visant ses décisions contre PNF et l'ENM, jugées "dangereuses dans un Etat de droit". Les magistrats se rassemblent devant les tribunaux un peu partout le 24 septembre.
"Il est inédit qu'un ministre de la Justice malmène si fort et si vite l'institution judiciaire", affirment l'USM et le SM. Un autre syndicat, Unité Magistrats-FO, n'ayant pas appelé pas aux rassemblements, a déposé devant le Conseil d'État, avec l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), un référé pour demander la suspension de l'enquête administrative ordonnée par le garde des Sceaux.
Alors que le torchon brûle, Eric Dupond-Moretti joue de son côté l'apaisement. "C'est l'expression syndicale, laissez la s'exprimer", dit-il lors d'une visite à Pontoise (Val-d'Oise), "je suis un démocrate convaincu, les syndicats disent ce qu'ils ont envie de dire, et je dis ce que j'ai envie de dire".
Dans le cadre d'une motion adoptée en assemblée générale extraordinaire, les magistrats du tribunal judiciaire de Paris dénoncent une "manoeuvre de déstabilisation et d'intimidation de l'institution judiciaire" de la part d'Éric Dupond-Moretti. Ils appellent en conséquence le "président de la République à agir en responsabilité en tant que garant constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire face à un ministre de la Justice ayant perdu définitivement toute crédibilité et détruisant le lien de confiance devant unir les citoyens à la justice". Selon l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), des motions similaires ont été adoptées lundi dans plusieurs tribunaux, dont Metz et Nantes, faisant écho à des démarches similaires engagées ces derniers jours à Marseille, Mulhouse, Grenoble, Clermont-Ferrand ou Agen.
Acte V : les deux plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire montent au créneau
Preuve que les tensions sont vives, les deux plus hauts magistrats de l'ordre judiciaire s'alarment mardi dans une tribune au Mondedes propos tenus par Eric Dupond-Moretti, et de l'enquête administrative contre les trois magistrats du PNF. À propos de la nomination pour l'ENM : "Eric Dupond-Moretti a tenu des propos qui ne rendent pas justice à la qualité de la formation dispensée par cette école et à la réforme d'envergure qu'elle a menée ces dernières années afin d'adapter au mieux son enseignement aux évolutions sociétales, pour former des magistrats ouverts sur le monde."
"L'indépendance des magistrats n'est pas un privilège octroyé dans leur intérêt propre ; elle leur est garantie dans l'intérêt des justiciables. Elle est nécessaire pour maintenir la confiance des citoyens dans la justice", écrivent Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, à propos de l'enquête contre les magistrats du PNF.
"Il est de la responsabilité du garde des Sceaux, garant de l'indépendance des magistrats et des conditions d'impartialité, de dignité et de sérénité dans lesquelles la justice doit être rendue, de veiller à préserver l'institution judiciaire de toute forme de déstabilisation", concluent-ils.