Audrey Berrier vient seulement de rentrer de congés, et son temps est déjà compté. "J'ai encore au moins deux à trois heures de boulot devant moi", confie cette juge d'application des peines (JAP), alors que les aiguilles de l'horloge s'approchent déjà de 19 heures. Déléguée de section de l'Union syndicale des magistrats (USM) au tribunal judiciaire de Brest, la trentenaire avoue devoir boucler entre "30 et 40 affaires par jour" pour rester à flot, travaillant entre douze et treize heures quotidiennement. Sur son bureau, les dossiers s'amoncellent, rappelant à la magistrate le nombre de justiciables en attente d'une décision définitive concernant leur condamnation. En tant que JAP, Audrey a en effet pour rôle de fixer les principales modalités d'exécution des peines prononcées par les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises de sa juridiction, via, entre autres, d'éventuels aménagements de peine : port d'un bracelet électronique, travaux d'intérêt général, jours d'amende, semi-liberté.
Mais la magistrate avertit : face au nombre de dossiers à traiter, "l'institution judiciaire est en souffrance". Et ne serait plus en capacité d'absorber assez vite les dossiers. Bien que la réforme de la loi Belloubet, entrée en vigueur en mars 2020, a limité l'aménagement avant incarcération aux peines inférieures ou égales à un an d'emprisonnement - contre deux ans auparavant - Audrey indique s'occuper chaque jour de condamnations "anciennes", datant de plusieurs mois, voire plusieurs années. "On est en mai 2022, et j'ai encore travaillé ce matin sur des peines prononcées en 2019 et 2020, parfois pour des faits remontant à 2017. Deux ans plus tard, on est en droit de se poser la question du sens de la peine. Qu'attend-on des condamnés si longtemps après ?" La JAP l'admet : lorsqu'elle met en application ces peines anciennes, son niveau d'exigence n'est pas le même que si la sanction avait été prononcée la veille. "Le parcours des gens a souvent changé, les personnes ont parfois mûri, évolué. On est bien obligé d'adapter la peine", explique-t-elle, consciente du paradoxe de la situation. "Il faut bien dire que les justiciables ne sont donc pas tous traités de la même manière. Pour un même acte répréhensible, vous aurez un aménagement différent en fonction de la politique pénale du parquet concerné et du nombre de dossiers traités par ce dernier."
"Ce n'est pas satisfaisant"
Depuis Bobigny, Elise Lebas abonde. Membre de l'Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP), cette JAP évoque des délais parfois "exponentiels" pour les condamnés de la région parisienne, victimes malgré eux de la pénurie de personnel au sein de l'institution judiciaire. "Par manque de greffiers, certains jugements sont tapés six mois, un an après la condamnation. Puis par manque d'adjoints administratifs, ces dossiers sont enregistrés encore des semaines plus tard au sein du service d'application des peines, parfois rendus incomplets. Le retard peut s'accumuler à chaque maillon de la chaîne", développe-t-elle. Sans compter l'accroissement des délais en cas d'appel de la décision ou d'absence du justiciable lors de sa condamnation. "Parfois, on a des personnes qui sont signifiées [NDLR : notifiées de leur condamnation] deux ou trois ans après la décision du juge. Ça allonge alors considérablement la prise en charge des dossiers." Si le ministère de la Justice indique à L'Express qu'en 2021, le délai moyen d'exécution d'une peine en France (hors mandat de dépôt) s'établissait à 13,6 mois, il n'est pas rare que les délais explosent au sein de certaines juridictions. Récemment, Elise Lebas a par exemple dû se prononcer sur le cas d'une personne condamnée à deux mois d'emprisonnement en 2015 pour des faits d'outrages et rébellions remontant à 2010. "Entre-temps, la personne n'avait pas récidivé, et était tombée gravement malade. Je me suis donc adaptée à sa situation actuelle, et j'ai converti sa peine en jours d'amende. Alors qu'à l'époque, ça aurait pu être des travaux d'intérêt général, par exemple. On aménage au regard de l'infraction commise et de l'évolution de la personne."
