La loi Rilhac, adoptée mercredi 29 septembre par l'Assemblée nationale, ouvre-t-elle la voie à un statut hiérarchique pour les directeurs d'école ? La question était au centre des débats mercredi au sein de l'hémicycle. Sur le papier, en tout cas, il n'en est rien. Le texte porté par la députée (LREM) Cécile Rilhac, et adopté en deuxième lecture dans la soirée, stipule que les intéressés bénéficieront - seulement - d'une nouvelle autorité "fonctionnelle" dans le cadre de leurs missions. Ce qui représente tout de même une petite révolution à bien des égards.
Loïc Breilloux, directeur d'école en Haute-Vienne, qui a assisté mercredi sur place aux passes d'armes entre élus de tous bords, y voit, pour sa part, une "avancée". "Le fait de nous déléguer certains pouvoirs nous permettra de prendre des décisions au plus près du terrain, de gagner en temps et en efficacité", explique-t-il. L'enseignant fournit quelques exemples : aujourd'hui, lorsqu'un élève de troisième contacte un directeur d'école pour une demande de stage, sa convention doit obligatoirement être validée par un inspecteur de l'Education nationale. Or, à l'avenir, le directeur pourra être le seul signataire. Même contrainte, à ce jour, lorsqu'il est question de faire venir un intervenant extérieur dans le cadre d'un projet pédagogique puisque l'autorisation de l'inspection est automatiquement requise. Or, ce ne sera plus forcément le cas à l'avenir.
En revanche, les défenseurs du texte ont bien insisté sur le fait que les directeurs d'école n'auraient pas de pouvoir hiérarchique sur leurs collègues, contrairement aux principaux de collège et aux proviseurs de lycée. C'est-à-dire qu'ils ne pourront ni évaluer les autres membres de l'équipe pédagogique, ni influer sur le déroulement de leur carrière, ni prendre de sanctions à leur égard. Mais le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire dans le premier degré, regrette que le texte ne le mentionne pas spécifiquement. "Dans la première version du texte, cette absence d'autorité hiérarchique était clairement stipulée, mais la mention a disparu lors du passage de la proposition de loi au Sénat", dénonce la co-secrétaire générale Guislaine David. "Cette suppression n'est pas anodine. Elle prouve bien la volonté de ce gouvernement d'instaurer une hiérarchie dans l'école", lâche-t-elle. La représentante rappelle que le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, n'a jamais caché sa volonté de renforcer les pouvoirs des directeurs d'école. La déclaration d'Emmanuel Macron, en visite à Marseille le 2 septembre dernier, a également renforcé les craintes partagées par plusieurs syndicats. Dans le cadre d'une expérimentation menée dans la cité phocéenne, le président de la République a annoncé que les directeurs d'une cinquantaine d'écoles auraient la possibilité de sélectionner, eux-mêmes, leurs enseignants à partir de la rentrée 2022.
Le "risque" de voir les directeurs "isolés par rapport à leurs collègues"
Après la vague d'émotion suscitée par le suicide de la directrice d'école Christine Renon, en septembre 2019, la rue de Grenelle avait lancé une vaste consultation. A la question "Avez-vous des pistes d'amélioration de vos tâches de direction à proposer ?", seuls 11% des personnels sondés avaient cité spontanément "l'obtention d'un véritable statut". Et ils n'étaient que 25% à souhaiter être associés à l'évaluation des professeurs dans tous les domaines. "Le risque, avec la loi Rilhac, est que les directeurs se retrouvent isolés par rapport à leurs collègues", pointe Guislaine David. "Ce qu'il nous faut, ce sont avant tout des moyens humains et matériels supplémentaires", insiste-t-elle. Que propose exactement le texte ? Jusqu'ici le temps de décharge des directeurs - temps qui leur était accordé pour se consacrer à leurs missions spécifiques - était déterminé en fonction du nombre de classes abritées par leur école. Ce sera toujours le cas mais il sera tenu compte, en plus, de certaines "spécificités". "Si son école compte un dispositif ULIS, dédié aux élèves en situation de handicap, ou des classes réservées à des enfants non francophones, on peut imaginer que le directeur en question aura un temps de décharge plus important", avance Loïc Breilloux, ajoutant que les conditions exactes seront précisées ultérieurement par décret.
Sur la question spécifique des moyens, le texte reste assez flou. "Il est stipulé que les collectivités locales et l'Etat 'peuvent' mettre en place des aides humaines et matérielles pour les directeurs d'école", explique Loïc Breilloux qui tique sur le verbe "pouvoir". "J'attends de voir comment celui se traduira concrètement dans les faits", dit-il, prudent. Tandis que Guislaine David affiche, là encore, son scepticisme : "De grandes disparités existent déjà entre les écoles qui bénéficient d'aides de leur commune et celles qui ne reçoivent pas d'aides supplémentaires. Ces inégalités vont malheureusement perdurer". La responsable syndicale insiste sur les tâches chronophages des directeurs d'école : "Ils ne savent souvent plus où donner de la tête, entre les toilettes bouchées qui nécessitent l'intervention des services municipaux ; les appels aux parents dont les enfants sont absents ; l'ouverture du portail d'entrée quand un livreur sonne à la porte ; la prise en charge d'un élève malade qui nécessite de prévenir la famille...." Pour la jeune femme, le texte de loi est loin de répondre à toutes ces problématiques très concrètes.
Tandis que Loïc Breilloux, lui, pointe une ultime avancée : les tâches d'organisation des élections des représentants de parents d'élèves seront allégées grâce à la possibilité de recourir au vote électronique. "Cette mesure était réclamée par bon nombre de directeurs qui exercent, comme moi, dans une petite commune où il n'y a parfois qu'une seule liste et donc pas vraiment de suspens, salue-t-il. Cela nous permettra de gagner du temps", poursuit le directeur d'école. La loi Rilhac passera devant le Sénat le 20 octobre prochain, pour une application possible à la rentrée 2022.