Accorder des allocations familiales dès le 1er enfant, une part fiscale supplémentaire dès le 2e, et augmenter le plafond du quotient familial... Un rapport parlementaire rendu public ce vendredi préconise une politique plus généreuse envers les familles.
Dans ce rapport rédigé au nom d'une mission parlementaire sur "l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle", la députée (MoDem) Nathalie Elimas propose d'instaurer une "universalité pleine et entière" des allocations familiales.
Cela suppose, selon elle, de les accorder dès le premier enfant - et non pas à partir du deuxième comme aujourd'hui - et de supprimer la condition de ressources qui depuis 2015 réduit le montant des allocations accordées aux ménages les plus aisés.
LIRE AUSSI >> Crise sanitaire : les CAF vont proposer une aide exceptionnelle aux familles en difficulté
Ainsi modifiées, les allocations pourraient être de 85 euros par mois pour le premier enfant, 160 euros pour le deuxième et 250 euros pour le troisième, suggère l'élue centriste.
L'octroi des "allocs" dès le premier enfant coûterait 2,5 milliards d'euros par an, et la suppression de la condition de ressources 750 millions, a-t-elle calculé.
"Mise en place progressive"
Nathalie Elimas prône également de relever le plafond du quotient familial - ce dispositif qui permet aux parents de réduire leur impôt sur le revenu en fonction de leur nombre d'enfants - à 1800 euros par demi-part, contre 1567 aujourd'hui. Une mesure dont le coût est évalué à 550 millions d'euros.
"Toutes ces mesures ne peuvent pas forcément être mises en place en même temps, mais nous demandons un plan et une trajectoire, en vue d'une mise en place progressive", a expliqué la députée, dont le rapport doit être formellement approuvé mardi par la mission d'information.
LIRE AUSSI >> Parent mauvais payeur : la réforme des pensions alimentaires finalement reportée
Une telle réforme serait en cohérence avec l'évolution de la société car "les familles françaises ne sont plus les mêmes" qu'en 1945, quand avaient été élaborées les grandes lignes de la politique familiale actuelle, observe Nathalie Elimas. Le nombre d'enfants par famille a nettement diminué, et désormais la "majorité écrasante" des foyers ont "un ou deux enfants au maximum", note-t-elle.
Un précédent rapport parlementaire sur la politique familiale, en mars 2018, avait provoqué d'importants remous: le député LREM Guillaume Chiche avait alors déjà suggéré de verser des "allocs" dès le premier enfant, mais il proposait lui, en contrepartie, de supprimer le quotient familial.
Son idée, dont il vantait les "effets redistributifs majeurs", avait subi une volée de critiques. Son co-rapporteur, le député (LR) Gilles Lurton, s'en était désolidarisé, si bien que le rapport n'avait jamais été adopté. Le gouvernement, de son côté, avait écarté toute modification du quotient familial.