Face à ce genre de situations, "classiques" selon la JAP, Elise Lebas avoue avoir l'impression de "vider la mer avec une petite cuillère", en essayant de prioriser les faits les plus graves et les plus anciens. "Ce qui n'est pas satisfaisant", regrette-t-elle, précisant qu'entre deux, "le temps joue son rôle"... Pour le meilleur ou pour le pire. "Des faits qui auraient pu être jugés très graves il y a cinq ans ne le sont plus autant cinq ans après. Et à l'inverse, si on tarde trop et que la personne récidive, il peut y avoir une incarcération qui aurait pu être évitée." Un constat partagé par Amélie Morineau, avocate au barreau de Paris et membre du Syndicat des avocats de France. "Le retard dans la mise en place d'une sanction, c'est aussi le retard dans le suivi de soins psychologiques, de travail sur l'addiction, d'accompagnement pour passer son permis... Ce qui maintient le condamné dans une situation de précarité qui, on le sait, est facteur de passage à l'acte", souligne-t-elle. Au point que ces délais pourraient favoriser la récidive ? "C'est loin d'être une généralité. Mais il semble assez évident que prononcer une sanction qui n'est pas suivie directement d'une exécution, d'un suivi, c'est assez illisible comme message envoyé au condamné", tranche-t-elle.
"Ce n'est plus possible"
Du côté de Créteil, Samra Lambert, juge de l'application des peines et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), ne cache pas sa lassitude. "Certes, ces délais dans l'exécution des peines ne concernent pas toutes les juridictions et toutes les affaires. Mais nous sommes dans une telle pénurie de moyens à certains endroits qu'on est obligés de prioriser et graduer les différentes prises en charge", lâche-t-elle. Dans sa juridiction, plus de 12 000 décisions pénales seraient selon elle en attente d'exécution : "Des personnes condamnées arrivent ainsi devant les JAP avec cinq ans de retard : à Créteil, je ne traite quasiment que des peines anciennes, datant par exemple de 2018, voire parfois de 2015 ou 2016." Pour les victimes comme pour les condamnés, cette zone grise est insupportable. "Des victimes s'inquiètent de ne pas être indemnisées, tandis que certains justiciables s'énervent auprès du service d'accueil, nous appellent régulièrement afin d'être fixés et de pouvoir exécuter leur peine... Ils veulent tous passer à autre chose. Et nous ne pouvons pas leur apporter de réponse rapide."
A tel point qu'à Créteil, le nouveau procureur Stéphane Hardouin ne "s'interdirait pas", selon nos confrères du Figaro, de classer certaines décisions trop anciennes et portant sur les faits les moins graves - à l'exception des atteintes aux personnes et des suivis probatoires. Contacté par L'Express, ce dernier n'a pas souhaité communiquer davantage sur le sujet. "Mais on en est arrivés à un point où, effectivement, une conduite sans assurance datant de 2018 ne semble plus être une priorité en 2022. Dès lors que la personne ne s'est plus défavorablement fait connaître depuis, cette peine sera donc peut-être classée plutôt que convertie en travail d'intérêt général", indique Samra Lambert. La magistrate confie d'ailleurs, elle aussi, faire preuve d'une adaptation "nécessaire" face aux condamnations les plus anciennes. Dans ce contexte, les décisions rendues sont-elles réellement justes ? "Il y a un vrai débat philosophique qui se pose. C'est tout le paradoxe : veut-on une machine qui broie, c'est-à-dire juger vite pour juger, ou prendre le temps de rendre une justice efficiente ?" répond la magistrate.
"Tout dépend de l'appréciation des magistrats. Certains vont dire que ça reste grave, d'autres estimeront que le temps passé amoindrit la gravité des faits commis", analyse de son côté Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats FO. "Mais quand on rentre dans un processus complexe où les délais modifient à ce point les réponses, ces dernières sont souvent contreproductives", estime-t-elle, dénonçant un système "saturé". "Il y a une perte d'efficacité et de sens, avec des conséquences d'épuisement moral et physique pour les magistrats." Plus de six mois après la publication dans Le Monde d'une tribune signée par 3 000 magistrats dénonçant une justice "qui n'écoute pas et chronomètre tout", Samra Lambert a le sentiment que rien n'a vraiment changé. "On nous oblige toujours à travailler dans des conditions très difficiles. Le corps se fatigue, et la perte de sens est là."