Carlos Ghosn peut-il gagner contre Renault aux prud'hommes? – L'Express

Les hostilités ont déjà commencé entre Carlos Ghosn et son ancien employeur cette semaine, le parquet de Nanterre ayant annoncé ce mercredi avoir ouvert une information judiciaire pour abus de biens sociaux et blanchiment. Elles se poursuivent sur un autre front ce vendredi à 9h aux prud'hommes de Boulogne-Billancourt, où l'on s'attend à une certaine effervescence pour l'audience qui oppose le Franco Libanais et la firme au losange. "Deux chaînes de télévision nippones ont appelé car elles voulaient installer leur caméra dans la salle d'audience. La directrice du greffe a dit non. Ce n'est pas une salle de spectacle", s'offusque un conseiller face à de telles demandes. Pas de caméra, pas de son : la consigne qui prévaut dans cette juridiction est claire quelles que soient les parties en présence. "Je vais peut-être devoir faire le vigile", soupire ce même conseiller, craignant un afflux de journalistes.

Aucune chance pourtant d'apercevoir la "star", installée au Liban depuis sa fuite du Japon. La passe d'armes se fera par avocats interposés devant le président de la formation des référés, assisté d'un assesseur et d'un greffier. Elle devrait aller vite, la procédure retenue par l'ancien tycoon étant celle de l'urgence. Le dossier est en outre très fin. Il contient une seule demande : 252 000 euros au titre des indemnités de fin de carrière de l'ex-dirigeant. "Ce montant est basé sur un salaire mensuel de 84 000 euros", indique une source proche du dossier. Une somme susceptible d'évoluer jusqu'au dernier moment.

Carlos Ghosn, un salarié comme un autre ?

Pour Carlos Ghosn, c'est un dû. Il dit avoir fait valoir ses droits à la retraite et toucher une pension de la Cnav et de l'Agirc-Arrco depuis le 1er juin dernier. Problème: malgré ses demandes répétées auprès de son ancien employeur, sa prime de départ ne lui aurait toujours pas été versée. Or, "la loi donne droit à de telles indemnités quand on liquide sa retraite, sauf si on n'a pas de contrat de travail", analysait en janvier dernier François Pinatel, avocat à la Cour de cassation.

C'est cette exception qu'invoque le groupe au losange. Carlos Ghosn était mandataire social depuis 2005, un statut que l'on ne peut cumuler avec celui de salarié, affirme Renault. Nulle raison donc de lui verser cette somme. Une tout autre lecture est livrée par la partie adverse. Le contrat de travail de l'homme d'affaires a simplement été suspendu entre sa nomination en tant que patron de Renault, le 29 avril 2005, et le 23 janvier 2019, quand il a mis un terme à ses fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration. Il est alors redevenu un salarié comme un autre...

Carlos Ghosn peut-il gagner cette manche ? Pour que le juge statue, il faut que l'affaire ait un caractère d'urgence, d'évidence et qu'elle ne soit pas contestée pour des raisons sérieuses. Si les deux premières cases sont cochées, la dernière est moins certaine. L'affaire pourrait alors être renvoyée en bureau de jugement ou devant le tribunal de commerce.