C'est une polémique qui renvoie chacun à sa vision de la liberté d'expression et de la laïcité. "L'affaire Mila", a débuté le 19 janvier dernier avec la diatribe, sur les réseaux sociaux, d'une lycéenne de la région lyonnaise contre l'Islam. Traitée de "sale lesbienne" par un jeune homme de confession musulmane sur Instagram, l'adolescente de 16 ans s'est lancée dans un monologue : " Je déteste la religion [...], le Coran, il n'y a que de la haine là-dedans, l'islam, c'est de la merde, c'est ce que je pense. Je ne suis pas raciste, pas du tout. On ne peut pas être raciste envers une religion. [...] Votre religion, c'est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir. "

Dans les jours suivants, une pluie d'insultes et de menaces de mort s'est abattue sur Mila. Le procureur de Vienne (Isère) a choisi d'ouvrir deux enquêtes : l'une pour "menaces de mort, menace de commettre un crime et harcèlement" et l'autre pour "provocation à la haine religieuse".

Ce mercredi matin, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'est exprimée au micro d'Europe 1 pour rappeler qu'une : "menace de mort est inacceptable" tout en glissant que "l'insulte à la religion est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave mais ça n'a pas à voir avec la menace".

Une double condamnation qui a remis une pièce dans la machine à polémiques, plusieurs personnalités de droite comme de gauche estimant que par ses propos, la ministre réintroduisait une forme de délit de blasphème. "Une expression maladroite", a reconnu a posteriori la ministre, trop tard. Pour L'Express, deux avocats, fin connaisseurs du droit de la presse et donc de la liberté d'expression, Christophe Bigot, et Emmanuel Pierrat, réagissent.

Que penser de la réaction de Nicole Belloubet, selon qui "l'insulte à la religion est évidemment une atteinte grave à la liberté de conscience" ?

Christophe Bigot : Elle est ahurissante. D'une part, il n'y a pas de délit d'atteinte à la liberté de conscience en France. D'autre part, ce n'est pas au garde des Sceaux de dire ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Le domaine de la liberté d'expression relève de la loi et du Parlement, et ce n'est pas au gouvernement de poser les règles en la matière. C'est un très mauvais signal envoyé sur la place de la liberté d'expression.

Emmanuel Pierrat : Ce qui est grave, c'est de dire ça quand on est garde des Sceaux. La liberté de conscience consiste précisément à penser ce que l'on veut en son for intérieur. La liberté de conscience, ce n'est pas de se sentir offensé et de vouloir museler les autres. Ou c'est une maladresse parce qu'elle est fatiguée ou c'est une façon de donner des gages à une population qui s'est sentie offensée. Je rappelle que nous sommes en période électorale.

Le procureur de Vienne a lui décidé d'ouvrir deux enquêtes, dont l'une pour "provocation à la haine religieuse". Est-ce logique ?

Christophe Bigot : Non, l'initiative de ce procureur est très surprenante alors que les textes de loi sont très clairs. Selon la loi Pleven de 1972, il ne peut y avoir d'incitation à la haine raciale quand on critique une religion. La haine raciale ne peut être retenue que lorsqu'il y a exhortation à commettre des actes contre des personnes. C'est une règle de base pour éviter qu'une procédure ne puisse dériver vers le délit de blasphème. La mise en cause d'une religion relève de la liberté d'expression.

Emmanuel Pierrat : Il n'y a pas de délit de blasphème en France, contrairement à d'autres pays comme le Danemark, où a d'ailleurs débuté l'affaire des caricatures de Mahomet en 2005. Mais chez nous, la ligne est claire : critiquer une religion est du même niveau que la critique d'une idéologie.

Y a-t-il eu des précédents ?

Christophe Bigot : Il y a quelques années, il y a eu une procédure sur le terrain de la responsabilité civile contre un publicitaire qui avait représenté la Cène. L'action avait été intentée par une association proche de l'archevêché de Paris. Mais d'une manière générale, la cour de cassation a cassé toutes les décisions judiciaires qui s'engageaient sur ce terrain-là.

Emmanuel Pierrat : Il y a trois cas emblématiques : Charlie Hebdo, qui avait publié les caricatures de Mahomet, Michel Houellebecq qui avait déclaré que l'islam était "la religion la plus con" et Oriana Fallaci qui estimait que l'islam était une religion rétrograde. A chaque fois, ce sont des plaintes d'associations musulmanes qui ont entraîné les procès mais il n'y a pas eu de condamnation.

Comment expliquer alors la décision de ce procureur ?

Christophe Bigot : Soit il s'agit d'une initiative, ce qu'on appelle le principe d'opportunité, soit il a été destinataire d'une plainte. Mais même dans ce cas, il aurait pu écrire au plaignant pour lui dire qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre. Cette procédure est une forme de pression, une gestion très politique de l'affaire, peut-être pour calmer les esprits. C'est en tout cas un recul de la laïcité. Si toute personne qui estime que sa conscience est atteinte réussit à faire ouvrir une enquête, on va arriver à des procédures pour tout et n'importe quoi.

Emmanuel Pierrat : Peut-être que le procureur se trompe et ne connaît pas le droit. Mais je pense plutôt qu'il s'agit d'une "communication ombrelle" : la justice aujourd'hui se livre à des communications étranges pour éviter qu'on lui reproche des choses plus tard. Mais dans tous les cas, cette attitude n'est pas bonne puisque elle prête finalement davantage le flanc à la critique.