Après des heures de discussions, de chahuts et de contestations, le projet de loi sur le Covid-19 a fini par être adopté, au petit matin ce mercredi, par 221 voix contre 187. Mais il a été amputé en grande partie de sa substance initiale. Comme une illustration de ce à quoi pourrait ressembler la vie à l'Assemblée nationale durant ce quinquennat, les forces d'opposition allant de la Nupes au RN, en passant par les LR, ont fait entendre leur voix, obligeant la majorité présidentielle, désormais relative, a reculé sur plusieurs points.
L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 1er août
Comme l'avait souligné le ministre de la santé lors de l'ouverture des discussions, lundi, le projet de loi visait à "l'extinction du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire" et du "passe sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français." Ce point est désormais entériné. A partir du 1er août, le régime de gestion de la crise mis en place en mai 2021 prendra fin, comme prévu par le camp présidentiel. L'article 1 du projet de loi précise néanmoins que la collecte des données de santé lors des tests de dépistage est maintenue, en raison de la situation épidémique toujours fragile. Quant aux deux articles concernant les modalités du suivi parlementaire, ils ont été fusionnés en un seul.
Pas de passe sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux"
Les soucis rencontrés par la Macronie concernent l'article 2 de ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Les députés Renaissance et leurs alliés se sont, en effet, heurtés à une opposition farouche et groupée. Mardi en fin de soirée, l'article a été rejeté par 219 voix contre 195, retirant ainsi du projet la possibilité de rétablir le passe sanitaire pour les voyageurs "extra-hexagonaux", c'est-à-dire ceux venant de l'étranger ou s'y rendant. Quelques minutes avant, c'est une disposition obligeant les voyageurs mineurs à présenter ce passe qui avait été refusée.
L'épineux dossier des soignants non-vaccinés
Pourtant non évoqué dans le projet de loi, le sujet de la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 a suscité de vifs échanges. Mardi matin, cette question avait entraîné une passe d'armes entre la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et Éric Coquerel, député insoumis et président de la commission des finances. Alors que ce dernier avait validé cet amendement, la présidente de l'Assemblée nationale l'a retiré, arguant que l'article 40 de la Constitution excluait tout amendement impliquant une charge financière. Les députés LFI ont crié au scandale et même reçu le soutien de certains députés LR, comme celui du Lot, Aurélien Pradié, qui a dénoncé le "goût de la punition" du gouvernement et réclamé le rétablissement "de la concorde dans notre société". Peu avant 2h du matin, quand le texte amputé fut adopté, François Braun a assuré qu'il s'emploierait à le rétablir dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.
Pour l'heure, le projet de loi est entre les mains du Sénat, qui peut le modifier s'il le souhaite. Dans ce cas, il devra repasser par un vote à l'Assemblée nationale.