Affaires Fillon, Kohler, Sarkozy... Le Parquet national financier doit-il être réformé? – L'Express

Entre soupçons de pressions politiques et doutes sur son impartialité, le Parquet national financier (PNF) s'est retrouvé en quelques jours au coeur de plusieurs controverses, amenant la droite à remettre en cause l'existence même de cette arme majeure et récente de la lutte antifraude. L'institut judiciaire encaisse les critiques depuis les diverses révélations entourant les affaires Fillon, Kohler et Sarkozy.

Dans ce dernier cas, l'affaire dite des "écoutes" est revenue sur le devant de la scène et la ministre de la Justice Nicole Belloubet a demandé vendredi à la procureure générale de Paris "un rapport circonstancié sur la nature précise" de l'enquête du PNF concernant l'ancien chef de l'Etat. La ministre s'est dite "consciente de l'émoi suscité dans la communauté judiciaire et au-delà".

Le Point a indiqué jeudi que le parquet avait demandé début 2014, dans le cadre d'une enquête préliminaire, d'éplucher les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") d'une dizaine de magistrats : Mes Éric Dupond-Moretti, Pierre Haïk, Jacqueline Laffont, Hervé Témime ou Jean Veil. Certains ont même été géolocalisés, afin d'identifier, en vain, la "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy de l'existence d'écoutes sur la ligne qu'il utilisait, sous le prête-nom de Paul Bismuth, avec son avocat Thierry Herzog. Ouverte le 4 mars 2014 pour "violation du secret professionnel", l'enquête a été classée sans suite cinq ans plus tard, en décembre 2019.

Dans la foulée de ces révélations, Éric Dupond-Moretti a annoncé un dépôt de plainte contre ces "méthodes de barbouzes". Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi a également annoncé une action en justice, jugeant que l'enquête du PNF, "légale ou pas légale, je ne sais pas", était "hors norme et inquiétante" et ne pouvait "se justifier que si des indices graves et concordants permettent de penser qu'il y avait une raison de le faire".

Une indépendance mise en cause

Les résultats récoltés en six ans - des milliards d'euros d'amendes inédites et de retentissantes condamnations de cols blancs - n'ont jamais fait taire toutes les critiques contre ce parquet spécialisé, parfois décrié comme une juridiction d'exception à la botte du pouvoir. Mais elles s'étaient raréfiées au fur et à mesure que cette petite mais puissante institution de 18 magistrats, installée en 2014 dans le sillage du scandale Cahuzac, s'imposait comme "fer de lance" de la lutte contre l'évasion fiscale et la corruption internationale. C'est toutefois sur le terrain des affaires politiques nationales et des "atteintes à la probité", l'un des domaines de compétence du PNF, que les controverses ont repris ce mois-ci.

Le 10 juin, l'ex-procureur national financier Eliane Houlette, partie à la retraite fin juin 2019, a affirmé avoir subi des "pressions" procédurales de la part du parquet général dans la conduite de l'affaire Fillon, des déclarations interprétées par le camp de l'ex-candidat à la présidentielle comme l'aveu de pressions politiques pour mettre en cause leur champion. Plus récemment, l'instance s'est vue reprocher le classement sans suite, après une lettre du président de la République Emmanuel Macron à décharge, d'une enquête visant son bras droit, Alexis Kohler, soupçonné de conflits d'intérêts.

L'instance a rapidement indiqué jeudi, au sujet de l'affaire concernant Nicolas Sarkozy, que demander des "fadettes" est possible en enquête préliminaire sans que la loi n'impose d'informer le bâtonnier. Le lendemain, son patron Jean-François Bohnert a expliqué que "dans toutes les affaires qu'il traite, il se conforme strictement aux exigences du code de procédure pénale et utilise, sans les outrepasser, les prérogatives que la loi reconnaît aux parquets, et donc au PNF".

