A chaque nouvel attentat terroriste sur le territoire français, la question de son utilité revient dans le débat public. Cette fois encore, après l'attaque au couteau perpétrée samedi soir à Paris et qui a fait un mort et quatre blessés, la fiche S refait parler d'elle. L'auteur des faits, Khamzat Azimov, un jeune Français de 20 ans né en Tchétchénie, était en effet inscrit au fichier S depuis l'été 2016.
Un fichage qui n'a pourtant pas empêché son passage à l'acte et pose une nouvelle fois la question de la pertinence des outils de surveillance des services de renseignement. À droite, plusieurs voix s'élèvent déjà pour demander que soient systématiquement expulsés les étrangers fichés S et que "les plus dangereux" d'entre eux soient incarcérés à titre préventif. Du côté de la majorité, le député LREM Jean-Michel Fauvergue propose de recentrer la surveillance des fichés S sur les profils les plus à risque. D'autres enfin demandent la levée de la confidentialité du fichier.
10.000 individus liés à l'islamisme radical
Mais qu'est ce que cette fiche S dont tout le monde parle et comment fonctionne-t-elle ? Outil de renseignement à destination des forces de l'ordre et de la justice, le Fichier S (S pour "Sûreté de l'État") est l'une des 21 catégories du Fichier des Personnes Recherchées (FPR). Il regroupe des informations sur des personnes susceptibles de troubler l'ordre public - "état civil, signalement, parfois une photographie, motifs de recherche, conduite à tenir vis-à-vis de la personne", selon le site du gouvernement Stop-Djihadisme.
Le Fichier S est divisé en seize catégories, de S1 à S16, chacune d'entre elles correspondant à un profil d'individu différent. Parmi les 20.000 fichés S en France, environ 10.000 le sont pour des liens supposés avec la mouvance islamiste radicale.
Soupçons et non culpabilité
Outil de prévention, la fiche S n'a pas de valeur judiciaire à proprement parler. Une personne peut faire l'objet d'une fiche S sans avoir commis de délit ou de crime mais simplement parce qu'elle est soupçonnée d'avoir des visées terroristes ou de vouloir attenter à la sûreté de l'État. Les personnes fichées "peuvent également être de simples relations d'un terroriste connu", précise Stop-Djihadisme, qui ajoute qu'une fiche S n'est donc en aucun cas "une preuve de culpabilité". A titre d'exemple, Khamzat Azirov n'avait pas d'antécédent judiciaire. Il avait seulement été auditionné par la section antiterroriste de la brigade criminelle de Paris il y a un an pour sa proximité avec des individus bien connus de la DGSI.
Contrairement à ce que réclament certains élus républicains, la fiche S n'implique donc pas de surveillance systématique des individus qu'elle répertorie. "Les informations recueillies par son biais, si elles font présumer l'existence d'une infraction, peuvent conduire le procureur à ouvrir une enquête préliminaire, puis éventuellement une information judiciaire".
Établie pour un an
La décision de ficher une personne peut être prise par "les services habilités de la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale ou les préfectures pour des motifs d'ordre public". La fiche S est établie pour un an, une durée renouvelable si le maintien de la surveillance est jugé nécessaire.
A noter: le Fichier S ne doit pas être confondu avec le FSPRT (Fichier de Signalement pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste), créé sous le quinquennat de François Hollande et qui recense lui spécifiquement les individus radicalisés en France. Khamzat Azimov était également inscrit au FSPRT.