Pendant 25 jours, le corps d'Abdelkader est resté aux pompes funèbres de Laon, dans l'Aisne. En attente. Décédé à 81 ans le 19 août dernier, cet ancien ouvrier dans les Monuments historiques n'a pu être enterré que le 13 septembre suivant, après un long conflit familial, deux jugements différents, une saisie de la cour de cassation... Et une rupture totale de la communication entre les différents membres de sa famille. "Il n'y a plus de retour en arrière possible : cette histoire a profondément abîmé nos relations", souffle Ouiza, soeur cadette d'Abdelkader. Les raisons de la colère ? Certains enfants de l'octogénaire souhaitaient sa crémation, tandis que l'autre partie de la famille refusait ce choix, au nom de la religion musulmane - qui interdit formellement cette pratique.
"Toute la famille est d'accord sur le fait que mon frère n'était pas pratiquant : il n'allait pas à la mosquée, mais il était bien musulman. Et il devait être enterré comme tel", garantit Ouiza, se souvenant de son enfance en Kabylie, des mois de ramadan alors respectés par son frère, et des fêtes musulmanes célébrées en famille. Surtout, la retraitée assure, avec une partie des enfants d'Abdelkader, que l'homme avait demandé avant sa mort à ce qu'un médecin musulman lui récite l'ouverture du Coran, selon le rituel islamique. Une affirmation rejetée par les quatre autres enfants du défunt, qui soutiennent que ce dernier avait émis le souhait, de son vivant, d'être incinéré. Ce litige, profond, est alors amené devant la justice par la partie de la famille pro-crémation : à Laon, le juge d'instance autorise le 24 août l'incinération, estimant, d'après les faits, que l'homme s'était "clairement éloigné de longue date des préoccupations religieuses et de la pratique musulmane", et soulignant qu'il n'avait laissé "aucun écrit quant à l'organisation des funérailles". La Cour d'appel d'Amiens, saisie, elle, par le clan pro-inhumation, valide ce jugement le lendemain.
En dernier recours, Ouiza et son "clan" décident finalement de saisir la cour de cassation, qui décide, contre toute attente, de casser et d'annuler la décision de la cour d'appel d'Amiens, indiquant que la requête initiale, déposée au tribunal judiciaire de Laon de manière unilatérale par l'une des filles d'Abdelkader, n'était pas légale. "Le tribunal judiciaire ne peut être valablement saisi par requête unilatérale. En statuant ainsi, le premier président a violé les textes [...]", indique la cour de cassation dans son pourvoi, rendu le 7 septembre dernier. Un véritable soulagement pour Ouiza, qui a finalement pu enterrer son frère, respectant ainsi le rite musulman. "Mais nous restons à jamais blessés par cette histoire", déplore la septuagénaire. "Notre famille est éclatée, des frais de justice importants ont été engendrés, et notre deuil ne s'est pas fait sereinement", fait-elle valoir.
Litiges "extrêmement fréquents"
Par son ampleur juridique, l'affaire est rare. "Aller jusqu'en cassation pour un conflit comme celui-ci, ce n'est vraiment pas courant", estime Me Thomas Lyon-Caen, avocat aux conseils de la partie pro-enterrement. Le spécialiste souligne surtout la rapidité avec laquelle la Cour de Cassation a jugé l'affaire : moins de deux semaines, contrairement à "un an" en moyenne. "Le fait d'aller aussi vite, ça doit représenter un dossier sur mille", précise-t-il.
Mais sur le fond, ce type de conflit est loin d'être inédit. "Ces litiges sont même extrêmement fréquents", assure Gautier Caton, porte-parole de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM). Régulièrement, ce conseiller funéraire voit ainsi passer dans son bureau des familles endeuillées, se déchirant sur l'organisation des obsèques de leurs proches. Familles pluri-confessionnelles, personnes converties à la fin de leur vie, débats au sujet de la religion d'un proche... "On voit de tout, c'est aussi une partie de notre métier", confie-t-il.
En cas de litige, l'homme tente toujours une médiation, avant d'envoyer ses clients vers la justice. "Nous essayons de trouver des solutions, d'apaiser un peu les tensions", explique-t-il. Récemment, Gautier Caton a ainsi organisé les obsèques d'une mère de famille convertie depuis une dizaine d'années à l'islam et dont les proches, catholiques, refusaient fermement une cérémonie à la mosquée. "On a coupé la poire en deux, en organisant les funérailles devant le bâtiment, plutôt qu'à l'intérieur. C'est comme ça que le conflit s'est réglé", se souvient-il.
"C'est au juge de trancher"
Mais parfois, les efforts de médiation des conseillers funéraires ne suffisent pas - et dans ce cas, la justice doit trancher. "On traite énormément d'affaires en ce sens : c'est l'un des principaux thèmes de la contestation funéraire, avec les héritages", explique Me Théo Clerc, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du funéraire. La majorité du temps, le spécialiste précise que ces conflits ont lieu au nom de la religion, notamment dans des familles pluri-confessionnelles : dans les cultes musulmans et juifs, la crémation reste interdite. "Une partie de la famille assure que le défunt était pratiquant, l'autre non, et c'est alors au juge de trancher", résume-t-il, indiquant que dans de tels cas, la justice fonctionne par un raisonnement "en cascade". La personne décédée avait-elle exprimé de manière claire ses dernières volontés ? Si oui, reste-t-il un document permettant de prouver cette initiative ? Si non, quelle est la personne la plus à même de pouvoir garantir des funérailles conformes aux dernières volontés du défunt ?
"Il y a alors une pyramide, un ordre de succession, établi par la jurisprudence", note Théo Clerc. Le conjoint est ainsi généralement considéré par la loi comme la personne la mieux placée pour établir les dernières volontés du défunt, puis viennent les enfants, les parents, les frères et soeurs, les oncles et tantes, les neveux et nièces, et enfin les amis ou les proches. "Cela peut évidemment dépendre des dossiers et des éléments apportés", relève Me Clerc. L'avocat a ainsi déjà traité une affaire dans laquelle une voisine était considérée comme plus proche du défunt que les membres de sa propre famille. "Il faut fournir à la justice tous les témoignages possibles, et toutes les preuves indiquant votre lien avec la personne décédée : des attestations d'infirmiers, d'amis, d'aides-soignants, de médecins", rappelle-t-il.
Selon le spécialiste, la majorité des affaires sont réglées dès le premier jugement. "L'appel est rare, et encore plus devant la cour de cassation. Mais cela dépend des familles, évidemment", conclut-il. Selon Gautier Caton, la plupart des cas sont en effet traités dans les 24 ou 48 heures par les tribunaux d'instance. "Le plus souvent, l'inhumation est choisie, parce qu'elle est réversible", souligne le porte-parole de la CPFM. "Mais quel que soit le résultat du jugement, ces conflits restent très douloureux pour les familles", rappelle-t-il.