Juridiquement, l'écoute d'un avocat n'est possible que si l'avocat est soupçonné d'avoir participé à l'infraction. Et dans tous les cas, les enquêteurs ne peuvent pas retranscrire les conversations qui ont trait aux droits de la défense, ce serait un cas de nullité. "Mais pour ce qui concerne les factures détaillées, ce qu'on appelle les fadettes, les enquêteurs peuvent les examiner", confirme à L'Express Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"Une officine"

Peu importe pour Rachida Dati, la candidate LR à la mairie de Paris : "Quand je vois tout ce qui sort concernant le parquet national financier, (...) ce PNF, j'ai le sentiment que c'est devenu une officine", a affirmé jeudi sur RTL cette proche de Nicolas Sarkozy. dans le même sens, le député LR Eric Ciotti a dit au JDD vouloir déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF".

"La classe politique s'arrange bien, ironise le représentant de l'USM. Quand ils sont dans l'opposition, ils peuvent crier à la manipulation de la justice, mais au pouvoir, ils ont avantage à avoir les magistrats du parquet placés sous leur autorité."

Car les critiques qui le visent depuis plusieurs jours s'inscrivent dans une problématique plus large, quoique bien hexagonale : "Le parquet 'à la française' dont certains se glorifient doit être réformé. Ce qu'il se passe avec le PNF pose la question des remontées d'information, le fait pour un procureur de rendre compte au procureur général puis au ministre d'enquêtes en cours", poursuit Jacky Coulon. Actuellement, la loi le prévoit expressément, dans le code de processus pénal. Une circulaire Taubira de janvier 2014 liste les critères déterminés pour fixer les affaires qui doivent faire l'objet de remontées d'informations, et y figurent les affaires qui intéressent les médias.

Dans le cas de l'affaire Fillon et des pressions évoquées par l'ex-procureure Eliane Houlette, "cela a donné lieu à des cris d'orfraie de responsables politiques, sauf qu'il s'agit de la loi, du code de procédure pénal", confirme auprès de L'Express la présidente du Syndicat de la magistrature Katia Dubreuil. "Ceci étant, nous contestons depuis des années ce principe de remontées d'informations et de nomination des magistrats du parquet par le ministère de la Justice. La confiance des citoyens dans la justice peut en être ébranlée, forcément, parce qu'il y a toujours possibilité de se poser des questions sur la main du pouvoir. C'est un grave problème, que l'on a soulevé à la création du PNF", poursuit la magistrate.

Une affaire de séparation des pouvoirs

Si, selon le secrétaire national de l'USM, le fait de n'avoir qu'un seul parquet national spécialisé dans les enquêtes les plus sensibles pose problème, "parce qu'il suffit que le soupçon de dépendance pèse sur ce parquet pour que tout soit remis en cause", c'est avant tout une affaire de séparation des pouvoirs qui est en jeu : "Sa création aurait dû être accompagnée d'une réforme du statut des magistrats du parquet, pour qu'ils ne soient plus choisis par le pouvoir exécutif. C'est un cocktail qui nourrie la suspicion."

"Le fantasme de la main du pouvoir, le fait de penser qu'il y a un complot dans toutes les affaires traitées par le PNF, c'est une blague, abonde Katia Dubreuil. Mais cette fragilité du statut est instrumentalisée par des responsables politiques pour crier au complot dès qu'ils sont mis en cause. Le PNF a le même talon d'Achille que le reste du parquet. Une réforme de ce statut est donc nécessaire pour rendre incontestable le déroulement de ses enquêtes." L'objectif est que les procureurs soient nommés par le Conseil supérieur de la magistrature, pour que l'exécutif n'intervienne pas dans leur gestion de carrière.

La question est un serpent de mer. Une réforme constitutionnelle de ce type avait été promise par François Hollande lors de sa campagne victorieuse en 2012. Mais le texte avait fini par être enterré en mars 2016, le président socialiste déclarant que les conditions politiques ne permettaient pas l'aboutissement du projet. L'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis du gouvernement est aussi l'un des volets de la réforme de la Constitution promise par Emmanuel Macron. Une réforme qui n'avance pas davantage, puisqu'elle a été reportée sine die.