Ses révélations ne resteront pas sans lendemain. Victor Castanet, auteur du livre-enquête "Les Fossoyeurs", a causé une déflagration en dénonçant la maltraitance dans les Ehpad privés. Sa documentation précise d'un système inhumain de rationnement, et de course aux profits au détriment des résidents au sein des établissements Orpea, scandalise le pays. Et ouvre sur une vaste question : comment traite-t-on véritablement nos aînés aujourd'hui ? Plusieurs actions sont en cours, dans la continuité de livre choc, afin de comprendre comment de telles défaillances ont pu persister des années durant. L'affaire a déjà coûté la tête d'Yves Le Masne, directeur général depuis plus de dix ans, remplacé par Philippe Charrier, promu de président non exécutif à PDG.
Deux enquêtes lancées par le gouvernement
La ministre chargée de l'Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon, a annoncé la semaine dernière l'ouverture de deux enquêtes administratives, dont une de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe Orpea. "Nous lançons aujourd'hui une enquête Igas (Inspection générale des affaires sociales) et une enquête financière de l'IGF, c'est une première, parce qu'il faut taper fort pour montrer qu'on ne fait pas n'importe quoi" dans les Ehpad, "une activité lucrative mais qui ne doit pas l'être au détriment de la bientraitance", a-t-elle ajouté.
Les conclusions de cette mission devront faire l'objet d'un "rapport définitif" le 14 mars.
Le Sénat se saisit du dossier
Les sénateurs vont se saisir du dossier. D'après Le Monde, la chambre haute du Parlement devrait prochainement convoquer les membres du gouvernement et les autorités de santé concernés par les faits décrits dans l'ouvrage du journaliste Victor Castanet. "Notre commission pourrait consacrer des travaux à un 'contrôle du contrôle'", a écrit la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR), dans un courrier adressé aux autres membres du bureau de cette commission. Le sénateur (LR) de la Loire Bernard Bonne sera chargé de mener ces travaux, selon le quotidien.
Contrôles défaillants de l'Etat : les auditions se poursuivent à l'Assemblée nationale
Après les dirigeants d'Orpea, la semaine dernière, le journaliste Victor Castanet a été entendu mercredi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, aux côtés d'Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France. L'objectif, entre autres, en savoir plus sur le rôle de l'Etat dans ce scandale. Le livre rappelle que les établissements privés comme ceux d'Orpea connaissent la plupart du temps, longtemps à l'avance, les dates de leur contrôle. Ce qui leur permet de se préparer en amont. Pis, ceux-ci sont plutôt rares. Depuis 2011, l'ARS Île-de-France a diligenté 16 inspections dans 14 établissements du groupe Orpea, qui compte 57 établissements avec 5100 résidents dans la région.
"Les agences régionales de santé ont failli. Elles n'ont pas su ou pas pu répondre à leur mission première, à savoir s'assurer de la bonne utilisation de l'argent public et surtout protéger nos aînés", a notamment dénoncé Victor Castanet. "Ce livre interroge le système actuel de supervision, de contrôle et d'inspection", a reconnu Amélie Verdier, qui a pris l'été dernier la direction de l'ARS, qui supervise 707 Ehpad, dont 45% sont privés, avec 63 000 places en Ile-de-France. La crise du Covid a amplifié le problème. L'ARS, qui dispose de 20 inspecteurs et d'un réservoir de 200 professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers...) mobilisables, a "revu et ajusté" à la baisse son programme d'inspection, a observé Amélie Verdier.
D'autres auditions sont prévues dans les prochains jours, à commencer par le conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Recueil de témoignages : une action collective dans les tuyaux
Orpea, comme d'autres groupes d'Ehpad privés comme Korian, est aussi sous la menace d'une vaste action collective. Une avocate, Sarah Saldmann compile déjà "plusieurs dizaines" de témoignages sur des soupçons de maltraitance dans les Ehpad du groupe privé Korian et envisage de préparer une action collective conjointe contre lui, comme contre Orpea, a-t-elle déclaré lundi.
Indiquant avoir été contactée par quelque 150 familles qui ont émis le souhait de se joindre à l'action collective qu'elle prépare contre Orpea, l'avocate dit être submergée d'appels, mails et courriers postaux, contacts sur les réseaux sociaux visant des Ehpad, privés ou publics, principalement Orpea, Korian et aussi, dans une moindre mesure, DomusVi, un autre groupe privé commercial d'Ehpad.
"Il faut examiner chaque dossier, mais les chefs d'infractions sont non-assistance à personne en danger, homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d'autrui et violence par négligence, sachant que c'est individualisé pour chaque dossier", indique l'avocate. Elle prévoit de lancer ces procédures en mars contre Orpea et en avril contre Korian.
Trois syndicats préparent des plaintes contre Orpea pour "discrimination syndicale"
Les syndicats montent enfin au créneau. La CGT, la CFDT et FO ont indiqué vendredi qu'elles comptaient porter plainte contre le groupe d'Ehpad privé Orpea, qu'elles accusent de "discrimination syndicale" et de s'être appuyé sur un syndicat "maison" à ses ordres. "Nous avions depuis longtemps des soupçons sur des agissements inacceptables de la direction, mais les témoignages et les preuves apportés par le livre de Victor Castanet vont nous permettre d'agir en justice", a expliqué Guillaume Gobet, responsable CGT et ancien cuisinier à Orpea.
La plainte, qui doit être déposée avant la fin du mois, pourrait viser des chefs de "discrimination syndicale" et "d'entrave à l'activité syndicale", a précisé Guylain Cabantou, un autre responsable de la CGT. Une autre piste envisagée est une plainte pour harcèlement, dont auraient été victimes les élus CGT de la part de la direction, a indiqué de son côté Me Apolline Cagnat, l'avocate en charge du dossier au pénal. La CFDT et FO envisagent une démarche juridique similaire, mais séparée, ont indiqué leurs représentants au sein d'Orpea.
Les syndicats reprochent à la direction du groupe, dans la tourmente depuis la parution du livre-enquête, de les avoir court-circuités en favorisant l'émergence et la victoire aux élections professionnelles d'un syndicat "maison", baptisé Arc-en-Ciel, ainsi que de l'Unsa, qu'ils estiment inféodés à la direction. Cette situation "empêche les autres organisations syndicales de pouvoir défendre correctement les salariés, ce qui dévoie le rôle même des représentants du personnel", déplore Guillaume Gobet.