Cela serait une révolution dans le monde judiciaire. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée". Dans un entretien au Parisien, le garde des Sceaux assure vouloir porter cette réforme "avant la fin du quinquennat". Pour l'ancien avocat, une telle publicité serait un moyen de rapprocher les Français de l'institution judiciaire, parfois décriée pour son inefficacité.
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"Quand on est au café du commerce, entre l'anisette et le café, on fait rouler des têtes, on est certain que, 'vas-y c'est pas assez', c'est trop, la justice ci, la justice ça... Mais quand on rentre au palais de justice et qu'on prête serment, on se rend compte à quel point c'est compliqué", confie le pénaliste. Cette proposition est nimbée d'incertitudes. Tous les procès seraient-ils concernés ? Comment seraient captées les images ? Pour quel mode de diffusion ? Cette réforme aurait en tout cas de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l'institution judiciaire. "Cela bouleverserait notre façon de travailler", confie Nils Monsarrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature. L'Express fait le point sur cet embryon de réforme.
Pourquoi les procès ne sont-ils pas filmés ?
Depuis 1954, la présence de caméras, micros, appareils photos en salle d'audience est interdite par la loi. Seuls les journalistes de plume et dessinateurs judiciaires peuvent rendre compte des audiences publiques. La règle, destinée à garantir la sérénité des débats, a été édictée après des incidents lors des procès de Marie Besnard et Gaston Dominici. "Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit", prévoit la loi sur la liberté de la presse. Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé cette interdiction, au nom de la protection de la "sérénité des débats", du "droit au respect de la vie privée" des parties au procès et de la "présomption d'innocence de la personne poursuivie".
La règle souffre d'une exception. La loi Badinter de 1985 permet de filmer un procès "lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice". Cette faculté a été introduite pour permettre la captation du procès de l'ancien chef de la Gestapo Klaus Barbie. Les règles sont strictes. Les enregistrements doivent être réalisés à partir de points fixes et dans des conditions "ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense", précise le Code du Patrimoine. A défaut, le président de l'audience peut s'opposer aux enregistrements ou les interrompre.
En trente-cinq ans, seuls douze procès ont fait l'objet d'un enregistrement historique. Le dernier en date : le procès des attentats de Charlie Hebdo. L'enregistrement est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès qu'une décision définitive est rendue. Les images sont conservées par un fonds d'archives sécurisé géré par le ministère de la Justice. Leur diffusion devient libre après 50 ans.
Pourquoi Éric Dupond-Moretti souhaite-t-il généraliser la captation ?
Le ministre de la Justice observe auprès du Parisien "un vrai sujet sur la perception de la justice par les citoyens". Selon un sondage Ifop publié en 2019 pour L'Express, seuls 53% des Français déclarent faire confiance à la Justice Française, plaçant cette institution loin derrière les hôpitaux (85%) ou l'Armée (83%). Pour le garde des Sceaux, filmer les procès est un moyen de la rapprocher des citoyens. La captation aurait ainsi une valeur pédagogique.
"Le ministre souhaite donner plus de publicité à la justice et donner à voir la complexité de l'acte de juger, assure à L'Express Emmanuelle Masson, porte-parole du Ministère de la justice. Il a la volonté de montrer aux Français ce qu'est un procès." Alors que la justice pénale est parfois critiquée pour un supposé laxisme, cette publicité permettrait d'éviter certains jugements à l'emporte-pièce. "L'audience est publique. Filmer la justice est une publicité des temps modernes, glisse Nils Monsarrat, du Syndicat de la magistrature. La vidéo peut permettre de comprendre le fonctionnement d'un procès. Sur le principe, il peut y avoir un intérêt pédagogique."
Éric Dupond-Moretti n'a rien inventé. En 2004, le garde des Sceaux Dominique Perben avait chargé un groupe de travail de réfléchir à une évolution législative. Présidée par la magistrate Elisabeth Linden, la commission proposait de permettre aux médias de capter les procès en cas d'autorisation de l'autorité judiciaire. L'idée était restée lettre morte.
Le principal partisan des débats filmés est Robert Badinter lui-même. L'ancien ministre de François Mitterrand déplore l'application restrictive de la loi de 1985. "A mon grand regret, on a limité la portée de cette loi en procédant principalement à l'enregistrement des grands procès des criminels contre l'humanité, sans jamais filmer la justice quotidienne. Les archives audiovisuelles sont pourtant indispensables pour connaître la société d'une époque", affirmait-il à l'Obs en 2010. " Cinq ans plus tôt, il évoquait une "trahison" auprès de Libération. L'exposé des motifs de la loi de 1985 mentionnait en effet l'enregistrement de procès qui revêtent une dimension "sociologique telle qu'ils méritent d'être conservés pour l'Histoire".
Généraliser la captation, mais comment ?
Le projet est à un stade embryonnaire. "On y réfléchit avec mes services", affirme Éric Dupond-Moretti. "Tout cela est en cours d'expertise par les services de la chancellerie, confirme Emmanuelle Masson. Des travaux son en cours sur le périmètre, le budget, ou la diffusion. Il faut aussi articuler cette réforme avec la protection de la vie privée et la présomption d'innocence." A ce stade, le projet apporte plus de questions que de réponses.
Les syndicats de magistrat s'interrogent sur les modalités d'enregistrement des procès. "Comment assurer la sérénité des débats ?, s'interroge Natacha Aubeneau, membre de l'Union syndicale des magistrats (USM). Comment conserver le droit à l'image ? Quand diffuse-t-on ? Qui autorise à filmer ? Et pour quel intérêt concret ? Une retransmission intégrale de chaque affaire à des fins pédagogiques n'intéressera personne. Les audiences sont déjà publiques, et les gens poussent peu les portes des tribunaux. En se basant sur des extraits, le risque est de tomber dans la justice spectacle."
La commission Linden s'était émue de ce risque. Son rapport prônait ainsi une diffusion des audiences après le prononcé de la décision. "La solution inverse consistant à diffuser en temps réel est apparue comme pouvant dans certains cas influer sur le cours des débats, sur la sérénité et la dignité de ceux-ci, et sur la décision à venir", écrivaient les experts.
Dans le monde judiciaire, on s'interroge enfin sur l'impact des caméras sur la justice quotidienne. En 2005, le rapport Linden mettait en garde contre le risque de "dérives de 'starisation'" ou de "comportements excessifs qui auraient pour finalité d'instrumentaliser le procès". "Le risque est que certains acteurs du procès surjouent un rôle en raison de l'enregistrement, analyse Natacha Aubeneau. Il faudra en outre du temps d'audience en plus, car les avocats risquent de parler plus longtemps. Le magistrat Nils Monsarrat évoque enfin sa crainte de dénaturer l'oeuvre de justice, faute de garde-fous. "La justice supprime la vengeance en centralisant la sanction. Il ne faudrait pas que la médiatisation de la justice n'entraîne le retour de la vindicte."