Il arrive à l'administration de commettre des impairs. En voilà un qui devrait faire un peu plus de bruit que les autres, puisqu'il concerne Farouk Ben Abbes, un Belge de 39 ans mis en examen en 2010 dans le cadre d'une enquête sur un projet d'attaque au Bataclan. Il avait été placé en détention provisoire pendant un peu plus de quatre mois sur ce dossier, du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011.
L'affaire ayant débouché sur un non-lieu faute de preuve, l'islamiste avait intenté une action en réparation, légitime d'un point de vue juridique. Problème: l'Etat lui aurait versé près de 15 000 euros en trop, révèle ce jeudi Le Parisien.
21 950 euros versés au lieu de 6000
Le 3 mars 2014, la Cour d'appel de Paris octroie à Farouk Ben Abbes une réparation à hauteur de 20 000 euros environ, au titre de deux mois et 25 jours passés en détention, "l'intéressé étant détenu pour autre cause durant le reste de sa détention provisoire" précise ce jeudi le ministère de la justice, dans un communiqué de presse. Soit 6000 euros au titre du préjudice moral, 11 960 euros en vertu d'un préjudice matériel correspondant à ses frais d'avocat et 1000 euros pour les frais de procédure engagés. Le ministère de la justice conteste alors cette décision dans la foulée et forme un pourvoi devant la Cour de cassation.
C'est le 13 janvier 2015 que la juridiction rend sa décision. Contrairement à la Cour d'appel, elle ne retient en faveur de Farouk Ben Abbes que le préjudice moral relatif à la détention injustifiée. L'Etat ne lui devait plus que les 6000 euros.
Pour une raison encore inconnue, l'administration n'a pas tenu compte de cette décision plus favorable, engageant, le 12 février 2016, un arrêté de mise en paiement "sur la base de la première décision rendue entraînant le versement à tort de la somme de 11 960 euros, augmentée des intérêts", confirme la Chancellerie. "Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés par le ministère de la Justice pour récupérer le trop-perçu", poursuit-elle dans son communiqué. Farouk Ben Abbes n'a jamais signalé l'erreur à l'administration.