Biens mal acquis: comment restituer aux populations l'argent volé par les tyrans?

Ce lundi 9 décembre a débuté le procès de Rifaat el-Assad, l'oncle du dictateur syrien Bachar el-Assad, devant le tribunal correctionnel de Paris. Hasard du calendrier, le même jour s'est ouvert celui de Téodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale et vice-Président de son pays, devant la cour d'appel celui-là. L'un et l'autre sont notamment accusés d'avoir pioché dans les caisses de leur Etat respectif afin de se constituer un confortable patrimoine.

Leurs avoirs sur le sol national ont été saisis par la justice. S'ils sont définitivement confisqués, que deviendront-ils? Une question cruciale que L'Express a posée à Joseph Breham, l'avocat de l'une des parties civiles du dossier el-Assad, à l'heure où le parquet national financier enquête sur 22 affaires dites de "biens mal acquis",.

L'Express: à combien s'élève la fortune amassée en France par Rifaat el-Assad?

Joseph Breham: La justice française a saisi 90 millions d'euros de biens, surtout immobiliers. Rifaat el-Assad était propriétaire de bureaux à Lyon, de deux hôtels particuliers et d'une soixantaine d'appartements à Paris ainsi que d'une propriété de 45 hectares comprenant un château et des haras à Bessancourt, dans le Val-d'Oise. Mais ce n'est qu'une infime partie de sa fortune. 503 propriétés ont été saisies en Espagne pour un montant estimé à 691 millions d'euros, ainsi qu'une superbe demeure à Londres évaluée à 23 millions.

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Que sont devenus ces biens aujourd'hui?

Ils sont passés dans l'escarcelle de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), un établissement public sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, qui est chargé de les gérer en attendant la décision définitive de la justice. Si Rifaat el-Assad est déclaré coupable, le tribunal correctionnel pourra prononcer la saisie définitive de ses biens. Si ce jugement est confirmé en appel, ou en l'absence d'appel, l'Agrasc devra céder le patrimoine. Et le produit de la vente restera dans les caisses de l'Etat. Il en va de même au cas où la cour d'appel de Paris confirme la confiscation de la fortune de Téodorin Obiang, qui excède 150 millions d'euros.

Dans un récent rapport parlementaire, les députés Jean-Luc Warsmann (UDI) et Laurent Saint-Martin (LREM) soulignent "qu'aucun mécanisme ne garantit la restitution des avoirs confisqués aux populations locales, véritables victimes des faits de corruption ou de détournement de fonds". Qu'en pensez-vous?

Après avoir hébergé les pires tyrans, la France se refait une virginité en les jugeant et en récupérant l'argent qu'ils ont volé à leurs peuples. Mais sans le rendre à ces derniers. En effet, comme le pointe le rapport, il n'existe pas aujourd'hui de mécanisme conçu pour restituer les biens aux populations spoliées.

Cela paraît difficile à mettre en oeuvre, en Syrie comme en Guinée équatoriale. Comment rendre ce pactole aux citoyens syriens ou équato-guinéens, sans qu'il ne tombe dans les mains de leurs présidents actuels, Bachar el-Assad et Teodoro Obiang?

Il serait possible de s'inspirer de l'initiative Stolen Asset Recovery (recouvrement des avoirs volés), lancée en 2007 par les Nations Unies en partenariat avec la Banque mondiale, pour permettre aux pays en développement de récupérer les millions d'euros détournés par leurs dirigeants corrompus. Les Suisses, eux, ont créé une fondation qui a réinvesti une partie des fonds volés aux Kazakhs dans des projets à destination des orphelins du pays.

On peut imaginer, en France, que l'argent soit confié à l'Agence française de développement, comme le propose le rapport parlementaire, ou au Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères. A charge pour eux d'évaluer les besoins des pays concernés et de mettre en place des actions, en partenariat avec les ONG. En Syrie, les Nations Unies estiment à 3 milliards d'euros les besoins humanitaires en 2020. L'argent de Rifaat el-Assad serait le bienvenu...